L'accès au crédit est un facteur important d'inclusion financière. À utiliser avec sagesse : il ne remplacera jamais l'épargne comme filet de sécurité lors d'accidents de la vie.
Le crédit est un outil financier très important pour permettre l'accès à des biens ou à des services dont le coût, additionné aux autres charges du ménage, est supérieur au budget mensuel. Il en va ainsi des dépenses relatives aux véhicules, au logement, à l'ameublement, à la garantie locative. Il permet de lisser la consommation et d'atténuer les conséquences économiques des accidents de la vie (perte d'emploi, séparation, accident...)
Il peut toutefois s'avérer destructeur et entraîner l'emprunteur dans la spirale du surendettement, s'il n'est pas accordé à bon escient. L'utilisation d'une épargne préalable, lorsqu'elle est possible, peut évidemment éviter cet écueil.
Le non-accès au crédit peut handicaper l'inclusion sociale :
Certains types de crédit – comme le fait de pouvoir aller en négatif sur un compte courant ou de disposer d'une carte de crédit – sont à ce point banalisés dans certaines régions d'Europe, qu’il peut être stigmatisant de ne pas en bénéficier.
- Le fait de ne pas pouvoir se procurer certains biens peut avoir un impact sur le standard minimum de vie, le niveau de bien-être et l'estime de soi.
Le crédit inapproprié crée d’autres problèmes qui handicapent aussi l'inclusion sociale : - Difficultés de remboursement et déséquilibre du budget du ménage pendant une longue période peuvent mener au surendettement, qui peut lui-même mener à l'exclusion sociale.
Un crédit approprié ?
Des organismes de prêt sans but lucratif mènent des projets pilotes d’octroi de crédit à la consommation. Cette expérience montre l'impact social positif qu'un petit crédit approprié peut avoir sur un ménage généralement « exclu du crédit » : accroissement de la mobilité, accès à une formation ou amélioration de la qualité du logement, accroissement de la santé et de l'estime de soi, qui peuvent eux-mêmes générer un revenu futur et un bien-être général plus élevés1.
Bon élève, mais peut mieux faire
En Belgique, la législation encadrant le crédit est une des plus protectrices de l'Union européenne. Ce cadre juridique a montré son efficacité pour prévenir les abus et l'explosion du surendettement, d'où l'intérêt de mieux le connaître et de mieux le faire connaître auprès de nos voisins. Néanmoins, il reste perfectible ! Ci-après, quelques suggestions d'amélioration lancées par les organisations membres de la plate-forme belge « Journée sans crédit », à laquelle a adhéré le Réseau Financement Alternatif2 :
| Le cadre juridique belge | Propositions d'amélioration de ce cadre |
| La publicité pour le crédit ne peut inciter au surendettement ni mettre en valeur abusivement la facilité et la rapidité d'octroi d'un crédit, ni le regroupement de crédits. | Interdire plus généralement de telles publicités, en retirant le terme « abusivement » de l'article 6 §1 al. 2 et 3 de la loi sur le crédit à la consommation. |
| Le prêteur est tenu d'informer et de conseiller son client, de vérifier sa solvabilité via la Centrale des crédits aux particuliers, et de l'orienter vers un crédit approprié. | Dans les faits, cette information est souvent incomplète. C'est surtout le cas lors d'ouvertures de crédit dans un magasin ou par correspondance (« credit revolving »). Cette activité doit être mieux encadrée. |
| Dans le cas d'ouverture de crédit à durée indéterminée, un délai de “zérotage” oblige le consommateur à rembourser la totalité de sa dette avant de pouvoir effectuer un nouveau prélèvement (d'où l'idée de “remise à zéro”). | Tous les contrats d'ouverture de crédit – et pas seulement ceux dont les mensualités ne comprennent pas une part de sremboursement en capital – devraient être soumis à un tel mécanisme. Le délai de zérotage devrait être plus court. |
| L'affichage des prix étant obligatoire, l'offre de crédit doit mentionner le taux annuel effectif global (TAEG), entre autres mentions. | La traduction du TAEG en pourcentage mensuel rendrait le prix des ouvertures de crédit plus transparent. Ce prix devrait inclure tous les frais relatifs à la souscription. |
| Le prêteur doit aussi vérifier la solvabilité de l'aval (la personne qui se porte garante). | À cause de cette protection légale de l'aval, on voit se multiplier l'exigence de la part des prêteurs de « co-débiteurs solidaires ». Ceux-ci devraient aussi être protégés.> |
La Centrale des crédits aux particuliers
Chez nous, ce que l'on appelle communément le fichier positif et négatif des crédits est géré par la Centrale des crédits aux particuliers, au sein de la Banque nationale. L'ensemble des crédits à la consommation et les crédits hypothécaires y sont enregistrés par les prêteurs. Ces derniers doivent le consulter avant d'octroyer un nouveau crédit.
