Une proposition de loi déposée récemment à la Chambre vise l'octroi d'un crédit d'impôt pour les personnes à revenu modeste investissant dans les coopératives de production des énergies renouvelables.
Jean Cornil qui en est l'auteur, entend ainsi combiner respect de l'environnement et égalité sociale, ce qui passe, selon lui, par une fiscalité différenciée. La réduction d'impôt viserait 100 % des sommes investies avec un plafond de 300 € pour les personnes gagnant moins de 23.705,66 € (revenus annuels nets imposables).
Une autre condition de déductibilité serait que l'investissement soit réalisé dans une coopérative agréée, soit une coopérative offrant un dividende limité à 6 % par an. Le Réseau Financement Alternatif plaide de longue date pour une fiscalité favorable aux investissements dans les coopératives à finalité sociale dûment agréées. Dès lors, pourquoi restreindre le champ d'action d'une telle mesure aux seules coopératives citoyennes actives dans la production d'énergie renouvelable ? Quid des nombreuses coopératives fournissant du crédit social, des produits de l'agriculture bio ou des services de proximité ?
La loi du 1er juin 2008 favorise déjà les investissements dans le micro-financement au Sud... Mais pas en Belgique. Face à ce « saucissonnage » des avantages fiscaux, le Réseau Financement Alternatif plaide, notamment via ses memorandums, pour des mesures plus globales d'incitation aux investissements solidaires, qui réduiraient les discriminations fiscales entre les différentes possibilités de financer l'économie à finalité sociale.
