Dossier : la loi bancaire
Auteur
Larcier
Date
2015
Editeur
Larcier
Thématiques
Classement
AR-LARC2015
Le dossier se trouve dans la revue Droit bancaire et financier 2015/I-II disponible sur le présentoir dans le centre de documentation
- Voorwoord
- La nouvelle loi bancaire : texte introductif
- Le mécanisme de surveillance unique : analyse juridique
- Les conditions d'accès et d'exercice des activités bancaires dans la nouvelle loi bancaire
- La nouvelle loi bancaire et la révision du régime des fonctions extérieures exercées par les dirigeants d'établissement de crédit
- Redressement et résolution des défaillances bancaires
- Les sanctions administratives dans la loi bancaire
- REmuneratie in de Bankenwet
- De nieuwe Belgische Bankwet in het perspectief van de Europese ontwikkelingen
