Evaluation éthique

Pour sa notation des fonds, le Réseau Financement Alternatif a défini une série de critères et sous-critères permettant ainsi d’éclairer l’investisseur sur la qualité des fonds ISR proposés sur le marché belge, sachant qu’à l’heure actuelle aucune norme minimale légale ne définit ce qu’est un investissement socialement responsable.

L’évaluation éthique du Réseau Financement Alternatif (RFA) porte sur l’ensemble des fonds de placement disponibles sur le marché belge et destiné aux particuliers. Les produits financiers spécifiques pour les investisseurs institutionnels n’y sont pas repris.

La base de données comprend également les comptes d’épargne et les produits d’investissement éthique et solidaire. La méthodologie d’évaluation pour ces produits se base sur une méthodologie différente (critères de notation plus limités, pondération différente) que celle des fonds de placement (cf section Méthodologie/ Comptes d’épargne et produits d’investissement éthique et solidaire ci-dessous).

Sources d’information

Pour évaluer les fonds de placement, le RFA réalise un travail de recherche approfondie, basé sur différentes sources d’information:

• les publications officielles mises à disposition par le gestionnaire du fonds sur le fonds proprement dit: rapport annuel, fiche détaillée et descriptive du fonds, prospectus détaillé;
• les publications officielles du gestionnaire ou du promoteur concernant sa politique d’investissement ISR : rapport de développement durable, informations dédiées à sa politique ISR sur le site officiel;
• les codes de transparence d’Eurosif;
• l’enquête du Réseau Financement Alternatif réalisées en août 2008 auprès de tous les gestionnaires de fonds ISR disponibles sur le marché belge;
• les contacts directs avec les gestionnaires de fonds en vue de clarifier, préciser voire recouper l’information récoltée.

La méthodologie d’évaluation des fonds se base sur 7 meta critères qui abordent les dimensions critiques de la mise en place d’un fonds ISR. Chaque meta critère se divise en critères et sous-critères, pondéré chacun en fonction de leur importance:

1. 1. Collecte de l’information extra financière – poids=2

   Le but est ici d’évaluer si l’analyse extra-financière est réalisée par un bureau de recherche externe, indépendant et spécialisé ou via un département interne du gestionnaire de fonds. Si les différentes sources d’informations possibles ont bien été explorées et ce de manière suffisamment approfondie. Si le promoteur fait appel à un acteur externe, nous portons un jugement de qualité sur ce dernier.

• 1.1.Collecte en externe - poids=2

• 1.2.Collecte en interne - poids=1

• 2. Analyse extra financière – poids=2

  La procédure d’analyse varie fortement d’un promoteur à l’autre. Il est donc parfois difficile de s’y retrouver et ce critère vise à définir les principales dimensions critiques de la procédure. Si l’institution fait appel à un acteur externe, nous intégrons bien entendu les caractéristiques de celui-ci.

• 2.1.Fréquence de mise à jour des profils des entreprises - poids=1

• 2.2.Fonction de veille des entreprises - poids=1

• 2.3.Extension de la recherche aux partenaires de l’entreprise - poids=2

• 3. Critères de sélection - poids=2

  Le but est ici d’évaluer les fonds en fonction de leurs types de critères de sélection. Si l’approche ISR se base uniquement sur des critères d’exclusion ou si des critères positifs ESG sont également pris en compte. Ou pour les fonds thématiques, le lien de la thématique avec le concept de responsabilité sociétale.

• 3.1.Existence de critères minima d’exclusion - poids=2

• 3.2.Fonds thématiques ISR - poids=1

• 3.3.Critères ESG - poids=2

• 4. Garantie de qualité mise en place - poids=2

  L’objectif est d’évaluer les garde-fous mis en place pour « assurer » la qualité de la méthode ISR et du respect de cette dernière par le gestionnaire de fonds.

• 4.1.Type de garantie de qualité  - poids=3

• 4.2.Si comité externe : portée de la vérification et fréquence - poids=1

• 4.3.Implications des parties prenantes ( stakeholders) - poids=2

• 5. Communication externe et transparence - poids=1

  Ce critère porte sur une dimension fondamentale pour les investisseurs, leur accès à une information complète et précise qui puisse leur garantir un placement de leur argent conforme à leurs attentes en termes d’ISR.

