Signature d'une convention de partenariat pour expérimenter le micro-crédit social

Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence AR-NONS2007-1)
05/12/2007
Aucun vote pour le moment

Auteur(s): 

Type de document: 

Organisme: Ville de Limoges


Signature d'une convention de partenariat pour expérimenter le micro-crédit social

Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Limoges
La Caisse de crédit municipal de Nantes
La Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
La Caisse des dépôts et consignation

Signent une convention de partenariat pour expérimenter le micro-crédit social

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, la Ville de Limoges vient de lancer à titre expérimental un dispositif de micro-crédit social.

Ainsi, le CCAS de la Ville de Limoges (représenté par Mme Jacqueline Angleraud, vice-présidente), le Crédit municipal de Nantes (représenté par M. Jacques Chateau, directeur général), la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Auvergne Limousin (représenté par M. Yann Le Gourrirec) et la Caisse des dépôts et consignations (représentée par Mme Matthieu, chargée de développement), chargé de développement) de signer une convention de partenariat pour permettre l'octroi de crédit au taux de 1%, sous certaines conditions.

Par la signature de cette convention, les différents partenaires ont affirmé leur volonté commune de :

- lutter contre les inégalités générées par les difficultés d'accès au crédit,
- favoriser l'accès aux services bancaires pour les personnes qui en sont généralement exclues,
- permettre aux personnes de devenir autonome dans la gestion de leur budget tout en bénéficiant d'un accompagnement social

Les conditions d'accès au micro-crédit

Les personnes majeures, résidantes sur la commune de Limoges (depuis 5 mois révolus) disposant de revenus réguliers (ne dépassant pas 1,5 fois le SMIC) possédant un compte courant et qui ne sont pas en situation d'endettement, peuvent accéder au micro crédit social.

Les prêts peuvent être sollicités pour des besoins concernant :
- l'accès ou le maintien à l'emploi
- la mobilité et l'insertion
- l'accès ou le maintien au logement
- l'accès à la santé
- la réparation des accidents de la vie

Sont exclus de l'accès aux prêts : les impôts, les amendes et voyages d'agrément.

Caractéristiques des prêts accordés

Les prêts susceptibles d'être accordés varient de 1500 à 3000 euros (et peuvent aller jusqu'à 12000 euros exceptionnellement en cas d'accidents de la vie) au taux de 1 %.

La durée de souscription du prêt varie de 3 à 36 mois (c'est-à-dire 3 ans). Il peut également à titre exceptionnel en cas d'accident de la vie être accordé pour une durée de 60 mois. Lors de la souscription, il n'y a pas de frais de dossier.

Le micro-crédit social constitue une complémentarité des aides financières actuelles proposées par le CCAS sous la forme d'aides remboursables (prêts à taux zéro pour des montant pouvant aller jusqu'à 1500 euros).

Déroulement de la procédure d'instruction et d'accompagnement

Toute demande de prêt est instruite par un travailleur social du CCAS qui sera l'accompagnateur référent de l'emprunteur.

La caisse du crédit municipal de Nantes est ensuite chargée de vérifier l'accès de l'emprunteur au prêt pour étudier si les conditions d'accès sont respectées. Si le crédit municipal de Nantes émet un avis favorable, il transmet au CCAS l'offre de prêt et les travailleurs sociaux du CCAS assurent l'accompagnement des personnes et le suivi de leur dossier.

Pour tout renseignement concernant le micro-crédit social :
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Limoges
2 rue Félix Eboué
Tel. : 05 55 45 97 33
Tel. : 05 55 45 97 45
Tel. : 05 55 45 97 46

News Press 05/12/2007 12:20

Infos complémentaires

Lieux: 

Type de support: 

Langue: 

Français