Les banques et l'injustice fiscale

Le rôle des banques dans les pratiques d'évasion et de fraude fiscale est indéniable. Selon Antonio Gambini, Chargé de recherche et de plaidoyer au CNCD-11.11.11, il faut avant tout mettre fin à toute forme de secret bancaire et établir un registre national afin de lutter contre ces injustices.

 

Au gré des révélations, fuites et scandales (luxleaks, swissleaks, offshoreleaks etc.), le grand public est enfin informé d’un secret qui n’était connu que par une poignée de spécialistes : les personnes les plus riches et les entreprises les plus grandes ne payent presque pas d’impôts, légalement ou illégalement.

Les banques jouent un rôle central dans la plupart des mécanismes d’évitement « légal » des impôts, de même que dans les circuits d’évasion et fraude fiscale « illégale ».

Commençons par les impôts que les banques elles-mêmes payent sur leurs propres opérations et bénéfices.

La première chose à savoir est que les banques, de même que tous les opérateurs financiers, sont exemptés de TVA sur leurs opérations financières. La revendication d’une taxe sur les transactions financières (ou taxe Tobin) vise à compenser en partie ce privilège.

Par ailleurs, les banques, comme toutes les entreprises, doivent payer des impôts sur leurs bénéfices. Pourtant, les grandes entreprises ne payent, en Belgique comme ailleurs, qu’une part infime du taux nominal officiel. Ceci grâce à de multiples manœuvres comptables et juridiques, plus ou moins abracadabrantesques, visant à exploiter au maximum toutes les exemptions et exonérations fiscales existantes, mais aussi et surtout en procédant au déplacement, plus ou moins artificiel, de l’essentiel des profits dégagés sur le territoire belge vers d’autres cieux, fiscalement plus avantageux. C’est ce que l’OCDE appelle l’ « érosion de la base imposable et déplacement des profits ».

Pour plus de transparence

Contre ce phénomène injuste, le mouvement pour la justice fiscale privilégie en premier lieu la transparence. Une directive européenne oblige ainsi depuis cette année les banques à détailler, filiale par filiale et pays par pays, les profits déclarés, les impôts payés, les subventions publiques reçues et le nombre d’employés. Cela permettra enfin de mettre un peu de lumière sur ces très nombreuses filiales des grandes banques aux Iles Cayman ou ailleurs qui n’emploient qu'une ou deux personnes mais qui déclarent pourtant des milliards de bénéfices…

Les banques jouent en outre un rôle central dans les phénomènes de fraude fiscale des particuliers plus fortunés. Dans le cas « swissleaks » par exemple, la filiale suisse de la banque britannique HSBC a organisé pendant des années la fraude fiscale de milliers de personnes, en facilitant pour eux l’ouverture de comptes bancaires secrets en Suisse et même des sociétés-écran aux Iles Bermudes pour encore mieux préserver leur anonymat.

Revendications

Pour lutter contre cette fraude et la complicité active des banques il faut avant tout mettre fin définitivement à toute forme de secret bancaire, en procédant notamment à un échange automatique d’informations (y compris les comptes en banque) entre pays. L’OCDE et l’Union européenne y travaillent.

Ensuite il s’agit de créer un registre central, accessible au public, de toutes les sociétés, trusts et fondations, afin de pouvoir facilement en connaître les véritables bénéficiaires.