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Phase 2 : Transparence et justice fiscale

Vous êtes-vous déjà demandé ce que votre banquier faisait de votre argent ?

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Ce jeu est inspiré de faits réels.

Votre banque est-elle présente dans des paradis fiscaux ?

Répondez-moi !

 

 

Nous sommes présents partout où cela est nécessaire pour servir au mieux nos clients.

Nous publions sur notre site la liste de tous les pays où notre banque est active.

Cela ne reflète qu'une partie de la réalité. On ne connaît pas exactement l'ensemble des paradis fiscaux dans lesquels la banque est présente.

La loi oblige à mentionner le pays de la filiale mais certains paradis fiscaux sont en fait des villes (City de Londres) ou des États (comme le Delaware aux États-Unis) qui se situent dans des pays qui, en tant que tels, ne sont pas considérés comme des paradis fiscaux.

Le scandale offshoreleaks à montré que les banques actives en Belgique détenaient 1639 filiales dans les paradis fiscaux.

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Votre banque est présente aux Iles vierges. Pouvez-vous me dire pourquoi exactement ?

Une vraie réponse, cette fois ?

 

 

Notre banque est présente là où elle doit être pour servir au mieux l'intérêt de ses clients.

Les raisons de sa présence sont opérationnelles. En étant présente dans divers lieux, nous pouvons servir nos clients partout dans le monde.

Chaque année, dans l'UE, les pertes en termes de recettes fiscales s'élèveraient à 1000 milliards d'euros soit, 2000 euros par citoyen européen.

L'évasion et la fraude fiscale amputent le revenu des États, déjà mis en difficulté par le poids de la dette et contraints de revoir à la baisse leurs politiques publiques.

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Quelle est votre implication dans les Panama Papers ?

Dites-le moi

 

Nous n'avons aucune implication dans les Panama Papers.

Il est très clair que nous ne souhaitons pas collaborer avec des constructions off-shore visant à l'évasion fiscale.

Nous avons des règles très claires en la matière…

Les Panama Papers ont révélé que, des milliers de particuliers et multinationales ont créé par l'entremise de leur banque et d'un cabinet d'affaires, des sociétés offshore dans des pays où la fiscalité est pratiquement nulle.

Au total, 365 banques du monde entier sont impliquées dans cette affaire.

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Aider les clients à échapper à l’impôt, est-ce bien légal ?

Répondez-moi franchement

 

Evidemment.

C'est ce que l'on appelle « l'optimisation fiscale ».

Il s'agit d'utiliser toutes les failles législatives possibles afin d'éviter (en général à de grosses fortunes) de payer trop d'impôts.

Deux choses à relever :

  • L’impôt est la base du bon fonctionnement de notre société, ce n'est pas une tare. Il permet la redistribution des richesses et assure le financement des politiques publiques (infrastructure, sécurité sociale…) ;
  • Si l'optimisation fiscale est légale elle n'en reste pas moins illégitime : payer des impôts est juste mais encore faut-il que l’impôt soit juste.
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La transparence est un droit, exigeons-la !

Agissons !

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Pourquoi faut-il des banques transparentes ?

Les banques jouent un rôle central dans notre société. Elles gèrent les moyens de paiement (elles permettent de retirer de l'argent, recevoir son salaire, payer ses factures,...), elles octroient des crédits mais surtout, elles ont le monopole des dépôts. Sans elles, l'économie ne tourne pas.

Si elles se « comportent mal » (prennent trop de risques, investissent dans des activités néfastes….), elles sont susceptibles de mettre à mal la stabilité financière et de faire naître des crises comme cela s''est déjà produit.

Malheureusement, les banques sont très peu transparentes. Dans quoi investissent-elles ? A quelles entreprises prêtent-elles de l'argent ? Quelles activités réalisent-elles dans les paradis fiscaux ? …

Or, le manque de transparence empêche un contrôle efficace par les citoyens, la société civile et les pouvoirs publics et ne permet pas de vérifier la distance entre les annonces et les faits.

