SCAN DES BANQUES
Tous les deux ans, FairFin et Financité passent au peigne fin les politiques d'investissement des banques opérant en Belgique. L’analyse se concentre sur les grandes banques qui ont le plus de client·e·s et sur un certain nombre de petits acteurs durables. Les banques sont étudiées sur dix thèmes, allant du changement climatique et des droits humains, en passant par l'évasion fiscale et la corruption. Pour établir le Scan des banques, nous examinons presque exclusivement la politique d'investissement d'une banque, c'est-à-dire les conditions que les banques s'imposent à elles-mêmes. Nous vérifions leur politique sur 10 thèmes, chacun d'entre eux contribuant à la note globale de la banque. Il est donc possible qu'une banque n'ayant pas formalisé une politique d'investissement ait un mauvais score alors qu'une banque qui a établi des règles précises en la matière obtient un score supérieur alors qu'elle ne les respecte pas nécessairement. Dans le détail de chaque note, nous essayons donc de préciser si l'institution a été épinglée dans un rapport sur les investissements nuisibles ou ce qu'elle pourrait faire pour améliorer son score.
FISCALITÉ
Les impôts permettent à un pays de financer les services publics destinés à ses citoyen·ne·s. Par exemple, la sécurité sociale, l'éducation et les transports publics. Tout le monde en bénéficie, y compris les banques et les entreprises opérant dans ce pays. Pourtant, de nombreuses banques, entreprises et citoyen·ne·s cherchent à payer le moins d'impôts possible. Une bonne banque est transparente quant à ses propres paiements d'impôts et ne fournit pas de services aux entreprises coupables d'évasion fiscale.
La politique fiscale de Triodos obtient un très bon score.
La banque impose des exigences strictes aux entreprises à qui elle accorde des crédits. Des clauses sont ainsi incluses dans les contrats, obligeant les entreprises à respecter des critères fiscaux, également vis-à-vis de leurs sous-traitants et fournisseurs. De plus, Triodos n'accorde pas de crédit aux entreprises actives dans les paradis fiscaux.
Vdk banque obtient un bon score sur sa politique fiscale.
La banque exclut les entreprises actives dans les paradis fiscaux. De plus, les entreprises auxquelles vdk accorde des crédits sont tenues d'organiser leur structure d'entreprise internationale et leurs transactions de manière à refléter la réalité économique de leurs activités.
En matière d'octroi de crédit, il reste encore quelques points à améliorer : les entreprises qui reçoivent des crédits ne sont par exemple pas tenues de divulguer publiquement les revenus, bénéfices ou subventions qu'elles reçoivent dans les pays où elles sont actives.
KBC obtient tout juste un score satisfaisant sur le thème fiscal.
Le groupe bancaire satisfait aux exigences concernant ses propres opérations. Il interdit à ses collaborateurs de conseiller aux client·e·s de contourner les lois fiscales. Pour les entreprises dans lesquelles KBC investit, la banque impose encore trop peu d'exigences pour éviter l'évasion ou la fraude fiscale.
La politique fiscale d'Argenta est tout juste satisfaisante.
La banque ne met pas elle-même en place de structures de fraude fiscale et ne soutient pas les entreprises impliquées dans l'évasion ou la fraude fiscale. Sur le plan interne, la banque obtient donc un score parfait. Cependant, dans ses propres investissements, la banque ne tient pas compte des structures que les entreprises mettent elles-mêmes en place. Presque aucune exigence n'est imposée en matière fiscale aux entreprises financées, ce qui fait que le score total est tout juste suffisant.
La politique fiscale de Crelan obtient un score insuffisant.
Étant une banque de droit belge active exclusivement sur le territoire, Crelan obtient un bon score pour ses opérations propres. Elle évite de financer des entreprises à la structure fiscale complexe, mais ne demande pas assez de garanties aux entreprises qu'elle finance sur leurs politiques en matière de fiscalité.
La politique fiscale de Belfius est largement insuffisante.
La politique interne de la banque est en soi acceptable, mais Belfius impose peu ou pas d'attentes aux entreprises dans lesquelles elle investit.
La politique fiscale d'ING est insuffisante.
Il manque des attentes claires vis-à-vis des entreprises pour donner de la transparence sur leur structure de groupe, et pour rapporter pays par pays leurs revenus, coûts et bénéfices, paiements d'impôts et subventions des gouvernements. Il n'est pas non plus attendu que les entreprises soient transparentes sur les accords fiscaux obtenus des autorités locales. ING est cependant transparente sur ses propres paiements d'impôts et actifs pour chaque pays où la banque est active.
La politique fiscale de BNP Paribas est largement insuffisante.
Bien que la banque souscrive à certains principes de conformité et d'intégrité fiscale, la politique reste insuffisamment stricte et concrète, notamment en ce qui concerne la transparence et les attentes vis-à-vis des entreprises financées. Ainsi, aucune exigence stricte et explicite n'est imposée concernant un reporting étendu pays par pays, où les entreprises donnent un aperçu par pays de leur chiffre d'affaires, bénéfice, effectif, subventions reçues. Il n'est pas non plus systématiquement attendu que les entreprises divulguent leur structure de groupe complète.
La politique fiscale de Beobank est insuffisante.
Le groupe publie les informations sur ses implantations, pays par pays, et s'interdit tout acte d'évasion fiscale pour lui-même et ses filiales. Concernant les conditions appliquées aux entreprises financées, par contre, la politique du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale est très lacunaire.
