La non bancarisation recule… mais pas encore assez.

En 2003, ils étaient 40.000.  En 2005, il restait 10.000 personnes en Belgique à ne pas pouvoir bénéficier d’un compte en banque.  Parmi celles-ci, on trouve quelques irréductibles.  La grande majorité cependant reste exclue du système bancaire contre son gré, obligée de se débrouiller sans un outil devenu aujourd’hui, totalement indispensable : un compte à vue à la banque.

La division par 4 du nombre d’exclus bancaires est notamment due à l’introduction de la loi en 2003 sur le service bancaire de base (S.B.B.).  Cette loi a obligé les banques – sous certaines conditions – à ouvrir un compte vue à toute personne qui en faisait la demande, même si celle-ci avait des revenus modestes.  Pourtant, malgré cette diminution massive, certaines catégories d’individus comme les personnes surendettées, les étrangers ou les personnes en difficulté face à l’automatisation des banques restent sur le banc.

Suite aux propositions du RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF qui a été chargé d’évaluer la loi, le gouvernement a formulé quelques propositions de modification.  Cette volonté du gouvernement de parfaire la loi sur le S.B.B. mérite d’être saluée mais le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a annoncé dans un communiqué le 7 novembre passé, plusieurs recommandations pour renforcer davantage le droit de tout consommateur au service bancaire de base :

Supprimer complètement toute condition d’octroi liée à l’existence d’un crédit à la consommation en cours.

La loi prévoit pour l’instant que le S.B.B. est inaccessible aux détenteurs de compte épargne ou de crédit supérieur à 2 500 euros.  La modification prévoit d’élever ce montant à 6 000 euros.  Cette modification est trop restrictive et surtout discriminatoire car les crédits souscrits auprès des dispensateurs de crédit non bancaires (grande distribution, sociétés spécialisées, vente par correspondance,…) sont autorisés sans limite !

Rendre public les données fournies par les banques au service de médiation Banques-Crédit-Placements.

La modification de la loi prévoit que les banques fourniront, entre autres, les raisons de leur refus d’octroi au service de médiation.  Le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF souhaite que cette information soit publiée sans restriction.

Informer activement sur l’existence et les conditions d’octroi du S.B.B.

Beaucoup de personnes ignorent encore qu’un tel service existe.  Le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF recommande dès lors que les banques en fassent une publicité active.

Transposer la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.

Celle-ci oblige à fournir un document d’identité probant lors de l’ouverture d’un compte, condition que certaines catégories d’étrangers peuvent difficilement remplir.

Modifier les conditions générales d’un compte S.B.B.

Bien que la loi ait permis de diviser par quatre le nombre d’exclus bancaires, ces nouvelles mesures permettraient aux derniers exclus bancaires de bénéficier d’un service bancaire de base.

En bref

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