Lutte contre le surendettement : pourquoi ne pas utiliser les données disponibles ?

23/01/2015 (h)

Auteur(s): 

Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)

En 2014, le mal-endettement et le surendettement progressent. Ces chiffres proviennent de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) que la Banque nationale de Belgique publie chaque année. Le Réseau Financité appelle une analyse plus fine des données pour permettre a priori aux prêteurs de mieux évaluer le risque de défaut de paiement mais également de prévenir a posteriori l'emprunteur lorsqu'il s'en approche. Les chiffres existent. L'analyse et la prévention, moins !

La centrale des crédits aux particuliers (CPP) est une base de données logées au sein de la Banque nationale de Belgique (BNB) qui reprend pour chaque citoyen les crédits qu'il possède (le nombre de crédits, les montants empruntés ainsi que les défauts de paiements). Elle vise à lutter contre le surendettement puisque chaque prêteur a l'obligation de consulter cette base de données avant d’octroyer un nouveau crédit.

Or, l'analyse des chiffres annuels de la CCP montre que le mal-endettement et le surendettement progressent en 2014.

Les chiffres

Le nombre de contrats défaillants tout comme le nombre d'emprunteurs avec un défaut de paiement ont augmenté (+3,8 % et +2,7 %). La grande majorité (54%) de ces défauts de paiement proviennent des ouvertures de crédit. Mais surtout, ce sont les organismes non bancaires qui génèrent le plus de défauts de paiement. Tout porte à croire que ces derniers semblent avoir une politique insuffisante en termes de prévention du surendettement et prennent plus de risques (ou les analysent moins ou en tiennent compte dans leur business plan) lorsqu'ils octroient un crédit.

Les solutions

Depuis plusieurs années, le Réseau Financité (notamment au travers du collectif de la Journée sans crédit) demande une analyse plus fine des chiffres de la CCP.

Elle permettrait notamment de mieux connaître le comportement des prêteurs et d'ajuster leur responsabilité en conséquence. Par exemple, actuellement, on ignore combien de crédits sont accordés (et quel type et par qui) alors que l’emprunteur est déjà en défaut de paiement.

Le croisement de données (entre données sur le crédit et d'autres dettes) existe déjà. Il permettrait en plus de saisir à un rythme régulier des « photographies » des situations d'endettement. Ces informations seraient utiles tant au prêteur au moment d'accorder un nouveau prêt qu'à l'emprunteur.

Pour prévenir le surendettement, la CCP pourrait également fournir d'avantage de données sur les organismes non bancaires (et leur intermédiaires) pour lesquels les défauts de paiement sont les plus importants. Elle pourrait également fournir des informations plus précises sur le nombre de personnes ayant conclu 5, 6, 7, 8... contrats (actuellement, toutes ces personnes sont regroupées dans une seule catégorie de personnes ayant 5 contrats ou plus) ainsi que sur les acteurs qui réalisent ces contrats au-delà 4ème prêts afin de vérifier la pertinence de leur analyse de risque, mais aussi sur la manière dont ils mettent en œuvre leurs obligations de d'information et de conseil.

Ainsi les chiffres existent mais leur analyse est encore insuffisante pour donner à cette CCP la possibilité de devenir un puissant outil de lutte contre le surendettement.

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