Un peu d’histoire...

Le projet Terre de Liens est né de l’impulsion de plusieurs réseaux associatifs constatant les problèmes d’accès des agriculteurs à la propriété foncière. En France, la possibilité d’acheter des terres collectivement existait bel et bien depuis une trentaine d’années, par le biais des groupements fonciers agricoles, ou des sociétés civiles immobilières. Mais ces initiatives étaient peu connectées, méconnues et sujettes à des failles juridiques. Progressivement, à partir de 2003, les initiateurs de Terre de Liens dont son président Sjoerd Wartena, un Néerlandais devenu cultivateur
dans la Drôme – construisent ensemble une expertise, qui débouche en 2006 sur la création de la coopérative foncière.

La coopérative foncière

Cette structure nationale d’investissement solidaire s’appuie sur le fonctionnement de groupes locaux qui entourent chaque projet de près. Toute personne qui le souhaite peut y placer son argent sous forme d’actions, qui sont affectées ou non à un projet spécifique ou à une région. L’investisseur indique son choix sur la base d’une liste fixée par un comité d’engagement. Grâce à ce système, des agriculteurs soucieux de l’avenir de leur terre, peuvent l’apporter à la foncière en échange d’actions, et léguer ces actions à leurs héritiers. Ces derniers ne sont donc pas lésés, et en même temps, le projet d’agriculture paysanne peut perdurer avec d’autres agriculteurs. La plupart de ceux qui cultivent les terres de la foncière pratiquent l’agriculture biologique, certifiée ou non. En tout cas, ils respectent les critères de l’agriculture paysanne tels que définis dans la charte du mouvement (1). En septembre 2009, la coopérative foncière possédait 15 entités agricoles et une quinzaine d’autres étaient en
cours d’acquisition.

Le fonds de dotation

Ce fonds destiné à devenir une fondation a été inspiré par l’exemple d’une fondation anglaise, la Land and Heritage Foundation. Il est destiné à recevoir des legs de terres agricoles, en vue de préserver leur vocation paysanne selon les critères de la charte de Terre de Liens, et d’accompagner les activités qui s’y déploient. En septembre 2009, cinq dossiers étaient bien avancés, une dizaine d’autres étaient en vue.

Les appels publics à l’épargne

En France les appels publics à l’épargne sont soumis à l’obtention d’un visa de l’autorité des marchés financiers qui
établit des plafonds : en 2008, le maximum que pouvait récolter la coopérative foncière était de 3 millions d’euros, qui ont été atteints dès décembre 2008 alors que l’appel courait jusqu’avril 2009. Quant à la coopérative elle-même, qui avait déjà des réserves, elle avait atteint en mars 2009 son plafond statutaire de 5 millions. La récolte de fonds a donc été interrompue et a repris en novembre 2009 pour récolter un maximum de 6 millions avant avril 2010.

Les investisseurs sont donc enthousiastes. Ils bénéficient, il est vrai, d’un contexte fiscal favorable. Le montant moyen des souscriptions est de 2000 € (1 action = 100 €). Terre de Liens compte 42 % de femmes parmi ses investisseurs, ce qui est plus que la proportion habituelle dans d’autres types de placement.

Du côté de Terre de Liens, on garde la tête froide, car les investisseurs attirés par les arguments fiscaux sont plus volatiles. Ce qui favorise aussi cette évolution, c’est que les loyers des terres agricoles sont réglementés et modérés en France. Enfin, la crise financière a motivé beaucoup d’investisseurs à s’engager dans la foncière... Qui de toute façon a toujours plus de projets d’achat de terres que d’argent pour les acquérir !

L’association Terre de Liens

L’association s’occupe de sensibilisation, d’accompagnement de projets, et encourage les AMAP. Ces groupes d’achat solidaires font partie intégrante du projet. L’association est soutenue par les collectivités locales et la Fondation de France. Cette structure nationale et professionnelle d’appui au lobbying, confère son poids politique et sa visibilité au mouvement. Celui-ci compte dans ses différentes composantes, des partenaires tant publics que privés, parmi lesquels des banques, des réseaux de transformation et de distribution des produits, des experts juridiques, comptables, associatifs... Et bien entendu, Terre de Liens oeuvre à la construction de réseaux transnationaux pour défendre l’agriculture paysanne à plus large échelle. À bon entendeur, salut !