Le Plan Start-up fédéral

01/06/2015 (h)

Auteur(s): 

Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)

Le Plan Start-up porté par le gouvernement fédéral prévoit un tax shelter pour les start-ups, des incitants fiscaux en ce qui concerne le crowdfunding (financement participatif) et des coûts salariaux moindres en faveur des jeunes entreprises. Les PME et des microsociétés qui réalisent des investissements dans le numérique bénéficieront aussi d’avantages. Concrètement, si votre coopérative a été constituée après le 1er janvier 2013 et répond à la définition de PME ou de  micro-entreprise, vous pouvez lever jusque 250.000 € qui permettent aux souscripteurs de vos parts sociales de bénéficier, dans les conditions fixées par la loi, d'une réduction d’impôt qui s’élève à 45% du montant investi pour les investissements dans les micro-entreprises et 30% du montant investi pour les PME.

Le tax shelter sera d’application pour les investissements réalisés à partir du 1er juillet 2015.

Pour plus d'informations, voir le manuel d'utilisation du Plan Start-up.