Interview avec Lucien Rigaux, chercheur au Centre de droit public et social de l'ULB.

Pourquoi avoir décidé de consacrer une thèse à la solidarité ?

C'est peut-être lié à mon environnement familial : un père issu d'un milieu plutôt bourgeois et une mère d'un milieu plutôt ouvrier. Voir, des deux côtés de la famille, qu'on ne naît pas du tout avec les mêmes chances, m'a donné envie de consacrer une thèse à la redistribution. Pendant mes études de droit, j'étais aussi très intéressé par le droit constitutionnel et par le fonctionnement du système politique. J'avais envie de combiner les deux : analyser la solidarité entre les personnes et entre les territoires, et comprendre comment la redistribution évolue, alors qu'on dit souvent que notre modèle social est en train de péricliter.

C'est quoi, la solidarité ?

C'est un concept que je trouve un peu galvaudé dans la presse, où on en parle comme d'une forme de charité, comme s'il s'agissait simplement d'un sentiment altruiste. Telle que je la mobilise dans mon livre, la solidarité, c'est plus que ça. C'est un principe politico-juridique qui implique une véritable redistribution qui est financé en fonction des capacités contributives de chacun et qui est répartie en fonction des besoins. La solidarité se distingue donc de la charité en ce qu’elle impose aux personnes de contribuer selon leurs ressources et en ce qu’elle octroie des droits exigibles aux citoyens qui peuvent donc en prévaloir l’application en justice.  La charité, elle, n'a aucun lien avec les capacités contributives. Chacun donne ce qu’il veut et personne n’a le droit à la générosité de l’autre.

La solidarité a-t-elle toujours voulu dire la même chose au fil du temps ?

À la base, c'est un concept juridique qui lie des débiteurs entre eux. Il permet à un créancier de se tourner vers un seul d'entre eux pour obtenir l'ensemble de la créance. C'est à partir de ce raisonnement qu'on applique, dès la fin du XIXe siècle, ce concept au lien social, en faisant ressortir l’idée de dette sociale. La solidarité désigne alors l'interdépendance entre les êtres humains. Le penseur Charles Renouvier avance ensuite que, si nous sommes tous interdépendants, les actes des uns ont des répercussions sur les autres. Et cette interdépendance crée aussi des situations d'injustice. La solidarité est donc un problème, puisque l'interdépendance produit des effets néfastes. Mais elle devient aussi progressivement une solution : on peut créer des mécanismes juridiques qui corrigent les effets néfastes de l’interdépendance. À partir de la fin du XIXe siècle, elle devient un véritable concept politique sous la plume de Léon Bourgeois qui construit un véritable mouvement de pensée : le solidarisme. À l'époque, ce mouvement se traduit même en un mouvement politique : le Parti radical, lequel connaîtra d’important succès électoraux avant la Première Guerre mondiale, ce lui permettra de mettre en place les premiers mécanismes juridiques de redistribution en France. 

Et en Belgique, cette évolution s'est-elle faite au même rythme ?

Chez nous, cela a pris plus de temps. Les gouvernements catholiques ont longtemps défendu une conception très marquée de la charité. Tout reposait sur la liberté, et parfois subsidiée, lorsque l’Etat finançait certaines assurances crées par les travailleurs. Le premier véritable acte politique de solidarité en Belgique arrive après la Première Guerre mondiale, lorsqu'on décide d'imposer les revenus des personnes qui se sont enrichies de manière exceptionnelle pendant le conflit, afin de redistribuer et de permettre une réparation pour l'ensemble des citoyens et citoyennes. D'autres impôts sont aussi améliorés à cette époque : un mécanisme de progressivité apparaît notamment pour l'impôt sur les successions. C'est la première fois qu'on affirme, en Belgique, qu'il faut contribuer en fonction de ses ressources.

Cette solidarité s'est-elle maintenue ?

