Un exemple de legs en duo

Legs ordinaire

Jean habite à Ostende et n'a pas d'enfants. Il décide de laisser 25 000 euros à son ami Pierre. Il ne lègue rien à aucune institution.

  • Droits de succession : 45 % sur la tranche de 0 à 75 000 € (tarif en Flandre entre oncles, tantes, nièces et neveux et entre toutes autres personnes) : 25 000 € x 45 % = 11 250 €
  • Part nette pour Pierre : 25 000 € - 11 250 € = 13 750 €

Legs en duo

Jean dispose toujours de 25 000 €, mais, cette fois, il décide de léguer 15 000 € à son ami Pierre et 10 000 € au Réseau Financité.

  • Pierre ne paie pas de droits de succession. Ils seront pris en charge par le Réseau Financité. Il reçoit donc 15 000 € net.
  • Le Réseau Financité paie 7 630 € :
    • 15 000 € x 45 % = 6 750 € (droits de succession dûs pour Pierre)
    • 10 000 € x 8,8 % =880 € (tarif préférentiel pour les institutions agréées)
  • Le Réseau Financité garde en part nette : 10 000 € - 7 630 € = 2 370 €
D'une pierre deux coups

L'État perçoit 11 250 € si Jean lègue 25 000 € à son ami Pierre, et 7 630 € si Jean partage ses avoirs entre son ami Pierre et le Réseau Financité. La différence, 11 250 € - 7 630 € = 3 620 € profite à Pierre pour 1 250 € et au Réseau Financité pour 2 370 €.

En résumé

Un legs en duo doit répondre à trois conditions :

  • vous devez rédiger un testament ;
  • vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes. (personne X) ;
  • vous léguez la partie restante à une institution agréée (le Réseau Financité) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.

Attention, le legs en duo ne livre pas forcément un si grand avantage que dans l'exemple ci-dessus. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire. Si vous envisagez de léguer une partie de vos biens au Réseau Financité, consultez un notaire et demandez-lui de faire un calcul en fonction de votre situation personnelle.