Ce 2 décembre, la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) se réunira pour discuter des suites à donner à la proposition de réforme structurelle visant la séparation des activités bancaires. Il existe aujourd'hui un grand risque que cette proposition soit enterrée sous la pression des lobbys bancaires et de certains États membres. Financité et d'autres associations interpellent les euro-député belges.

En 2013 déjà, le Réseau Financité, FairFin et le collectif citoyen Roosevelt.be, ainsi que 15 000 citoyen-ne-s, 120 organisations et de nombreux experts ont plaidé pour la scission bancaire. Une loi a finalement été adoptée en Belgique en avril 2014. Au niveau européen, une proposition législative de réforme structurelle a été soumise au début d ela même année (proposition Barnier). Lors d'un audit public ce 2 décembre, les membres de ECON discuteront de la suite à donner à cette proposition Barnier.

Pour réagir, le Réseau Financité, FairFin et 19 organisations co-signataires² interpellent les euro-députés belges pour maintenir la proposition Barnier. Dans une lettre adressée aux 5 euro-députés belges, membres du comité des affaires économiques et monétaires, le 26 novembre 2014, nous leur demandons de s'engager en faveur d'une séparation des activités bancaires.

Pression des lobbys bancaires

Les lobbys bancaires français et anglais, de leur côté, font pression sur la Commission européenne pour l'abandon de cette proposition. Dans une lettre adressé au vice-président Frans Timmermans, les lobbys affirment que cette régulation nuirait à «  la capacité des banques de servir leur clients » et que les banques universelles sont plus adaptes à soutenir l'économie réelle grâce à la diversification des revenues. De plus, selon eux, une régulation européenne sera nocive à l'application des législations nationales déjà en place dans les États membres.

Or, la crise financière de 2008 a mis en lumière la problématique posée par les banques possédant les activités de dépôt et d'investissement. Ces méga-banques sont trop grandes, trop interconnectées et trop complexes pour permettre un bon fonctionnement des mécanismes de supervision et de gestion des crises mis en place au niveau européen dans le cadre de l'Union Bancaire. Au vu de l'interconnexion des banques, en cas de crise, le risque de propagation des pertes d'une banque à l'ensemble du système par effet domino est réel.

En assurant une séparation entre ces deux types d’activités, les gouvernements pourront laisser les banques d’investissement faire faillite sans que cela ne mette en danger leur économie. Cela mettrait également fin aux avantages de financement, issus du filet de sécurité public, qui subventionnent aujourd’hui les échanges financiers.

Pour une séparation des banques au niveau européen

La vision portée par la nouvelle Commission européenne et les lobbys bancaires supporte que la relance économique ne peut passer que par le marché financier. Or, séparer les activités bancaires diminuerait le coût de financement du crédit à l'économie réelle. Le niveau de risque des activités de banques commerciales étant en effet plus faible par rapport aux activités de banques d'investissement. De plus, la crise européenne des années passées a montré que les marchés financiers n'opèrent pas toujours pour l'intérêt général de la société.

Plusieurs pays, dont la Belgique, ont déjà voté leurs propres lois dites de « séparation ». Cependant, ces lois, particulièrement en France et en Allemagne, sont trop faibles et ne séparent (presque) rien. Elles donnent une illusion de sécurité aux contribuables alors que le problème posé par les banques universelles « trop grandes pour faire faillite » resterait entier. Une harmonisation au niveau européen permettrait d'empêcher que les banques jusque là installées par exemple en Belgique, transforment leurs filiales en succursales pour éviter de tomber sous la coupe de leur législation nationale.

Les lobbys bancaires promeuvent le modèle de banques universelles en tant que succès européen. Ceci n'est pas étonant vu que ce sont les banques qui bénéficent en premier de ce système, reçevant des fonds presque garantit. Or, pour éviter une nouvelle crise financière et pour remettre les banques au service de l'économie réelle, une séparation des activités bancaires est indispensable.

En savoir plus?

• Lettre envoyée aux euro-députés belges
• Lettre des banques français et anglais adressée à la Commission européenne
• Campagne Financité Scinder les banques