Décider à 100.000

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16/06/2012
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Auteur(s): 

Editeur: 

Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)

Type de document: 

Le débat démocratique au sein des coopératives est-il voué à l'échec au fur et à mesure que celles-ci grandissent ?

En bref :

  • En Belgique, le débat démocratique est prévu dans les statuts de la coopérative.
  • L'implication des membres et les nouvelles technologies font partie des défis pour l'avenir.

L’esprit coopératif, jusqu'où ?

Avoir un but non lucratif(1), répondre à une nécessité locale et mettre en place un mode d’organisation démocratique où le pouvoir de décision est attribué aux membres, c'est ça avoir l'esprit coopératif.
En Espagne, les coopératives Mondragón de la région basque sont l'exemple le plus connu d'entreprises industrielles gérées démocratiquement par les travailleurs et qui n'ont cessé de se développer et de prospérer. La MCC (Mandragón Corporacion Cooperativa), qui compte plus de 100.000 travailleurs se décrit comme une initiative socio-économique fondée sur l’entreprise, « créée pour et par la population et s’inspirant des principes de base de l’expérience coopérative. »(2)
La croissance du groupe coopératif s'est accompagnée d’acquisitions de sociétés privées (telle la société française d’électroménager Brandt). De nouveaux salariés sont ainsi venus renforcer la coopérative et le défi de les motiver à devenir coopérateurs s'est donc posé.
D'autre part, conserver – dans un groupe en croissance tel que Mondragón – la possibilité pour tous les membres de s'exprimer de façon démocratique sur la gestion de la coopérative reste également un défi majeur.

Un homme, une voix

Une des manières de faire respecter la démocratie au sein des coopératives est de limiter le pouvoir votal des gros actionnaires. Pour ce faire, les statuts prévoient qu'il soit limité à 10%, quelque soit le nombre d'actions détenues, et à 5% si l'actionnaire est un membre du personnel. Une autre manière est d'assurer le poids de vote des petits actionnaires. Toutes les coopératives n'appliquent pas strictement le principe « homme, une voix » mais elles s'en un inspirent de sorte que, quelle que soit l'importance des investissements financiers, tous les associés disposent d'une voix réelle dans la politique de l'entreprise.

Démocratie : trucs et astuces

Financité a confronté quatre coopératives de crédit actives sur le marché belge à la problématique de la gouvernance démocratique. Avec respectivement 2533 et 1750 coopérateurs à la fin 2011, Alterfin et Crédal reconnaissent effectivement que l'augmentation du nombre de coopérateurs peut freiner un débat démocratique tandis qu'Hefboom (1300 coopérateurs) et Netwerk Rentevrij (70 coopérateurs) ne se sentent pas encore concernés par ce risque. Selon ces quatre coopératives, l'assemblée générale reste le moment privilégié de débat avec les coopérateurs. Chacune a ses « trucs » pour y encourager un débat démocratique : il en va de l'accessibilité du lieu des assemblées générales au moment choisi pour les organiser ( le week-end pour permettre aux membres qui travaillent d’y participer), en passant par une information complète assurant à tous les coopérateurs un même niveau (maximal) d'information. Netwerk Rentevrij organise la visite d'un des clients de la coopérative après chaque assemblée générale, tandis que Crédal concilie toujours le moment officiel de l'AG avec un pique-nique festif en compagnie des conjoints des coopérateurs. Hefboom a, de son côté, réduit le nombre d'administrateurs, passant de 15 à 11, estimant que cette mesure les impliquerait plus et limiterait l'absentéisme.
Selon les quatre coopératives, la répartition des pouvoirs de décision entre les coopérateurs est un élément clé au maintien d'une gestion démocratique. Ainsi, Crédal suit à la lettre le principe « un homme, une voix » alors qu’Alterfin, Netwerk Rentevrij et Hefboom utilisent le principe « une part, une voix », mais limitent le nombre de voix de chacun à un dixième des voix présentes ou représentées à l’assemblée générale.
Certains mécanismes censés inciter le débat démocratique peuvent être contestés : la procuration permet à un coopérateur d'être représenté, mais si une même personne cumule plusieurs procurations, comment être sûr que tous les mandataires expriment finalement l'opinion de ceux qui l'ont donné ?
Les nouvelles technologies, utilisées avec sagesse, pourraient éventuellement pallier cette difficulté grâce à la création, par exemple, d'une interface informatique adaptée qui permettrait aux coopérateurs de suivre une assemblée générale depuis leur domicile et de faire entendre leur voix électroniquement.

1. Ce qui n'empêche pas de combiner une efficacité économique.
2. Bakshi.R., Mondragón, une coopérative en Espagne, http ://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-7656.html, septembre 2008.
3. La société à finalité sociale, administration et gestion pour l'économie sociale, consulté le 23/04/2012 : http :// www.econosoc.be/files/SFS.pdf

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Tournai pleure sa banque

Certaines banques peuvent également être victime de leur développement. Des quatorze caisses d'épargne créées dans les années 1825-26(1), seule la Caisse d'épargne de Tournai (CET) a survécu — la quasi-totalité des autres ayant été absorbées, dès la deuxième moitié du XIXe siècle, par la Société Générale. L'objectif des caisses d'épargne, pour rappel, était de garantir aux habitants d'une localité une épargne sûre, gérée en toute transparence par les élus.
Sa longévité, la CET la doit notamment à ses 35 000 clients (dont 95 % d'habitants du Tournaisis) et à ses 160 millions d'euros en dépôt. Ces résultats ne suffisent pourtant pas à la Banque nationale qui estime la CET est devenue trop importante pour pouvoir assurer elle même ses moyens techniques et humains. La Banque nationale reproche à la CET de ne pas diversifier son offre en étant concentrée exclusivement sur la collecte de l'épargne et exige que la banque des Tournaisiens s'adosse à un organisme de plus grande taille. La Ville(2) dispose aujourd'hui de deux options : la vente pure et simple de la CET à un organisme bancaire ou sa conversion en tant que filiale ou entité spécifique d'une banque. Dans les deux cas, la Caisse d'épargne de Tournai perdra son indépendance et devra revoir sa façon de prendre des décisions en tenant compte des nouveaux actionnaires de la banque.

1. À la suite d'un arrêté royal de Guillaume Ier, quatorze villes de l'actuelle Belgique se dotèrent d'une caisse
d’épargne dans les années 1825-26, peut-on lire dans l'historique de la CET rédigé en 2000 par Christophe Bulté
à l'occasion du 175e anniversaire de la Banque.
2. La ville de Tournai, unique actionnaire de la banque, recevait jusqu'en 2009 près d'un million d'euros
annuel de dividendes.

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