J'ai tendance à dire que la solidarité marche sur une jambe depuis les années 1980. Elle n'a pas vraiment régressé du côté des prestations, à l'exception des allocations de chômage, où l'assurance a été rognée par des régimes d'exclusion ainsi que par la différenciation des statut de cohabitants, de ménages et d'isolés, Ces catégorisations peuvent avoir du sens pour mieux refléter les besoins réels des allocataires. Par exemple, au début de l'assurance chômage, les prestations étaient liées au lieu de vie des allocataires, parce que les coûts sont plus élevés dans une grande ville. Cela a disparu. Toutefois, cette catégorisation a été surtout instaurée au détriment des cohabitants sur le dos desquels on a réalisé des économies. Certaines prestations ont malgré tout été améliorées et des fonds exceptionnels ont été créés, notamment pour les personnes victimes d’actes de terrorisme. Je ne peux donc pas dire qu'il y a, de manière généralisée, un amoindrissement de la solidarité dans les prestations — sauf pour les allocations de chômage.

Si ce n'est pas du côté des prestations, où se situe alors le vrai recul de la solidarité ?

Le gros problème se trouve au niveau des recettes. Les facultés contributives sont de moins en moins prises en compte dans la fiscalité. Après la Seconde Guerre mondiale et jusque dans les années 1970, l’ambition était de taxer le capital au moins autant que le revenu du travail. À partir des années 1980, pour attirer des capitaux et mener des politiques plus compétitives, les responsables politiques ont choisi de soustraire les revenus du capital de la globalisation de l’ensemble des revenus pour les taxer à des taux distincts moins élevés. Une véritable niche fiscale s'est ainsi créée, et on a fait la même chose pour attirer les multinationales. De plus, la progressivité de l'impôt a été complètement érodée. En 1977, il y avait 13 barèmes d’imposition et le plus élevé, pour des revenus extrêmement élevés était de 72 %. Aujourd’hui, il n’y a plus que quatre barèmes et le taux le plus élevé est de 50 %, ce qui fait qu’un nombre considérable de contribuables sont concernés par ce dernier taux qui s’applique au-delà de 51 euros par an. Pour être concret, les 10 % les moins riches ont vu leur taux d’imposition effectif passer de 0 à –2 % entre 1979 et 2024, soit une économie d’environ 700 euros. Un revenu moyen a vu son taux passer de 20 % à 18 %, soit environ 7 000 euros d’économie. Mais le dernier pour cent, le plus riche, a vu son taux passer de 55 % à 34 %, soit environ 561 000 euros d’économie par an. Les revenus moyens ont gagné moins, non seulement pour alléger les plus pauvres, ce qui est conforme à la solidarité, mais aussi pour alléger les plus riches, ce qui lui est franchement contraire. Enfin, puisque le rendement des revenus a été freiné, on a augmenté la TVA, un impôt dont le fardeau n'est absolument pas réparti en fonction des capacités contributives.

Les crises ont parfois été l'occasion, par le passé, de créer des impôts exceptionnels. Qu'en est-il des crises plus récentes ?

Les crises les plus récentes n'ont pas montré cela. On aurait pu taxer les grandes surfaces, qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels pendant la crise sanitaire. On a vu des compagnies énergétiques engranger de larges bénéfices pendant la crise énergétique et c'est l'Europe qui a dû obliger la Belgique à les taxer. Cela montre une incapacité, à l'heure actuelle, à repenser notre contrat social par la fiscalité. On entend souvent dire qu'on est trop taxé. Oui, les revenus moyens sont trop taxés, mais parce qu’ils prennent en charge les allègements fiscaux consentis aux plus riches et fortunés. Il y a des très hauts revenus qui paient nominalement beaucoup d'impôts, mais très peu par rapport à leur faculté contributive. Depuis les années 1980, le système fiscal a été érodé au nom de la compétitivité : il faudrait que l'État soit compétitif, que les grandes fortunes viennent s'installer chez nous, que les multinationales viennent créer de l’emploi... Mais dans le même temps, on a tari les finances publiques. Et aujourd'hui, au lieu de se pencher sur les recettes, on continue de chercher des économies du côté des dépenses. Il est évident que certaines dépenses pourraient être plus efficaces, mais la dette qui s’accumule sur les générations futures, elle est surtout due à notre incapacité à rendre notre système fiscal plus efficace et plus juste. 

