Recherche juridique relative aux financiers alternatifs

12/2008
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Deuxième partie

Auteur(s): 

Editeur: 

Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)

Type de document: 

INTRODUCTION VERS UN STATUT PARTICULIER EN DROIT EUROPÉEN? Directive 2006/48/CE sur l'accès à l'activité des établissements de crédit 2.Directive 2003/71/CE concernant le prospectus 2.PROPOSITION DE DEFINITION Notions et caractéristiques Le concept d'économie sociale et ses liens avec l'activité des financiers solidaires Le label Fineurosol et son impact sur une définition des financiers solidaires 4.Proposition de définition 3.CONCLUSIONS 4.ANNEXES

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Français