Vous pouvez faire des économies sur vos droits de succession tout en soutenant les activités de Financité
Vous souhaitez léguer une somme d'argent ou un bien à Financité ? Mais vous craignez, ce faisant, de léser votre ami ou votre petite nièce préférée. Pas nécessairement ! Grâce à la technique du legs en duo, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce tout en soutenant notre action.
Qu'est-ce qu'un legs en duo ?
Le legs en duo trouve son origine dans l'article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession. Il y est stipulé que la personne X (par exemple, votre ami Pierre) reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que la personne Y (par exemple, Financité) prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge. En définitive, tout le monde y gagne.
Exemple du legs ordinaire
Jean habite à Ostende et n'a pas d'enfants. Il décide de laisser 25 000 euros à son ami Pierre. Il ne lègue rien à aucune institution.
- Droits de succession : 45 % sur la tranche de 0 à 75 000 € (tarif en Flandre entre oncles, tantes, nièces et neveux et entre toutes autres personnes) : 25 000 € x 45 % = 11 250 €
- Part nette pour Pierre : 25 000 € - 11 250 € = 13 750 €
Exemple du legs en duo
Jean dispose toujours de 25 000 €, mais, cette fois, il décide de léguer 15 000 € à son ami Pierre et 10 000 € à Financité.
- Pierre ne paie pas de droits de succession. Ils seront pris en charge par Financité. Il reçoit donc 15 000 € net.
- Financité paie 7 630 € :
- 15 000 € x 45 % = 6 750 € (droits de succession dûs pour Pierre)
- 10 000 € x 8,8 % =880 € (tarif préférentiel pour les institutions agréées)
- Financité garde en part nette : 10 000 € - 7 630 € = 2 370 €
D'une pierre deux coups
L'État perçoit 11 250 € si Jean lègue 25 000 € à son ami Pierre, et 7 630 € si Jean partage ses avoirs entre son ami Pierre et Financité. La différence, 11 250 € - 7 630 € = 3 620 € profite à Pierre pour 1 250 € et à Financité pour 2 370 €.
En résumé
Un legs en duo doit répondre à trois conditions :
- vous devez rédiger un testament ;
- vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes. (personne X) ;
- vous léguez la partie restante à une institution agréée (Financité) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.
Attention, le legs en duo ne livre pas forcément un si grand avantage que dans l'exemple ci-dessus. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire. Si vous envisagez de léguer une partie de vos biens à Financité, consultez un notaire et demandez-lui de faire un calcul en fonction de votre situation personnelle.
