« Une réforme du système monétaire international pourrait à la fois stimuler la reprise et rendre le système mieux à même d’empêcher de nouvelles crises ».

Dominique Strauss-Kahn, lors d’une table ronde sur le système monétaire international au FMI à Washington, 10 février 2011

En bref :

• Les banques devront être plus solvables à l'avenir.
• Cette nouvelle réglementation risque de handicaper les banques de détail.

Instauré en 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est un forum où se réunissent quatre fois par an les
banques centrales de cinquante pays pour définir les règles prudentielles qui régiront l'ensemble des banques de la planète.

Plus de fonds propres

En cas de graves difficultés financières, les chances de survie d'une banque sont proportionnelles à l'importance de ses fonds propres, beaucoup plus qu'à sa taille. Les fonds propres représentent en effet ce que la banque possède (bâtiments, terrains, machines, trésorerie) moins ce qu'elle doit (ses dettes) (1). Conduire les banques à être plus solvables afin qu'elles puissent absorber les pertes en cas de crise est donc l'idée maîtresse de Bâle III. La nouveauté majeure est qu'elles devront l'être beaucoup plus et qu'elles devront y arriver via leurs fonds propres durs, c'est-à-dire composés uniquement d'actions et de bénéfices mis en réserve. Ceuxci devront représenter 7 % de leur activité de marché ou de crédit (contre 4 % dans les accords de Bâle II).

La fin des petites banques ?

« C'est trop ! » s'exclament les banques. Si elles doivent « geler » plus de fonds propres, ellesauront moins de ressources pour le crédit, préviennent-elles. Une conséquence d'autant plus dommageable pour l'économie européenne que 80 % de son financement est assuré par les banques (2). Du côté des banques de détail, on estime que la réforme désavantage les petits par rapport aux grands groupes. Les banques d'affaires et d'investissement – cotées en Bourse – y perdront quelques billes, mais n'auront pas de mal à trouver de nouveaux actionnaires pour lever de nouveaux fonds. C'est beaucoup plus compliqué pour les banques de détail qui travaillent main dans la main avec les entrepreneurs. Nous n'avons ni le même carnet d'adresses ni les mêmes clients, déclare Chris De Noose, directeur du Groupe européen des banques d'épargne. Et d’ajouter : La nouvelle réglementation concerne les activités reprises au bilan des banques. Mais une part substantielle des activités des banques d'affaires est réalisée hors bilan (shadow banking system). Les engagements hors bilan concernent notamment l’émission de titres adossés à des prêts hypothécaires, les garanties données sur des prêts, des opérations de marché du type swaps ou opérations à terme... soit les activités favorites des fonds spéculatifs ! Si le Groupe européen des banques d'épargne considère que les nouvelles exigences en capitaux arrivent à point nommé, il n'en estime pas moins qu'il est urgent de réguler le shadow banking system et d'adapter les accords de Bâle aux banques de détail sans quoi ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité des acteurs bancaires en Europe.

Consultez tous les documents officiels du Comité de Bâle sur www.bis.org/list/basel3/ index.htm

1. Bernard Bayot, Bâle troisième, www.financite.be, rubrique bibliothèque, février 2011.
2. Laura Raim, La réforme bancaire de Bâle 3 pour les nuls, L'Expansion, 13 septembre 2010.