31/01/2025
Le droit à un nouveau départ

Cette analyse propose d’étudier les exemples français en matière de solution au surendettement et de déterminer si l’effacement des dettes pourrait être appliqué en Belgique.
En quelques mots :
- La médiation de dettes en Belgique ne permet pas d’apporter une solution au surendettement des ménages dont les revenus sont structurellement insuffisants pour face à leurs charges courantes.
- Il faut en passer par l’effacement des dettes comme le fait notamment la France depuis une centaine d’années avec la procédure de faillite civile en Alsace-Moselle et une vingtaine d’années dans tout le pays avec la procédure de rétablissement personnel.
- Il faut en finir avec l’approche moraliste de la question du surendettement et donner l’occasion d’un nouveau départ aux ménages insolvables. Le faible taux de rechute dans le cas de la procédure française montre que cela est possible.