Définition variable de l’éthique

Il n’existe aucune définition de ce qu’est ou devrait être un produit financier éthique. La notion même d’éthique peut s’avérer bien différente d’une culture à l’autre, d’un pays à l’autre, voire d’une personne à l’autre. Tandis que certaines activités d’entreprises sont faciles à catégoriser (il est mieux vu de fabriquer des panneaux solaires que des armes), le choix devient plus complexe lorsqu’il s’agit de fabriquer des pilules contraceptives, de produire de l’énergie nucléaire ou même de ne pas vérifier rigoureusement les conditions sociales que des sous-traitants imposent à leurs travailleurs.
Pour sortir de cette impasse et dépasser le simple jugement de valeur, le Réseau Financement Alternatif s’est basé sur une analyse objective en se référant aux conventions internationales signées par la Belgique.
Ces conventions représentent un ensemble de règles que la Belgique s’engage à respecter dans divers domaines. Il est dès lors tout à fait justifiable que ces mêmes règles constituent les normes minimales auxquelles les produits financiers commercialisés en Belgique devraient se conformer par le truchement des entreprises commerciales dans lesquelles ces produits financiers investissent.

Vers une définition objective de l’éthique

Ces conventions ratifiées par la Belgique se comptent par dizaines. Parmi celles-ci, citons celles de l’OIT (3) comme la convention sur la liberté d’association et la protection du droit syndical (4), la Déclaration universelle des droits de l’homme ou la convention sur la diversité biologique (Rio, 1992). En tout, cinq grands domaines ont été identifiés : le droit humanitaire (réglementations en matière de conflit, de guerre,...), les droits sociaux (droits des salariés, des syndicats, trafic des enfants, travail forcé,...), les droits civils, l’environnement (pollution, perturbation de l’écosystème, commerce illégal des matières premières,...) et
enfin tout ce qui concerne la gestion durable (fraude fiscale, corruption, abus de fonction, accords anti-concurrentiels,...).

Ainsi donc, les entreprises contrevenant aux conventions ratifiées par la Belgique devraient automatiquement être exclues des fonds de placement éthiques.

Analyse et transparence

Pour y parvenir et pour pouvoir qualifier un fonds d’éthique, de socialement responsable ou encore de durable, les promoteurs de produits financiers seront dans l’obligation d’exclure de leurs placements les entreprises figurant dans les black lists pour leur non respect des normes minimales citées plus haut. Ils seront également tenus de réaliser une analyse extra-financière (5) des entreprises dans lesquelles ils comptent investir. Pour ce faire, ils disposeront d’une totale liberté dans le choix des critères qu’ils utiliseront mais devront jouer la transparence vis à vis des candidats investisseurs.

A ce stade, cette étude sur les normes minimales est une simple proposition. Mais, contrairement à ce que l’on pourrait croire, le secteur bancaire est demandeur car la plupart des banques créent leur propre black list, essayant de devancer la réglementation. De son côté, l’autorité publique manifeste un intérêt grandissant pour une définition des normes minimales. Cette mise en place de normes légales permettrait de protéger le consommateur-investisseur qui pourrait ainsi investir dans un produit financier éthique sans peur d’acheter un chat dans un sac. Elle permettrait aussi d’inciter aux bonnes pratiques mais surtout d’agir au niveau fiscal. On se souviendra peut-être qu’en décembre 2006, la secrétaire d’État au développement durable, Els Van Weert, proposait de conditionner l’épargne pension à la qualité éthique du fonds. Cette proposition est restée lettre morte, notamment parce qu’elle exigeait qu’il existe une définition de ce que devrait être un fonds éthique !

(3) OIT = organisation internationale du travail. Elle a notamment pour vocation de faire respecter les droits de
l’homme dans le monde du travail.

(4) OIT C87 (1948)

(5) Ce type d’analyse ne prend pas uniquement en compte les considérations économiques pour coter une entreprise mais également des aspects sociaux, environnementaux,...