L'eau belge coule-t-elle en démocratie ?

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17/03/2012
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Auteur(s): 

Editeur: 

Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)

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S'il reste minoritaire, le secteur privé garde malgré tout un pied dans le secteur de l'eau en Belgique. Quelles en sont les influences ? Nos élus donnent-ils sa vraie valeur à l'eau ?

En bref :

  • La gestion de l'eau est essentiellement publique en Belgique.
  • Sa configuration permet pourtant à des entreprises privées d'en tirer profit.
  • Il faut repolitiser le débat sur l'eau. 

La production, la distribution et l'épuration de l'eau génèrent des coûts qu'il faut couvrir. En Belgique, comme dans l'Union européenne, c'est le consommateur final qui en fait les frais. Ce principe du consommateur-payeur, édicté au niveau européen, explique l'augmentation des prix de l'eau observée ces dernières années.

Une politique en entonnoir

La politique de l'eau relève des trois régions du pays. Celles-ci sont soumises à un cadre européen strict. D'abord, le Traité de Maastricht a fixé dès 1992 des critères de discipline budgétaire aux États européens. Les déficits des administrations publiques ne peuvent pas dépasser 3 % du produit intérieur brut. Cette politique met les Régions sous pression et les encourage à faire appel à du capital privé. Il est normal que les Régions soient en déficit dans le secteur de l'eau vu l'importance des investissements que ce secteur exige. Il serait plus judicieux de mettre au point des politiques qui permettent aux pouvoirs publics de financer ces investissements sans recourir aux capitaux privés. La privatisation s'accompagne souvent d'une augmentation des prix des services, rarement d'une augmentation de leur qualité. Il faut rester vigilent en Belgique aussi, estime Dominique Nalpas, coordinateur des états généraux de l'eau à Bruxelles.
Ensuite, la directive européenne sur l'eau s'appuie sur le principe du consommateur-payeur. Du côté de la fédération belge du secteur de l'eau, on estime que cette directive peut largement être améliorée : nous sommes en droit de nous demander si les services publics ne devraient pas trouver des solutions pour éviter aux consommateurs de supporter l'entièreté des frais liés à la gestion de l'eau. Il n'est pas juste, par exemple, que le consommateur paie pour la gestion des eaux de ruissellement(1) dont il n'est pas responsable. Les investissements dans l'assainissement vont également en augmentant et se répercutent de plus en plus lourdement sur la facture des ménages. Le principe du consommateur-payeur est en train de montrer ses limites et l'Europe doit s'en rendre compte, explique Christian Legros, directeur de Belgaqua, la fédération belge du secteur de l'eau.

L'affaire Aquiris : une douche froide pour Bruxelles !

Fin décembre 2010, la Senne est ses affluents subissaient une grave pollution qui anéantissait la vie animale et végétale en aval de la Région de Bruxelles-Capitale. En cause, la décision unilatérale de la société Aquiris, filiale du groupe international privé Veolia, d'arrêter la station d'épuration de Bruxelles-Nord dont elle est gestionnaire(2). Le motif invoqué : Veolia- Aquiris connaîtrait de graves problèmes avec le traitement des boues du nord de Bruxelles et devrait expédier chaque jour des camions de boue en Allemagne, ce qui lui coûterait trop cher. Cette affaire est aujourd'hui pendante devant les tribunaux. Aquiris invoque un cas de force majeure, la Région de Bruxelles-Capitale rétorque qu’il y a rupture de contrat, voyant dans la manoeuvre d’Aquiris le moyen d’obtenir la remise à niveau, aux frais de la Région, des installations de traitement de boue.

Qui donn e le bain ?

A l'exception de la gestion de l'épuration, la Région bruxelloise contrôle actuellement l'ensemble de la chaîne de l'eau. Une présence privée demeure du côté wallon : Dexia SA siège en effet au conseil d'administration de la Société publique de la gestion de l'eau. Par ailleurs, Aquafin SA, créée par la Société d'investissement régionale flamande, gère l'épuration en Flandre et est indemnisée sur une marge bénéficiaire définie contractuellement avec la Région flamande. Enfin, si l'affaire Aquiris est un cas isolé en Belgique, elle montre les risques que prennent les pouvoirs publics en soustraitant la gestion d'un bien commun, qui plus est vital comme l'eau, à une entreprise privée. La démission citoyenne face à la gestion de l'eau vient du fait que sa technologisation a laissé de plus en plus de place à l'ingénieur et à l'industriel. Or, l'eau ne concerne pas que les ingénieurs et les banquiers. Le débat n'est pas suffisamment politique et il est temps de sensibiliser le public à ses enjeux, conclut Dominique Nalpas.
Pour consulter les recommandations émises lors des derniers états généraux de l'eau à Bruxelles, rendez-vous sur www.egeb-sgwb.be.

Le prix de l'eau

Les tarifications de l'eau diffèrent d'une région à l'autre et dépendent d'une consommation à l'autre, mais, partout, le prix payé doit permettre de couvrir les coûts mis en oeuvre pour acheminer l'eau de son captage au robinet, mais également les coûts d'égouttage et d'épuration. Les appellations varient aussi d'une région à l'autre (on parle de redevance assainissement à Bruxelles, de coût-vérité à la distribution (CVD) ou à l'assainissement en Wallonie...). Les trois régions ont également mis en place un système de tarification progressive qui implique un prix plus important pour les gros consommateurs privés. Elles disposent enfin d'un système de tarification sociale ou solidaire. En Flandre, les premiers mètres cubes d'eau sont gratuits pour tout un chacun (15 m3 par personne par an). En Wallonie, la cotisation à un Fonds social permet aux personnes en difficulté de pouvoir y faire appel par l'intermédiaire du CPAS local. À Bruxelles, un tarif « social » est appliqué pour tous sur les 15 premiers mètres cubes.

1. Les eaux de ruissellement sont les eaux de pluie qui s'écoulent à la surface du sol lorsque celui-ci est imperméable. Par l'importance de leur volume, ces eaux abîment considérablement le réseau d'égouttage. Leur évacuation exige des coûts importants que les gestionnaires répercutent sur la facture des ménages.
2. SO NCK, M., Les PPP ou le déni démocratique, juin 2011, Financité Magazine n°22.

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