Loi du 1er juin 2008 instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement Auteur(s): Parlement belge inconnu.jpg 01/06/2008Monographie (non Financité) 0 Lire la suite de Loi du 1er juin 2008 instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement
Loi du 13 juin 2010 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Auteur(s): Parlement belge inconnu.jpg 13/06/2010Publication institutionnelle (non Financité) 0 Lire la suite de Loi du 13 juin 2010 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi (du) 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses Auteur(s): Parlement belge inconnu.jpg 02/07/2010Monographie (non Financité) 0 Lire la suite de Loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi (du) 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses
