Journée sans crédit 2009

Plus d'infos sur la Journée sans crédit

Le crédit…au cœur de la crise

La crise financière a trouvé son origine dans un système de crédits à risque qui a permis aux banques de spéculer avec l'argent des plus faibles pour augmenter leurs bénéfices.

Aujourd'hui, cette crise financière est devenue économique, et touche l'ensemble des personnes en situation de précarité ou vulnérables sur le marché de l'emploi.

Le paradoxe, c'est qu'avec la précarisation des revenus et du marché de l’emploi, les sirènes du crédit facile se font de plus en plus séduisantes pour nous faire croire que la baisse des revenus peut être compensée par le crédit. Certains organismes de crédit peu scrupuleux surfent même sur la vague de la morosité ambiante pour présenter des formules de regroupement de crédit comme solution miracle pour boucler les fins de mois difficiles.

La banalisation du crédit comme levier de relance de la croissance économique est réellement problématique pour les associations membres de la plate-forme "Journée sans crédit". Cette banalisation se traduit notamment par du démarchage en rue pour des crédits, avec des cadeaux et promesses à la clé. Le moins que l'on puisse dire est que l'octroi d'un crédit dans de telles conditions est contraire à l'esprit de la législation, qui impose au prêteur de manière stricte, un devoir de conseil et d'information…

Pour la plate-forme, on ne fait pas crédit n'importe comment !

Un autre exemple de banalisation du crédit dénoncée par la plate-forme, c'est l'incitation à l'utilisation d'une carte de crédit pour des biens de consommation courante, tels que des bananes. Même si l'usage qui est officiellement préconisé pour les achats quotidiens est celui du débit différé et pas du crédit, le pas est vite franchi lorsqu'on dispose avec la même carte d'une réserve de crédit et que la fin de mois est difficile…

Pour la plate-forme, on ne fait pas crédit pour n'importe quoi !

Elle rappelle une fois de plus que le crédit ne peut être un remède à la pauvreté.

Au contraire, les chiffres ci-dessous montrent qu'il en est de plus en plus la cause…

Le marché du crédit en Belgique et les effets de la crise économique

La mise en place de la Centrale des crédits aux particuliers en 2003 a eu un effet extrêmement positif dans la lutte contre le surendettement. Le nombre de personnes enregistrées avec un ou plusieurs crédits en défaut de paiement n’a en effet cessé de diminuer jusqu’en 2008.

Pourtant, dans les dernières statistiques publiées par la Centrale, fin 2008, on constate un renversement de tendance, très certainement lié à la crise financière et économique, qui confirme les craintes de la plate-forme.

Fin 2008, la Centrale enregistre pour la première fois une augmentation des défauts de paiement. Elle compte 344 072 emprunteurs avec au moins un défaut de paiement et 495 089 crédits défaillants, soit une hausse de respectivement 1,5 % et 0,9 %. Le montant total des arriérés a augmenté de 4,4 % et s'élève à 1 856 millions d'euros. Pour 76,8 % des personnes enregistrées en défaut de paiement, il s’agit de la première fois.

Les difficultés de paiement concernent majoritairement les ouvertures de crédit et les prêts à tempérament qui représentent ensemble 74,8 % des nouveaux crédits défaillants en 2008. L'ouverture de crédit reste la seule forme de crédit pour laquelle d’une fin d’année à l’autre, le nombre des défauts de paiement est en hausse.

Par ailleurs, on constate une augmentation de pratiquement 9 % des personnes en règlement collectif de dettes … et il est très probable que le nombre de personnes surendettées augmentera encore dans les mois à venir.

Le nombre de personnes qui font appel aux services de médiation de dettes augmente sans cesse. Les services de médiation sont débordés et les listes d’attente s’allongent au nord comme au sud du pays. Cela traduit une difficulté grandissante pour la population déjà fragilisée avant la crise de « boucler les fins de mois ».Or, ce sont ces personnes-là qui sont particulièrement sollicitées par les prêteurs pour recourir au crédit (voire au regroupement de crédits) dans le but de nouer les deux bouts ou de rembourser d’autres dettes.

L'ouverture de crédit reste la forme de crédit la plus populaire et représente 46,9 % des crédits en cours et 36,1 % des nouveaux crédits. Les prêts à tempérament arrivent en deuxième position et représentent  35,0 % des nouveaux crédits.

Ces nouvelles ouvertures de crédit sont d’un montant moins important qu’auparavant mais n’en représentent pas moins un risque réel pour un consommateur qui a déjà du mal à joindre les deux bouts.

Il est donc plus que jamais important de rester vigilant et d’être attentif aux tendances inquiétantes du marché du crédit, en particulier en ce qui concerne les ouvertures de crédit. Il est essentiel de veiller à ce que la législation belge maintienne un haut niveau de protection des consommateurs et à ce que les mesures prises en matière de prévention du surendettement atteignent leurs objectifs sur le terrain.

Un consommateur informé, c’est bien. Un consommateur protégé, c’est encore mieux !

A l’heure de la transposition de la directive européenne dans notre législation belge, la plate-forme souligne les dangers d’une approche anglo-saxonne de la directive selon laquelle un consommateur « informé » n'a plus à être « protégé » dans les relations contractuelles qu'il entretient avec son banquier ou son organisme de prêt.

Croire qu’un consommateur informé est immunisé contre les pratiques douteuses de certains prêteurs est un leurre. En effet, l’information et l’éducation financière peuvent permettre d’accroître les compétences du consommateur en matière de crédit ou de gestion de son budget mais elles ne résolvent pas tout.

