Rupture de la relation par la Banque et clôture des comptes bancaires

14/10/2020
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Auteur(s): 

Editeur: 

Cabinet Bazacle & Solon

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Depuis plusieurs années, certain e s client e s de banques se retrouvent confronté e s à l’annonce, par leur banquier, de la rupture unilatérale de la relation bancaire et de la clôture subséquente de leurs comptes bancaires, sans motif et généralement moyennant un préavis. Cet article fait le point sur les règles applicables à la rupture de la relation bancaire.

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Français