Pourquoi?

Pourquoi faut-il lutter contre la fraude fiscale?

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Manque à gagner

La fraude fiscale entraîne un manque à gagner pour les caisses de l'Etat. Ces montants échappent ainsi à l’État qui pourraient s'en servir pour financer davantage ses politiques (justice, mobilité, éducation, sécurité sociale,…) plutôt que de devoir régulièrement en diminuer les budgets.

Inégalités

Ne pas jouer le jeu de l'imposition casse le mécanisme de redistribution des richesses qui permet de réduire les inégalités.

Ceci a un double effet. Les États se voient amputés d'une partie de leurs recettes leur permettant de mener à bien leurs politiques publiques. En outre, ces mêmes coûts publics doivent être supportés par les moins riches de la société. Ainsi les moins nantis sont deux fois pénalisés. Les fraudeurs quant à eux continuent à utiliser les infrastructures publiques pour lesquelles ils ne contribuent pas.

(In)justice fiscale

Les citoyens belges ne sont pas égaux face à l'impôt. La loi ne s'applique pas de la même manière pour tout le monde.

La justice fiscale part du principe que chaque « entité » (tant les individus que les entreprises) contribue en fonction de ses moyens et que deux entités « équivalentes » paieront le même niveau d'impôts.

Ce principe de justice fiscale n'est pas nouveau. Il était déjà mentionné dans l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et il est clairement mentionné dans notre constitution (Art. 172. Il ne peut être établi de privilège en matière d'impôts). Le principe d'égalité devant l’impôt se traduit à la fois dans les mécanismes d'imposition d'une part, dans les moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude d'autre part. L'article 10 de notre constitution entérine également le principe d'égalité de tous face à la loi.

​Impunité

L'impunité face à la fraude fiscale est renforcée par le fait que la criminalité financière (la criminalité en col blanc) n'est pas perçue comme ayant la même gravité que celle portant atteinte aux personnes et aux biens. Il semble « logique » qu'elle soit moins gravement sanctionnée.

Dans ce contexte, on estime que le gouvernement ne met pas en œuvre les moyens utiles et nécessaires pour que l'ensemble des citoyens belges soient traités de manière égale face à l'impôt et que la loi soit appliquée de la même manière pour tous.