Evasion fiscale: quand les citoyen.nes agissent

21/12/2017 (h)

L'année 2017 a incontestablement été marquée par l'évasion fiscale. On ne peut nier les quelques avancées mises en place pour lutter contre celle-ci, suite nottament aux recommandations de la Commission Panama Papers. A noter qu'entre une recommandation et sa mise en oeuvre, il y a parfois une éternité. On se souvient d'ailleurs des recommandations de la Commission d'enquête contre la fraude fiscale de 2009 : sur 108 recommandations, seules 44 ont été réalisées en 2017.

Par ailleurs,  les recommandations émises par la Commission Panama Papers sont loin d'être à la hauteur des enjeux. "Face aux lacunes du gouvernement, comment faire pour lutter contre l'évasion fiscale ?" C'est la question qui était posée lors d'une rencontre débat organisée par Financité le 16 décembre.

Quand l'alerte fait la Une

Le lancement d'alerte a plusieurs fois été à l'origine de la médiatisation de cette gangrène internationale qu'est l'évasion fiscale. Il s'agit de personnes qui, face aux agissements d'organismes publics ou privés, décident de révéler des pratiques qu'ils jugent être à l'encontre de l'intérêt général. De Snowden à Antoine Deltour en passant par Stéphanie Gibaud, ils ont été nombreux.ses. Paradoxe frappant : alors même qu'ils ont agi pour l'intérêt général, l'un a été qualifié d'espion dans son pays, l'autre est poursuivi par la justice luxembourgeoise tandis que Stéphanie Gibaud est depuis 10 ans dans des procédures et frais d'avocat.

"Lanceur d’alerte désigne toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé" (Conseil de l'Europe)

En Belgique, RAS en ce qui concerne la protection des lanceurs d'alerte. En effet, stagnation totale depuis 2014 au niveau législatif. La Commission Panama Papers a tout de même émis une recommandation "« Il faut œuvrer au développement d’un mécanisme général de protection du lanceur d’alerte tant pour le secteur privé que pour le secteur public, après consultation de la société civile » On attend la traduction de la recommandation en acte concret.
 
Une fois les failles d'un organisme divulguées par un un.e lanceur.euses d'alerte, il s'agit d'analyser les données. "Cela prendrait presqu'une vie pour tout décortiquer" explique Xavier Counasse, journaliste au journal Le Soir. C'est pourquoi l'existence du Consortium de journalistes d'investigation est essentielle.
 
 
 

Les citoyen.nes s'organisent

On aurait pu s'attendre à une révolution en matière de lutte contre la grande fraude fiscale. Il n'en fut rien. Certain.es ont décidé de passer de l'indignation à l'action. C'est le cas de Jérémie et Santiago qui font partie d'un collectif de citoyens qui mobilise sur diverses thématiques. L'année dernière c'était le CETA, cette année, place à l'évasion fiscale. Dernière action en date : IKEA. Les militant.es se sont introduit.es dans le magazin pour y installer un hopital. Le message ? IKEA, c'est 140 millions d'évasion fiscale, avec cet argent on pourrait financer 350 lits d'hopital.

Est ce le rôle des citoyen.nes de lutter contre l'évasion fiscale ?

Alors que l'Etat est sensé préserver l'intérêt général grâce à l'impôt ou encore aux cotisations sociales, l'évasion fiscale s'amplifie, et se heurte sans cesse à un laxisme politique qui tend à se banaliser. Amélie Lachapelle, doctorante, spécialiste des lanceurs d'alerte, posait cette question "Est ce le rôle des citoyen.nes de lutter contre l'évasion fiscale ?". Dans une société idéale, non, c'est le rôle de l'Etat. Mais quand ce dernier est lacunaire, les citoyen.nes ne peuvent rester léthargiques face à un phénomène qui entraine injustices et inégalités.

"Les citoyen.nes doivent aussi montrer au quotidien que ce n'est pas seulement aux élections que  l'on montre le monde que l'on veut" expliquait Jérémie, membre du collectif "flashmob justice fiscale". Il convient dès lors, d'inverser la question : que se passerait-il si nous n'agissions pas ?

N'attendons pas le prochain scandale, agissons maintenant

www.stopimpunitefiscale.be