Les consommateurs ont un droit de regard sur les données qui les concernent : ils peuvent obtenir un extrait de leur fichage. Ils reçoivent un avis lorsqu'ils sont enregistrés pour un crédit défaillant. Les données collectées permettent donc aux prêteurs d'accéder à une information complète et fiable sur les crédits utilisés par les demandeurs, ce qui représente un premier pas vers une objectivation de l'obligation légale de vérification de la solvabilité.
Taux d'intérêt : il y a des limites
Les taux d'intérêt des crédits à la consommation sont plafonnés en Belgique. L'intérêt d'une telle loi est d'interdire une offre de crédits qui ne se soucie guère de la capacité de remboursement réelle des clients, puisque la rentabilité des produits est telle que les prêteurs peuvent gérer un nombre beaucoup plus élevé de contentieux sans que cela leur porte préjudice.
Le fonds de traitement du surendettement
En Belgique, le Fonds de traitement du surendettement rembourse les honoraires et les frais des médiateurs de dettes qui n'ont pas pu être payés par le débiteur. Ces frais sont donc à charge du débiteur et c'est uniquement dans le cas où ils restent impayés que le juge peut les mettre à charge du Fonds de traitement du surendettement3.
Le fonds de traitement du surendettement est financé par les établissements de crédit qui sont tenus légalement de payer une cotisation calculée comme suit :
- 0,02 % du total des arriérés de paiement en matière de crédit hypothécaire enregistrés dans la Centrale des crédits aux particuliers gérée par la Banque nationale de Belgique ;
- 0,2 % du total des arriérés de paiement en matière de crédit à la consommation enregistrés dans ladite Centrale.
En 2006, la nécessité de renflouer ce fonds a amené le législateur à imposer aux établissements de crédit de payer une cotisation complémentaire. Les pourcentages dus s’élevaient alors respectivement à 0,03 % et à 0,3 %.
Ainsi, en fonction de l'état du fonds de traitement du surendettement, l'État peut adapter la quote-part des établissements de crédit. Ceux-ci n'ont donc pas intérêt à ce que la situation globale des personnes surendettées se détériore, puisque dans ce cas ils seront amenés à payer des cotisations plus élevées pour assurer des revenus aux médiateurs de dettes.
Le crédit à l'anglaise a un goût amer
Au Royaume-Uni, où 18 % de la population est en situation précaire, le crédit est nettement moins réglementé qu'en Belgique. Force est de constater que l'absence d'un cadre réglementaire fort y permet le développement de pratiques usurières, voire d'un marché illégal du crédit, qui amènent certaines personnes dans des situations personnelles désastreuses.
C'est ainsi qu'on distingue les marchés de crédits « prime » et « subprime » : ces derniers sont plus coûteux mais néanmoins accessibles aux personnes dont les revenus sont insuffisants ou trop irréguliers pour pouvoir obtenir un crédit classique (prime). Parmi les entreprises spécialisées dans ce type de crédit « high cost », les compagnies « home credit » prêtent de petites sommes pour de courtes durées, et collectent les remboursements chaque semaine à domicile. Le fait que leurs clients présentent plus de risques d'insolvabilité justifie, selon ces entreprises, les hauts taux d'intérêt pratiqués : entre 100 et 400 % ! En 2004, 5 % des consommateurs britanniques (environ 2,3 millions de personnes) avaient contracté un home credit dans le courant de l'année.