L'information est le nerf de la démocratie, ce qui nous permet de réagir lorsque notre système est défaillant, lorsqu'on estime que nos droits sont bafoués ou encore que ce même système n'est pas équitable. Pas d'information, pas de revendication.

A quel niveau s'exerce (ou pas) la transparence ?

Phase 1 : le réchauffement climatique

Quel lien entre investissement et réchauffement climatique ?

Le réchauffement climatique est une menace réelle pour la société. Les experts du GIEC estiment qu'il est indispensable de limiter les émissions de gaz à effet de serre pour maintenir le réchauffement sous le seuil des 2°.

Pour éviter une hausse des températures de 2°C, l'Agence Internationale de l’Énergie (AIE) soutient, dans son rapport annuel de 2012 – World Energy Outlook –, que 2/3 des réserves connues de combustibles fossiles doivent rester dans les sols pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Or, chaque année, l'extraction de charbon, pétrole et gaz est financée par nombre d'institutions, publiques ou privées, pour des milliards d'euros. Une solution pour lutter en faveur du climat est dès lors d'arrêter tout financement destiné au secteur des énergies fossiles en incitant les institutions financières (banques, investisseurs privés ou institutionnels) à ne plus verser un centime dans des entreprises exploitant du gaz, charbon ou pétrole.

En d'autres termes, il est indispensable de stopper tous les investissements dans les entreprises actives dans le secteur des énergies fossiles. De ce point de vue, les banques ont une responsabilité.

Par leurs activités, les banques financent le réchauffement climatique.

En tant que client, si je suis sensible à la question climatique, je suis en droit de me demander quels investissements et crédits ma banque réalise dans ce domaine.

En tant qu’État sensible à l'intérêt général et au bien-être de la société et des générations futures, je suis en droit de savoir et le cas échéant légiférer.

Or, que savons-nous des investissements et crédits que nos banques réalisent dans le secteur des énergies fossiles ?

Pourquoi le contrôle est-il rendu difficile ?
  • La banque ne publie pas la liste de ses investissements ni celles de ses crédits.
  • Les comptes sont parfois agrégés (suivant que ce soit une filiale – qui a une personnalité juridique propre ; ou une succursale qui n'a pas de personnalité juridique et qui a une comptabilité commune avec la maison-mère).
  • Il existe des réglementations (policies) en matière de politique d'investissement mais en général, les banques se limitent à de grands principes sans publier la liste des entreprises qu'elles excluent sur base de ces principes et encore moins la liste des entreprises et projets qu'elles financent.
  • Ces réglementations que la banque suit ou qu'elle s'impose sont communiquées de manière très différente d'une banque à l'autre.
  • La question du secret des affaires, du secret bancaire, de la protection de la vie privée...

Phase 2 : la justice fiscale

Qu'entend-on par (in)justice fiscale ?

Les individus et les entreprises paient des impôts. Ceux-ci servent à couvrir les dépenses publiques telles que les infrastructures publiques et notre système de sécurité sociale. C'est un mécanisme de solidarité qui garantit le fonctionnement de nos démocraties : il permet la redistribution des richesses et assure le financements des politiques publiques (infrastructure, sécurité sociale…). La justice fiscale part du principe que chaque « entité » (tant les individus que les entreprises) contribue en fonction de ses moyens (principe vertical) et que deux entités « équivalentes » paieront le même niveau d'impôts (principe horizontal).

Or, certains faits participent à l'injustice fiscale. Par des mécanismes d'échappement à l'impôt, certaines personnes ou entreprises contribuent moins qu'elles ne devraient. Dans certains cas, il s'agit d'une fraude fiscale (l'individu ou la société transgresse la loi) mais dans d'autres, on parle d'optimisation fiscale (l'individu ou la société utilise les « zones grises » de la législation pour payer le moins d’impôts possibles tout en restant dans la légalité).

Ceci a un double effet. Les États se voient amputés d'une partie de leurs recettes leur permettant de mener à bien leurs politiques publiques. En outre, ces mêmes coûts publics devront être supportés par les moins riches de la société. Ainsi les moins nantis sont deux fois pénalisés.

