La Commission veut obliger les intermédiaires financiers à faire la lumière sur l’évasion fiscale de leurs clients

22/06/2017 (h)

C’est une petite révolution qu’espère instaurer la Commission européenne. Jusqu’à présent, les intermédiaires fiscaux avaient été relativement épargnés par les réformes consécutives aux différents scandales de fraude et d’évasion fiscales (LuxLeaks, Panama Papers…). La Commission européenne a frappé fort en proposant d’obliger les intermédiaires fiscaux à communiquer au fisc les montages fiscaux agressifs qu’ils réalisent pour leurs clients. En outre, si cette proposition n’est pas édulcorée par les Etats membres, les différentes informations devront être centralisées dans une base de données accessible aux Vingt-sept.

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