SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE SUR LES FONDS «90-10»

2019
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Editeur: 

Finansol

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Depuis leur création, en France, en février 2001, les fonds solidaires, appelés couramment «fonds 90-10», se sont très rapidement imposés comme le principal outil de collecte d’épargne solidaire. Produits innovants, leur développement a été régulièrement encouragé par les pouvoirs publics, notamment grâce à la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) du 4 août 2008 qui étend aux Plans d’Épargne Entreprise (PEE) l’obligation de présenter au moins un fonds solidaire aux salariés, bénéficiaires de dispositifs d’épargne salariale. Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, cette obligation a eu un impact considérable sur le développement de l’épargne salariale solidaire et plus largement celui de la finance solidaire. Cette étude s’intéresse à l’évolution des fonds «90-10», 9 ans après l’application de la LME, principalement axée sur les fonds d’épargne salariale solidaire mais avec une vision un peu plus large, puisqu’elle englobe aussi des fonds «90-10» commercialisés par les banques, les assurances et les mutuelles.

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