• 5.1.Transparence générale sur l’ISR - poids=1

• 5.2.Transparence sur la méthodologie - poids=2

• 5.3.Transparence sur les résultats finaux - poids=3

• 6. Gouvernance d’entreprise et vote par procuration - poids=1

  L’activisme actionnarial  peut être considéré comme une deuxième dimension de l’ISR. En effet, outre la sélection de titres d’entreprises responsables, c’est le comportement du gestionnaire du fonds qui va être déterminant pour que ce dernier puisse être qualifié d’investissement responsable. Après avoir sélectionné des entreprises dites éthiques, le gestionnaire du fonds continue-t-il à défendre la philosophie des investisseurs qu’il représente auprès de celles-ci ?

• 7. Analyse des Etats - poids=1

  Certains fonds se spécialisent dans des investissements en instruments financiers (obligations) émis par des Etats. Nous avons donc ajouté ce critère pour répondre aux caractéristiques propres de l’analyse des Etats pour la sélection ISR.

Par souci de transparence et afin d’encourager le dialogue avec les assets managers des fonds de placement, le Réseau Financement Alternatif publie intégralement et pour chaque fonds le résultat détaillée de l’évaluation.

Les résultats de la notation se base sur l’information fournie par les gestionnaires de fonds eux-même (cf sources d’information) au mois d’octobre 2008.

0 = (quatre étoiles non colorées) = fonds dont la notation est inférieure à 0,60 soit par manque d’information disponible, soit sur base de la qualité ISR.

EVALUATION ETHIQUE DES COMPTES D'EPARGNE ET DES PRODUITS D'INVESTISSEMENT ETHIQUE ET SOLIDAIRE

Pour ces produits la notation éthique se base sur la même méthodologie que celle proposée en 2006 (Guide des placements éthiques et solidaires) et évalue la qualité des critères utilisés et de leur contrôle, ainsi que le degré de prises en compte des enjeux éthiques dans la sélection finale des entreprises par le gestionnaire du produit. Ces notes sont indiquées également par des étoiles :

*     intérêt faible

L’investissement éthique et solidaire est la forme de placement la plus engagée : l’investisseur investit directement son argent dans des coopératives ou fonds à finalité sociale, sans en attendre nécessairement le meilleur retour financier. En contrepartie, la plus-value sociétale que ces produits apportent est considérable : soutien aux personnes défavorisées, aux projets locaux des pays en voie de développement, aux petites entreprises solidaires en Belgique… Investir de manière éthique et solidaire prend dès lors tout son sens dans cette forme de placement. Tous les promoteurs de capital solidaire présentés dans ce guide sont des associations reconnues et réputées pour la qualité et le sérieux de leur travail. Le Réseau Financement Alternatif ne peut dès lors que soutenir totalement ce genre d’initiatives. La même appréciation sera donc proposée pour l’ensemble de celles-ci : **** intérêt très fort.

COMMENT LIRE LES FICHES SUR LES PRODUITS FINANCIERS ?

L’encours d’un produit financier dit « éthique » est investi au sein d’entreprises qui, au-delà des critères financiers traditionnels, respectent des valeurs sociales et environnementales précises, ce qui implique une sélection qualitative d’entreprises socialement responsables. L’investisseur marque donc son engagement éthique en plaçant son épargne dans de telles entreprises.

La solidarité se traduit par divers mécanismes qui ont pour point commun de permettre le financement d’associations humanitaires et/ou de projets à plus-value sociale.

L'onglet solidaire explique le mécanisme de financement, présente la liste des associations bénéficiaires et les types de projets financés. Elle précise en outre si ce financement est à la charge de l’investisseur et/ou de la banque et si l’investisseur peut choisir ou non l’association bénéficiaire.

L'onglet financier reprend les caractéristiques financières intrinsèques au produit, telles que le type de produit, sa composition, la politique d’investissement, etc.Elle indique aussi le risque que présente le produit et qui fait l’objet d’un indicateur placé sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé).

Cette base de données recense, de manière exhaustive, les produits éthiques et solidaires disponibles pour les particuliers sur le marché belge. Certains d’entre eux sont développés en partenariat avec le Réseau Financement Alternatif.  Par ailleurs, cette base de données ne présente que les produits proposés par les intermédiaires financiers, à l’exception donc des titres émis par les entreprises elles-mêmes.