Le B.A.-ba de la dette publique

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17/12/2012
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Un budget en équilibre ? Le rêve de tous, y compris des États. Ces derniers ont pourtant souvent du mal à joindre les deux bouts et empruntent de l'argent ailleurs.

En bref

  • Les États empruntent pour financer leurs politiques.
  • Ils vendent leurs dettes sur les marchés financiers et aux particuliers.
  • L'arrivée de l'euro a internationalisé la dette.

Toute entité privée, que ce soit une entreprise, un ménage... peut avoir besoin d’emprunter de l’argent pour faire face à des dépenses inattendues, développer de nouvelles activités ou bien qu'à titre privé, ce soit un mauvais calcul rembourser une autre dette. Le crédit est souscrit pour une durée déterminée. Si, à un moment donné, l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité de payer, il sera déclaré en faillite. Ses biens ou ceux de son entreprise pourront être revendus pour rembourser ses créanciers. Contrairement aux particuliers, un État ne connaît pas de fin. Les entités publiques (États, collectivités, communes...) ne peuvent donc juridiquement être mises en faillite.

Revenons aux dettes souveraines, celles qui sont émises par un État. Chaque année, les États établissent un budget (le budget fédéral de la Belgique a été discuté et négocié durant tout le mois de novembre). L’objectif est de trouver un équilibre entre les recettes (les taxes, les impôts...) et les dépenses (les dépenses sociales, de santé, liées à l’éducation, la sécurité, mais aussi le paiement des intérêts de la dette, le sauvetage des banques...). Ces budgets sont très souvent déficitaires et nécessitent d’emprunter. Ce déficit est parfois assumé (l’État estime que les dépenses sont nécessaires à la réalisation de ses politiques) mais le plus souvent, en période de crise, subi. En Belgique, la dette s’élevait, fin juin 2012, à 372 milliards d’euros, soit 95 % du produit intérieur brut (PIB). En 1993, elle s'élevait à 137 % du PIB.

COMMENT LES ÉTATS SE FINANCENT-ILS ?

Avant 1992, date du Traité de Maastricht, les États pouvaient emprunter auprès des banques centrales. Aujourd’hui, les États ne peuvent plus se financer qu'auprès des marchés financiers. Pour ce faire, ils émettent des titres qui peuvent être achetés sur le marché primaire par les banques commerciales qui elles-mêmes les revendent à des institutionnels (fonds de pension, collectivités...) ou même à la banque centrale européenne (BCE) en échange de liquidités. Le financement des États par les banques centrales est donc indirect.

Les titres de la dette que les États émettent peuvent prendre différentes formes. En Belgique, l’Agence de la dette¹ émet chaque année à la même période de nouvelles OLO : des obligations linéaires émises à long terme (5 ou 10 ans). Elle émet également des certificats de trésorerie dont l’échéance est d'un an maximum ainsi que des bons au trésor. Les OLO représentent plus de 75 % de la dette belge. Les particuliers possèdent 12,2 % de cette dette en 2011.

Ce taux a fortement augmenté (il n'était que de 1,16% auparavant, suite à l'émission des bons d’État Leterme fin 2011 qui étaient assortis d'un taux plus élevé que d'habitude). Cette émission a permis de récolter plus de 5,7 milliards d'euros, soit plus de 70 fois le montant habituel de 70 à 80 millions d'euros. L’intérêt de ces titres (des obligations OLO par exemple) est fixé suivant le risque que pensent prendre les investisseurs en achetant ces produits. Plus le risque est élevé (ou semble l’être), plus le taux d’intérêt est élevé et plus la charge de la dette
– les intérêts à payer – augmente. En Belgique, elle s'élevait à 12,307 milliards d'euros en 2010².

LA DETTE BELGE AUX BELGES ?

Avant l’arrivée de l’euro en 1992, ce sont les institutions belges (les banques) qui détenaient la majeure partie de la dette fédérale (plus de 80 %). Depuis, la dette est partie aux mains des étrangers. Le risque de change ayant disparu, les banques belges ont préféré diversifier leurs actifs. En même temps, l’État fédéral a tout fait pour attirer des investisseurs étrangers. Aujourd’hui, les investisseurs étrangers possèdent plus de 55 % des obligations à long terme et 90 % des titres à court terme.

Pour certains, aller chercher des capitaux sur les marchés étrangers est positif. Cela permet d'élargir le panier d’investisseurs potentiels (plutôt que les 40 ou 50 existants sur le territoire belge) et de réussir à lever plus de fonds. Pour d'autres, cela reste inutile. Avec les 227 milliards que détiennent les épargnants belges, il y aurait de quoi financer une bonne partie de la dette publique belge.

 

1. L'Agence de la dette fait partie du Service public fédéral Finances. Elle est responsable de la gestion financière de la dette publique.

2. http ://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_Belgique#cite_note-3 ; Rapport 2011, BNB, 08/02/2012, p. 136 sur 161 du fichier. Consulté le 2 mars 2012.

 

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