Lanceurs d'alerte: dans les rouages de l'évasion fiscale

18/07/2017 (h)

Du scandale à la justice : le parcours de la grande fraude fiscale

Xavier Counasse  David Leloup et Paul Dumbruch étaient présents lors de la conférence "Lanceurs d'alerte: dans les rouages de l'évasion fiscale", pour décortiquer les enjeux de ce fléau.

Révélations : le rôle des lanceurs d'alerte

Alors que peu de moyens sont mis en place pour lutter efficacement contre la fraude, les lanceurs d’alerte ont tenu un rôle essentiel voire primordial dans les révélations liées aux Leaks et Panama Papers. Cela a-t-il pour autant permis des avancées en la matière ? Pas vraiment.

Les données révélées par les lanceurs d’alerte ont permis de faire connaître aux citoyens l’ampleur de la fraude. On assiste pourtant sans cesse à des restrictions liberticides qui vont à l’encontre des lanceurs d’alerte, journalistes et ONG.

Ces sanctions vont crescendo : en 2009 la Suisse a par exemple renforcé son secret bancaire explique David Leloup. « Avant cette date, les lanceurs d’alerte risquaient trois mois de prison. Aujourd’hui ça va jusque 5 ans. La propagande suisse consiste à répéter que le secret bancaire suisse est terminé, c’est faux. Seul les USA ont créé une brèche dans le secret bancaire ».

Panama Papers : la boite noire de l'offshore

Une des plus importantes révélations fut notamment celle des Panama Papers. C'est en effet 11,5 millions de documents qui ont été divulgués. Xavier Counasse, journaliste pour le journal Le Soir, a fait partie de ceux qui ont enquêtés sur le scandale. "Avec les Panama Papers, on avait une fuite massive, c'est la première fois que l'on rentrait dans la boite noire de l'offshore. Cette base de données est tellement gigantesque qu'on pourrait encore traiter beaucoup d'histoires. On a trouvé 732 noms belges dans ces listes, si on recommence à chercher il est certains que l'on pourrait encore en trouver" explique-t-il.

Il est impossible de traiter toutes les histoires, il faut donc les choisir explique Xaxier Counasse. Une fois ce travail effectué, il faut alors contacter les principaux intéressés. "Certains restent dans le silence, d'autres nous expliquent et se justifient, d'autres encore nous menacent".

Le politique comme levier d'action ?

Divulgations, révélations... et après ? Paul Dumbruch ancien expert fiscal pour l'inspection spéciale des impôts (ISI) témoigne: "Ceux que l'on est arrivé à faire payer ce sont les moins inciviques, les autres vont passer au travers des mailles du filet". La lutte contre la grande fraude fiscale n'est pas encore l'apanage des politiques belges et européennes, ce qui accroît toujours plus les inégalités.

Le système européen semble pérenniser la course à la fraude. Plus récemment, le Parlement européen a adopté un texte de lois obligeant les entreprises à publier certaines données en vue de lutter contre l’évasion fiscale. Emplâtre sur jambe de bois… cette loi ne concernerait que 10 à 15% des multinationales (celles dont le chiffre d’affaire dépasse 750 millions d’euros). Autre détail et non des moindres, le texte de lois ne concerne pas les données dites « sensibles » (clause de sauvegarde prévue si l’entreprise démontre que cela va à l’encontre de ses intérêts commerciaux). On est encore loin d'une véritable transparence et de la fin de l'impunité fiscale.

Signez notre pétition sur www.stopimpunitefiscale.be

 

   

   

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