Tout d’abord, parce que dans un marché du crédit complexe, en pleine expansion, où les pratiques de marketing sont extrêmement agressives et efficaces, où le consommateur se voit proposer sans cesse de nouvelles offres, de nouveaux "produits" via un nombre grandissant de canaux (internet, mailings, les réseaux de grande distribution, les vendeurs …), il est évidemment utopique de croire que l’on pourra "informer" suffisamment le consommateur pour qu’il soit à même de poser un choix en toute connaissance de cause.

Ensuite, parce que la prise de décision du consommateur peut être affectée par bien d’autres considérations (sentiments, émotions, symboles, accidents de la vie, nécessité de trouver une solution urgente pour faire face à une dette, ....) qui peuvent le pousser à agir dans une logique de très court terme, en sachant que le choix posé risque d'aggraver sa situation à plus long terme.

Enfin, comme on l’a vu dans les pays anglo-saxons secoués par la crise des sub-prime, informer le consommateur ne suffit à empêcher ni les taux d’intérêt usuriers, ni l’exploitation des plus faibles, ni le surendettement. 

Face à ces réalités, la plate-forme estime qu’il est plus que jamais nécessaire de continuer à encadrer et réguler le marché du crédit et de rester extrêmement vigilants lors de la transposition prochaine de cette nouvelle directive afin d’éviter tout recul des protections offertes au consommateur belge.

Les recommandations de la plate-forme

En 2006 déjà, la plate-forme avait mis l’accent sur la nécessité de mieux réglementer la publicité pour le crédit, de limiter la durée des ouvertures de crédit (délai de zérotage) de rendre le coût du crédit plus transparent pour le consommateur et de renforcer les contrôles des pratiques des intermédiaires de crédit.

En 2007, un important travail de recherche juridique a été réalisé par la plate-forme pour préciser et compléter ses recommandations au regard des problèmes concrets rencontrés sur le terrain par les médiateurs de dettes et les associations de consommateurs. Ses recommandations ont trouvé un écho positif auprès de nombreux parlementaires et auprès du monde politique tant du côté francophone que du côté néerlandophone En 2008, la plate-forme a pris de nombreux contacts avec les partis politiques, les parlementaires, les cabinets ministériels, pour mettre en avant le bien-fondé de ses recommandations. Elle a évalué de façon systématique le suivi donné par le Parlement et/ou le Gouvernement aux 32 recommandations formulées en 2007.

En 2008, pas moins de 22 propositions de loi ont été déposées au Sénat et à la Chambre sur base des recommandations de la plate-forme !

La plate-forme a également formulé de nouvelles recommandations sur plusieurs points essentiels, notamment l’amélioration de l’utilisation de la Centrale des crédits aux particuliers telle qu’elle existe aujourd’hui, l’amélioration de l’information et de la protection du consommateur par la mise au point et l’utilisation d’un formulaire standardisé avant tout octroi de prêt.

Consciente des enjeux liés à la prochaine transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs, la plate-forme a également fait l’exercice concret de vérification de la compatibilité de ses revendications avec le texte de la directive.

En 2009, la plate-forme a réalisé cette année un important travail d’analyse de la compatibilité de la Directive crédit avec notre législation actuelle et avec ses propres recommandations. A ce sujet, elle a été invitée en avril dernier à présenter ses recommandations à la Commission Finances/Economie du Sénat et à discuter de leur conformité avec la directive.

De son côté, le Conseil de la consommation, chargé de remettre un avis sur la transposition de la Directive, a invité trois associations membres de la plate-forme (Vlaams centrum schuldbemiddeling, Centre d’Appui – Médiation de dettes, anciennement GREPA et CRIOC-OIVO) à formuler des remarques et propositions pour adapter la législation actuelle dans ce cadre, elle fait notamment des propositions concrètes pour éviter le piège de la banalisation du crédit en demandant notamment l’interdiction du démarchage en rue pour le crédit.

Elle a également poursuivi son travail d’argumentation contre l’élargissement de la Centrale des crédits aux particuliers et pour une amélioration de son efficacité, notamment par la mise en place du Fichier des saisies.

Cette année, la plate-forme a ouvert un nouveau chantier de recommandations, celui des clauses abusives présentes dans de nombreux contrats de vente. Bien que n’étant pas du ressort de la loi sur le crédit à la consommation mais de celle sur les pratiques du commerce, il nous a semblé nécessaire de dénoncer certaines pratiques qui contribuent à renforcer l’endettement, voire le surendettement de personnes mal informées ou ayant des difficultés d’accès à la justice.

L’actualité a également amené la plate-forme à se mobiliser contre le projet de loi sur l’injonction de payer, au moment où celui-ci avait déjà été adopté par le Sénat et par la Commission Justice de la chambre. La vigilance et la persévérance des associations membres de la plate-forme ont permis d’obtenir un retrait pur et simple du projet de loi dans sa forme initiale.

En 2009, la plate-forme a actualisé son « baromètre des recommandations » pour mettre en évidence les propositions de loi introduites en 2008 à propos du crédit à la consommation au regard des recommandations qu’elle avait formulées. Elle a notamment fait avancer la proposition de modification de l’article 22 sur le délai de zérotage ainsi qu’une meilleure réglementation de la publicité pour le crédit, en présentant à la Commission finances du Sénat les avantages qu’il représente et les conditions dans lesquelles ce délai pourrait être opérationnalisé.