L'utilisation des paradis fiscaux et l'opacité liée au compte d'épargne en Belgique font partie de ces « zones grises » qui favorisent l'injustice fiscale.

Banques et paradis fiscaux

Chaque année, dans l'UE, les pertes en termes de recettes fiscales s'élèveraient à 1000 milliards d'euros soit, 2000 euros par citoyens européen. Alors que la plupart des pays européens font peser le poids de l'austérité sur le citoyen lambda, les personnes les plus riches et les entreprises les plus grandes ne payent presque pas d’impôts, légalement ou illégalement. Au cœur de cette problématique, l'opacité du secteur bancaire.

Dans le dernier scandale d'évasion fiscale révélé (les Panama Papers), des milliers de particuliers et multinationales ont créé par l'entremise de leur banque et d'un cabinet d'affaires, des sociétés offshore dans des pays où la fiscalité est pratiquement nulle et l'administration accommodante. L'avantage recherché de ces sociétés-écrans est qu’elles sont administrées par des prête-nom fictifs et que le nom du bénéficiaire réel n’apparaît sur aucun document. Il suffit alors aux propriétaires d'y transférer leur argent pour le mettre à l'abri du fisc de leur pays.

Cette dernière affaire a montré que certaines banques ont fermé les yeux sur les agissements de leurs clients, voire les ont aidés à optimaliser leur situation fiscale. En Belgique, l'évasion fiscale est évaluée à 20 milliards d'euros par an minimum.

L'opacité des comptes épargne

Le nombre de comptes épargne en Belgique est conséquent : 19,362 millions de comptes réglementés fin 2015. Soit, 1,72 compte d'épargne par habitant en moyenne. Pourtant, 1 belge sur 4 n'épargne pas. Mais alors, pourquoi autant de millions sur ces comptes ? Car en Belgique, on ne paie pas d'impôt sur les intérêts de notre épargne (mise sur un compte épargne réglementé) versés par la banque jusqu'à un plafond de 1880 € d'intérêts. Par conséquent, certains citoyens multiplient le nombre de comptes afin de ne pas atteindre le plafond de 1880 €. Ils ne contribuent donc pas de manière juste à l’impôt public.

Revendications

Afin d'assurer un meilleur contrôle citoyen sur les activités bancaires et ainsi s'assurer que les banques ne vont pas à l'encontre de nos convictions et de l'intérêt général, nous exigeons :

Phase 1 : le réchauffement climatique

  1. qu'elles publient l'ensemble de leurs positions sur les marchés pour que l'on puisse s'assurer que notre argent ne participe pas au réchauffement climatique.
  2. En matière d'information, que les banques publient leur stratégie d'investissement dans le secteur des énergies fossiles. C'est-à-dire :
    1. les critères (internes ou externes) qu'elles suivent ;
    2. les entreprises, projets ou sociétés de financement qui sont exclus de leur financement de par ces critères ;
    3. que ces informations soient rassemblées, publiques, facilement trouvables, à jour et comparable ;
    4. que ces informations soient disponibles de manière agrégée (pour l'ensemble du groupe) et par filiale.

Phase 2 : la justice fiscale

  1. que les informations liées aux comptes d'épargne (propriétaire et montant) soient automatiquement communiquées à l'administration fiscale et pas uniquement en cas de suspicion de fraude ;
  2. que les banques rendent accessibles (aux autorités compétentes) la liste des bénéficiaires effectifs et les vrais propriétaires de l’ensemble des sociétés-écrans, trusts et fondations ;
  3. que les banques publient de manière exhaustive les informations exigées en matière de reporting « pays par pays » et que ces informations soient complètes et aisément accessibles.

Agir

Ressources

Flash info 1 : Le gouvernement fédéral cède le pouvoir aux banquiers

Flash info

Flash info 2 : Les banquiers suppriment la sécurité sociale et envoient 30 000 belges à la rue

Flash info

Flash info 3 : Le gouvernement renversé par les citoyens

Flash info

Le dossier pédagogique : Mettez votre banquier à nu

Télécharger le dossier pédagogique (PDF, 570 Ko)

Vidéo : Tentative d'évasion (fiscale)

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