Faire un legs (en duo)

Vous pouvez faire des économies sur vos droits de succession tout en soutenant les activités de Financité

Vous souhaitez léguer une somme d'argent ou un bien au Réseau Financité ? Mais vous craignez, ce faisant, de léser votre ami ou votre petite nièce préférée. Pas nécessairement ! Grâce à la technique du legs en duo, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce tout en soutenant notre action.

Qu'est-ce qu'un legs en duo ?

Le legs en duo trouve son origine dans l'article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession. Il y est stipulé que la personne X (par exemple, votre ami Pierre) reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que la personne Y (par exemple, le Réseau Financité) prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge. En définitive, tout le monde y gagne.

Exemple du legs ordinaire

Jean habite à Ostende et n'a pas d'enfants. Il décide de laisser 25 000 euros à son ami Pierre. Il ne lègue rien à aucune institution.

  • Droits de succession : 45 % sur la tranche de 0 à 75 000 € (tarif en Flandre entre oncles, tantes, nièces et neveux et entre toutes autres personnes) : 25 000 € x 45 % = 11 250 €
  • Part nette pour Pierre : 25 000 € - 11 250 € = 13 750 €

Exemple du legs en duo

Jean dispose toujours de 25 000 €, mais, cette fois, il décide de léguer 15 000 € à son ami Pierre et 10 000 € au Réseau Financité.

  • Pierre ne paie pas de droits de succession. Ils seront pris en charge par le Réseau Financité. Il reçoit donc 15 000 € net.
  • Le Réseau Financité paie 7 630 € :
    • 15 000 € x 45 % = 6 750 € (droits de succession dûs pour Pierre)
    • 10 000 € x 8,8 % =880 € (tarif préférentiel pour les institutions agréées)
  • Le Réseau Financité garde en part nette : 10 000 € - 7 630 € = 2 370 €

D'une pierre deux coups

L'État perçoit 11 250 € si Jean lègue 25 000 € à son ami Pierre, et 7 630 € si Jean partage ses avoirs entre son ami Pierre et le Réseau Financité. La différence, 11 250 € - 7 630 € = 3 620 € profite à Pierre pour 1 250 € et au Réseau Financité pour 2 370 €.

En résumé

Un legs en duo doit répondre à trois conditions :

  • vous devez rédiger un testament ;
  • vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes. (personne X) ;
  • vous léguez la partie restante à une institution agréée (le Réseau Financité) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.

Attention, le legs en duo ne livre pas forcément un si grand avantage que dans l'exemple ci-dessus. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire. Si vous envisagez de léguer une partie de vos biens au Réseau Financité, consultez un notaire et demandez-lui de faire un calcul en fonction de votre situation personnelle.