Rémunération des dirigeants : des parts variables sans critères environnementaux, une pratique bientôt impossible

19/11/2020
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Novethic

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La présence d’au moins un critère environnemental est requise parmi les critères extra-financiers qui permettent de déterminer la rémunération variable du dirigeant, demande le Haut comité de gouvernement des entreprises dans son septième rapport annuel. Par ailleurs l’organisme qui veille au respect du code Afep-Medef sur la gouvernance des entreprises attend que les critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) soient précis, lisibles et pertinents pour l’entreprise.

Définir une rémunération variable pour un dirigeant d’entreprise sans prendre en compte des critères extra-financiers ? Cela est désormais impensable pour une grande entreprise. Le dernier rapport annuel du Haut comité de gouvernement de l’entreprise (HCGE) créé pour veiller à l’application du code Afep-Medef sur la gouvernance des sociétés est très clair : "Il n’est plus acceptable que la détermination de la rémunération variable d’un dirigeant n’intègre pas de critère environnemental".

La présence de critères sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est demandée depuis deux ans par le HCGE et cela semble désormais intégré par la très grande majorité des grandes entreprises. Pour l’exercice 2019, 90,4 % des sociétés du SBF 120, dont 94,6 % des sociétés du CAC 40, prévoyaient ainsi le versement d’une partie variable à leurs principaux dirigeants mandataires sociaux, selon des éléments liés aux politiques de développement durable. 

 

Des critères précis et matériels pour les entreprises

Mais le HCGE demande des améliorations dans l’application de ce principe. Le Haut Comité "attend que les critères RSE soient définis de manière précise", qu’ils soient "lisibles, pertinents et intègrent les enjeux sociaux et environnementaux propres à l’entreprise". Une "simple référence à l’application de politique RSE, le renvoi à un programme interne RSE ou à des enjeux généraux non définis ne sont pas suffisants", précise l’organisme de gouvernance.

Pour accélérer la décarbonation des entreprises, l’institut français des administrateurs (IFA) va dans le même sens. Dans un rapport sur le rôle des conseils d’administration dans la prise en compte des enjeux climatiques par les entreprises, l’IFA recommande aux conseils de fixer des critères quantifiables liés à la performance climatique, comme la trajectoire de réduction des émissions et la notation environnementale de la société, dans la rémunération variable des dirigeants. En 2019, ils étaient juste un peu plus de 10 % à le faire.

Plus d’exigence dans la mise en œuvre

Si l’intégration de critères RSE précis dans la rémunération est si plébiscitée par les organismes de contrôle c’est qu’elle est considérée à la fois comme un signe de maturité des entreprises sur ces questions et comme une motivation supplémentaire pour intégrer ces dimensions dans la stratégie des entreprises. "Il ne suffit plus de cocher la case RSE. Les mandataires sociaux sont désormais jugés sur la mise en place des actions", assurait ainsi Franck Chéron, associé chez Deloitte et auteur d’une étude sur la rémunération des dirigeants français. Il en veut pour preuve l'intégration de critères RSE jusque dans le variable de long terme des dirigeants (réalisé par 45% des entreprises du CAC40 en 2019). Même si cela reste anecdotique en termes de montant puisque ceux-ci ne comptent que pour 4% du total de la rémunération globale...

La façon dont les entreprises mettent en application la RSE dans leur gouvernance sera de plus en plus scrutée par le Haut comité, prévient sa présidente Patricia Barbizet. Dans son dernier rapport, elle annonce que le HCGE sera "particulièrement exigeant dans ces domaines (diversité au sein des instances dirigeant, pratique des conseils en matière de RSE, critères de rémunération, NDR), en veillant à la fixation d’objectifs ambitieux et à leur réalisation diligente".

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