Recherche juridique relative aux financiers alternatifs

2007
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Première partie

Auteur(s): 

Editeur: 

Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)

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INTRODUCTION Objectif de l'étude Contenu du rapport intermédiaire Etapes ultérieures Méthodologie 1. FORME ET ACTIVITES ACTUELLES DES FINANCIERS ALTERNATIFS Description générale de la structure et des activités actuelles des financiers alternatifs Caractéristiques communes aux différents financiers alternatifs 2. STATUT JURIDIQUE ACTUEL DES FINANCIERS ALTERNATIFS Cadre légal relatif à la forme actuelle des financiers alternatifs Cadre légal relatif aux activités actuelles des financiers alternatifs 3. POINT DE VUE DES FINANCIERS ALTERNATIFS SUR LEUR STATUT ACTUEL ET A VENIR Grille de questions ayant guidé l'entretien avec les différents responsables au sein des financiers alternatifs Retranscription des entretiens individuels Discussion collective au sein du groupe de travail « financiers alternatifs » de VOSEC au sujet des appels publics à l'épargne Synthèse du point de vue des financiers alternatifs sur leur statut actuel et à venir et constats par thèmes 4. ANALYSE APPROFONDIE DES DIFFICULTES RENCONTREES, ET TENTATIVES EXISTANTES POUR Y REMEDIER 5. CONCLUSIONS: OPPORTUNITE D'UNE CLARIFICATION DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX FINANCIERS ALTERNATIFS 6. SUITES DE L'ETUDE 7. ANNEXES

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Français