Disposer d’un logement qui offre une bonne performance énergétique à ses occupant·e·s est devenu une norme sous l’effet d’une double contrainte : le droit pour chacun·e de mener une vie conforme à la dignité humaine et l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Pourtant, cette norme est loin d’être effective avec 28,8 % des ménages wallons et 27,4 % des ménages de la Région de Bruxelles-Capitale en situation de précarité énergétique en 2021. Les deux régions doivent par ailleurs tripler le rythme actuel des rénovations dans la perspective d’une société décarbonée en 2050 !
Pour y parvenir, les investissements à réaliser dans le parc immobilier, surtout les logements, représentent 210 milliards d’euros mais seuls 15 % de ces investissements présenteraient des perspectives de rentabilité suffisantes pour les investisseurs privés. En outre, entre 36 et 39 % des propriétaires bruxellois et entre 43 et 50 % des propriétaires wallons sont incapables de financer les rénovations énergétiques souhaitées. Face à ce constat, les dispositifs publics existants en faveur de la rénovation des logements de la Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale sont encore largement insuffisants.
Il appartient dès lors aux pouvoirs publics de fonder un véritable régime de sécurité sociale garantissant à toutes et tous un logement qui offre une bonne performance énergétique. Par sa fonction redistributrice, il sera amené à jouer un rôle important dans la réduction et l’atténuation de la pauvreté, en évitant l’exclusion sociale et en favorisant l’insertion sociale, mais aussi l’atteinte des ambitions climatiques. Il s’agira d’un système contributif dans la mesure où les bénéficiaires rembourseront la charge des travaux réalisés mais a posteriori et au rythme des économies effectives réalisées sur la facture énergétique. Le rôle des pouvoirs publics sera d’en garantir le préfinancement directement ou au travers de structures bénéficiant de la garantie publique.