Ce jeudi 14 décembre, Eurodéputés et États membres ont conclu un accord pour imposer aux entreprises de l'UE un « devoir de vigilance » sur les atteintes à l'environnement et les violations des droits humains. Le secteur financier en est toutefois dispensé. Financité dénonce cette impunité qui est ainsi offerte aux institutions financières qui ont un rôle crucial à jouer dans la protection des personnes et de la planète.
L’accord « fixe des obligations pour les grandes entreprises concernant les impacts négatifs effectifs ou potentiels sur les droits humains et l'environnement, qu'il s'agisse de leurs propres opérations, de celles de leurs filiales ou partenaires commerciaux », précise le Conseil de l'UE.
Les entreprises visées seront juridiquement responsables des violations des droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, expropriations abusives, sécurité des bâtiments...) comme des dommages environnementaux (déforestation, émissions polluantes…) sur l'ensemble de leur chaîne de production, couvrant aussi bien leurs entités et partenaire en amont qu'une partie des activités en aval, comme la distribution ou le recyclage.
Cet accord représente une avancée importante pour réglementer les chaînes de valeur mondiales et mettre fin à l’impunité des multinationales en matière de droits humains et de l’environnement. De toutes les multinationales ? Non, le secteur financier est dispensé de tout devoir de vigilance !
Cela signifie concrètement que les entreprises comptant plus de 500 salariés et un chiffre d'affaires mondial net de 150 millions d'euros, ou pour les firmes non européennes, un revenu de 300 millions d'euros générés dans l'UE, devront être vigilantes dans toutes leurs activités et respecter une norme dite de « diligence raisonnable », sauf les acteurs financiers qui peuvent librement continuer à soutenir des projets et entreprises dangereux pour l’environnement et les droits humains sans avoir à rendre de compte.
Financité partage l’avis exprimé par le ministre néerlandais aux Affaires économiques et à la Politique climatique, Micky Adriaansens, selon lequel « les institutions financières ont un rôle crucial à jouer dans la protection des personnes et de la planète », estimant qu’en excluant le secteur financier, l’UE perdrait beaucoup de moyens de pression pour prévenir les dommages dans les chaînes de valeur.
Ce traitement de faveur, incompréhensible, ne peut s’expliquer que par l’ascendance que semble avoir le secteur financier sur les décideurs politiques. A l’image de ce qui se passe en Belgique où la Vivaldi ne parvient pas à légiférer sur les banques et préfère passer par des protocoles avec celles-ci sur des questions comme l’épargne, l’accès au cash ou aux services basiques. Le secteur financier réussit ainsi à éviter un cadre réellement contraignant qui le soumette aux exigences de protection des personnes et de la planète et se perpétue ainsi une sphère financière non régulée.