S'il y avait un mécanisme de solidarité à appliquer le plus vite possible, quel serait-il ?

Une taxe exceptionnelle sur le capital permettrait de demander un effort ponctuel des plus fortunés pour résorber une partie du déficit et de construire un cadastre des patrimoines qui permette aux responsables politiques d’évaluer les inégalités de richesses. Cela n’est pas infaisable, la Belgique a déjà mis en place un tel impôt en 1945 et sans disposer des outils informatiques dont on dispose aujourd’hui. De plus, un impôt exceptionnel de crise permettrait de contrer l’argument selon lequel les richesses quitteraient alors le pays. Plus structurellement, je pense qu'il est indispensable de revoir notre système de taxation des revenus avec au moins 15 tranches, pour en faire un vrai système progressif, où la dernière tranche pourrait être élevée car elle ne concernerait qu’une infime partie des contribuables.

Cette idée ne va pas plaire à tout le monde.

Non, mais il ne faut pas perdre de vue que la redistribution n’est pas qu’un correctif éthique aux injustices produites par le marché et les héritages du passé : on ne choisit pas son milieu de naissance, ses réseaux, son point de départ. Redistribuer, ce n’est pas seulement une question morale, c’est aussi soutenir un système économique fondé sur la liberté de marché. D’abord, la redistribution accroît le bien-être collectif, selon la théorie économique de l’utilité marginale : 100 € retirés à une personne très aisée lui coûte peu, mais 100 euros versés à une personne pauvre lui apporte beaucoup. Le gain global d’utilité est positif. De plus, cela peut avoir un effet multiplicateur, car on accroît les chances de consommation de cette somme, qui irrigue directement l’économie et accélère la croissance. Ensuite, la redistribution révèle des potentiels inexploités : financer l’éducation d’un enfant de milieu modeste, c’est doter la société de compétences qui, sans cela, seraient perdues. Enfin, la redistribution joue par ailleurs un rôle de stabilisateur en temps de crise : l’allocation de chômage, par exemple, assure des revenus suffisants aux personnes licenciées et leur permet de continuer à consommer, ce qui soutient l’économie et évite l’effet domino des faillites. Elle est enfin un facteur de paix sociale : en contenant les tensions et les inégalités extrêmes, elle œuvre à réduire les insécurités, la violence ou les incertitudes économiques comme les grèves. La redistribution n’est donc pas un supplément d’âme accordé aux pauvres. C’est non seulement un instrument de justice sociale, mais aussi un mécanisme de régulation de l’économie de marché, qui lui permet d’être plus productif et de continuer à exister.

On vit dans un monde qui va connaître de plus en plus de crises. N'y a-t-il pas là un terreau fertile pour davantage de solidarité ?

C'est la piste optimiste de ma thèse. La solidarité est un concept qui s'est développé avec l'interdépendance. C'est parce qu'on constate des phénomènes d'interdépendance, les actions des uns qui ont des répercussions sur les autres, que les mécanismes de solidarité ont été créés. C'est un peu le fil de l'histoire qui continue. Dans la société médiévale, la solidarité était familiale. Avec la spécialisation du travail, les régimes de solidarité ne sont plus familiaux mais nationaux. Aujourd'hui, les crises et les interdépendances sont internationales. Ce qui me rend un peu plus optimiste, c'est que l'Union européenne, malgré ses nombreux défauts, a fortement aidé les États pendant la crise sanitaire, et les a obligés à taxer le secteur énergétique pendant la crise de l'énergie. On a aussi créé, avec l'OCDE, une taxe mondiale de 25 % sur les multinationales. Ce n'est pas rien.