Cum-Ex files : le casse du siècle ?

01/07/2019
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Auteur(s): 

Editeur: 

Réseau Financité

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Les « Cum-Ex files » désignent une enquête menée par dix-huit médias européens et initiée par le média allemand d'investigation Correctiv. L'enquête révèle la pratique de montages financiers frauduleux « d'arbitrage de dividendes », plus couramment appelée Cum-Cum et Cum-Ex. Ces manipulations permettent d’éviter la taxation des dividendes (rémunération des actions), et de bénéficier plusieurs fois du même crédit d'impôts pour un impôt payé une seule fois.

Au total onze pays européens (la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, l'Autriche, la Finlande mais aussi la Suisse et la Norvège) auraient perdu plus de 55 milliards d’euros depuis 2001 suite aux différentes manipulation révélées par l’enquête.

En quelques mots :

  • Cum-Cum est une pratique d’optimisation fiscale, légale mais scrupuleuse, alors que le Cum-Ex est une fraude fiscale.
  • Initiées en Allemagne, ces pratiques permettent d’éluder l’impôt ou de bénéficier frauduleusement d’avantages fiscaux.
  • Une enquête européenne sur la responsabilité du secteur financier a été ouverte.

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