On constate aussi au Royaume-Uni un certain succès des prêteurs à gages et des monts-de-piété. Plus grave, les prêteurs illégaux qui useront, s'il le faut, de violence ou d'odieux marchandages pour recouvrer leur dû : en 2006, 0,44 % de la population anglaise aurait déjà eu recours à de tels prêteurs, soit 3 % des ménages à bas revenus...
Irlande: focus sur les pratiques des prêteurs
Caroline Corr travaille dans une agence conseil du gouvernement irlandais pour la lutte contre la pauvreté4. Les témoins qu'elle réunit pour ses recherches échangent leurs expériences en matière de crédit : difficulté d'accès aux banques qui ne prêtent qu'aux riches, alternative des « credit unions », facilité apparente de recourir aux prêteurs à la petite semaine même si en fin de compte ça finit par coûter cher... Extraits d'interviews :
« Je suis tombée dans cette voie et c'est une voie vraiment pénible. Le jour où j'ai commencé à travailler, j'ai dit, « c'est terminé », parce qu'ils vous chargent un intérêt énorme : pour 100€, vous devez rembourser 125€. Je suis tombée là-dedans, je ne devrais pas le dire mais j'étais dépassée. J'ai tout remboursé pour en être quitte, et après j'ai été voir mon credit union » .
« Alors j'ai dit à mon mari : ça suffit. Il faut qu'on arrête. Je ne pouvais pas continuer comme ça. Donc je les ai payés. Ils avaient l'habitude de revenir demander « voulez-vous ceci ? », et j'ai répondu « Non, je me débarrasse de tout cela, je ne veux plus, je ne peux plus me le permettre, c'est fini ». J'ai été déposer mon argent dans un credit union et je suis repartie sur cette base là ».
« Moi j'ai fait appel aux prêteurs parce que les banques de mon pays m'ont contrainte à cette dépense, vous savez ? Si j'avais eu une quelconque assistance de leur part, je n'en serais pas arrivée là. C'est vrai que ce sont des requins. Mais comment faire autrement ? J'y étais acculée, alors pourquoi ne leur serais-je pas reconnaissante ? Je dis « merci Monsieur », c'est tout.
« Ils frappent à chaque porte dans mon quartier. Ils proposent à tout le monde un bon, après il faut rembourser la somme et si vous voulez de l'argent, ils vous le prêtent ».
« Au départ, je trouvais ça super, jusqu'à ce que je l'inscrive noir sur blanc sur du papier, vous voyez ce que je veux dire ? Ils n'aiment pas dire ou vous faire remarquer ce qu'il faut rembourser. En gros, ils donnent l'argent et la semaine suivante ils reviennent ; et il faut commencer à rembourser, et ils ne disent rien à propos du reste ».
« 300€, tu peux commencer avec ça, et si tu le rembourses chaque semaine tu peux avoir 500€ et ainsi ça monte, mais évidemment, plus tu empruntes plus tu dois rembourser ».
Le coin des bonnes adresses
Crédal, crédit social accompagné
Tél. : 010/48.33.50
Place de l'Université, 16
1348 Louvain-la-Neuve
Observatoire du crédit et de l'endettement
Tél. : 071/33.12.59
Château de Cartier - Place Albert 1er, 38
6030 Marchienne-au-Pont
Liste des services de médiation de dettes en Belgique
Centre d'appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale, GREPA
Tél. : 02 / 217.88.05
Boulevard du Jubilé, 153-155
1080 Bruxelles
Plateforme "Journée sans crédit"
1 Cf. article sur le crédit social accompagné en pp. 12-13 de ce magazine.
2 A. Defossez, A. van den Broeck, “Les ouvertures de crédit : constats et recommandations pour une meilleure protection des consommateurs”, Plate-forme journée sans crédit, novembre 2007.
3 article 1675/19 du Code judiciaire