SCAN DES BANQUES
Tous les deux ans, FairFin et Financité passent au peigne fin les politiques d'investissement des banques opérant en Belgique. L’analyse se concentre sur les grandes banques qui ont le plus de client·e·s et sur un certain nombre de petits acteurs durables. Les banques sont étudiées sur dix thèmes, allant du changement climatique et des droits humains, en passant par l'évasion fiscale et la corruption. Pour établir le Scan des banques, nous examinons presque exclusivement la politique d'investissement d'une banque, c'est-à-dire les conditions que les banques s'imposent à elles-mêmes. Nous vérifions leur politique sur 10 thèmes, chacun d'entre eux contribuant à la note globale de la banque. Il est donc possible qu'une banque n'ayant pas formalisé une politique d'investissement ait un mauvais score alors qu'une banque qui a établi des règles précises en la matière obtient un score supérieur alors qu'elle ne les respecte pas nécessairement. Dans le détail de chaque note, nous essayons donc de préciser si l'institution a été épinglée dans un rapport sur les investissements nuisibles ou ce qu'elle pourrait faire pour améliorer son score.
DROITS HUMAINS
Les droits humains sont des droits auxquels chacun·e peut prétendre, quels que soient son origine, son statut, son âge, son sexe, sa religion ou ses préférences sexuelles. Par exemple, le droit à la vie privée, à l'éducation et à la liberté d'expression. Lorsque les banques soutiennent des entreprises impliquées dans des violations des droits humains, elles en sont en partie responsables. En exigeant des entreprises qu'elles aient une politique solide en matière de droits humains avant de leur accorder un prêt ou un investissement, les banques peuvent mieux évaluer si votre argent n'encourage pas ces violations.
Triodos répond à toutes les exigences du Scan des banques en matière de droits humains. La banque s'engage en faveur des droits humains dans ses propres opérations et applique une politique de tolérance zéro envers toute forme de discrimination sur le lieu de travail. Triodos impose également des exigences strictes aux entreprises. Au niveau opérationnel, elles doivent disposer d'un mécanisme de plainte efficace et d'un processus d'évaluation diligent concernant les éventuelles violations des droits humains. Les droits fonciers des communautés autochtones et locales, les droits de l'enfant et les droits des personnes handicapées doivent être garantis. La banque rejette les activités économiques dans les territoires occupés. Les exigences s'appliquent également à la chaîne d'approvisionnement.
Vdk obtient un très bon score en matière de droits humains.
Les entreprises auxquelles la banque accorde des crédits sont tenues de respecter les droits des peuples autochtones. Elle attend également des entreprises qu'elles défendent les droits des civils et des militants environnementaux dans les pays où les libertés civiles sont restreintes.
KBC obtient un bon score en matière de droits humains.
La banque souscrit aux conventions internationales telles que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Ainsi, KBC s'engage à obliger les entreprises qu'elle finance à mettre en place des processus pour remédier aux éventuelles violations des droits humains auxquelles elles contribuent directement ou indirectement. En matière d'attentes vis-à-vis des emprunteurs, il reste cependant encore quelques points à améliorer. KBC n'oblige pas toujours les entreprises dans lesquelles elle investit à prévenir les conflits sur les droits fonciers ou à acquérir des ressources naturelles uniquement avec le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) des communautés. De plus, la banque autorise encore ses clients actifs dans les territoires occupés.
BNP Paribas obtient un score satisfaisant en matière de droits humains.
La banque obtient une grande partie de son score grâce à diverses standards internationaux qu'elle suit, comme les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ou les Principes de l'Équateur. Cela signifie que BNP Paribas attend des entreprises qu'elle finance qu'elles assument leur responsabilité en matière de droits humains.
Il existe cependant encore une marge d'amélioration en ce qui concerne les attentes concrètes vis-à-vis des entreprises. Ainsi, la politique pourrait déterminer de manière plus explicite que les entreprises financées ne peuvent pas soutenir des implantations ou des activités économiques dans des territoires occupés, conformément au Droit international humanitaire.
La politique de Beobank en matière de droits humains obtient un score moyen.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale s'engage à exercer ses activités dans le respect des droits humains et des droits fondamentaux (notamment énoncés par l'OIT ou l'OCDE). Il devrait être exigé des entreprises financées qu'elles incluent des clauses relatives au respect des critères en matière de droits humains dans leurs contrats avec leurs sous-traitants et fournisseurs. Beobank n'exclut pas formellement les entreprises qui permettent les implantations, y compris leurs activités économiques, dans les territoires occupés, conformément au droit international humanitaire.
En matière de droits humains, ING obtient un score moyen.
La banque indique qu'elle s'engage à respecter les normes de droits humains reconnues internationalement et qu'elle souscrit à la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains, telle qu'énoncée dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Il reste cependant des lacunes importantes. Ainsi, ING n'applique par exemple pas de politique explicite empêchant les entreprises d'être impliquées dans ou de contribuer à des implantations et des activités économiques dans des territoires occupés, conformément au Droit international humanitaire.
Argenta obtient tout juste un score suffisant en matière de droits humains.
Argenta reconnaît que ses activités de crédit et d'investissement peuvent être directement liées à un impact négatif sur les droits humains et s'engage à utiliser son influence pour permettre réparation lorsque de telles situations se produisent. Sur la base de cet engagement, la banque obtient tout juste un score suffisant.
Il reste cependant clairement une marge d'amélioration, notamment dans les attentes qu'Argenta formule envers les entreprises qu'elle finance. Ainsi, les entreprises qui contribuent à l'occupation et à la facilitation du contrôle des territoires occupés ne sont pas explicitement exclues du financement. De plus, Argenta n'applique pas de clauses contractuelles spécifiques obligeant les entreprises à tenir compte des critères de genre et des droits des femmes également auprès de leurs sous-traitants et fournisseurs.
La politique de Belfius en matière de droits humains obtient un score moyen.
La banque souscrit aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, comme la plupart des autres banques. Elle est surtout insuffisante dans les conditions spécifiques qu'elle impose aux entreprises dans lesquelles elle investit. Ainsi, Belfius ne demande pas explicitement que les entreprises ne soutiennent pas d'implantations ou d'activités économiques dans les territoires occupés, conformément au Droit international humanitaire.
La politique de Crelan en matière de droits humains obtient un score insuffisant.
Crelan adhère aux lignes directrices de l'OCDE en matière de droits humains, de travail forcé et de discrimination mais ne dispose pas d'un document détaillant cette politique.
