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Actualité Financité

Années '90 : le tout au privé

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La crise financière historique de 2008 a poussé la Belgique à s'orienter vers un modèle de contrôle bipolaire de l'activité financière, le « Twin Peaks » : d'un côté, la Banque nationale pour maintenir la stabilité macro- et microéconomique du système financier et, de l'autre, l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA, pour assurer un traitement honnête, équitable et professionnel des clients. Les lois des 30 et 31 juillet 2013 « visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences du FSMA » s'inscrit dans cette logique.
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Depuis 1993, le droit à l'aide juridique est consacré par la constitution belge comme faisant partie des droits économiques, sociaux et culturels : « Art. 23 Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice. Ces droits comprennent notamment : 1° le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi nstable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective; 2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique; 3° le droit à un logement décent; 4° le droit à la protection d'un environnement sain; 5° le droit à l'épanouissement culturel et social. » Ce droit est également consacré par les articles 6 de la convention européenne de nsauvegarde des droits de l'homme et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne. Pour garantir ce droit constitutionnel à l'aide juridique et assurer l'accès des personnes démunies au droit et à la justice, l'aide juridique de deuxième ligne est fournie de manière partiellement ou complètement gratuite en vertu de la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique qui a inséré les articles 508/1 à 508/23 du Code judiciaire.
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À l'heure actuelle, les consommateurs qui s'estiment victimes de pratiques abusives et qui souhaitent entamer des poursuites se heurtent à des barrières en termes d'accès, d'efficacité et de coût, surtout lorsque les litiges portent sur de petits montants. Les fournisseurs de services financiers sont particulièrement visés. Bilan et perspectives.
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Réforme de la surveillance du secteur financier

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Réponses au Manifeste de la finance responsable et solidaire

Ce document est disponible en version électronique mais à seul usage interne
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De nombreux dysfonctionnements ont été mis en exergue au sein de la sphère financière ces derniers mois. On pense bien sûr à la crise financière de 2007-2008 et, dans son sillage, les crises économique et sociale qui ont fait perdre à des millions d'individus leur emploi, leur habitation et les réserves qu'ils avaient constituées pour leurs vieux jour.
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Définition d'un cadre normatif à l'investissement socialement responsable, basé sur les conventions internationales ratifiées par la Belgique, et dans l'objectif d'asseoir une cohérence et une exigence de qualité du marché ISR. Introduction Méthodologie Questions liminaires Les listes noires existant au niveau international Les conventions internationales La proposition d'une norme minimale Les résultats de la consultation Annexes
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Deuxième partie

INTRODUCTION VERS UN STATUT PARTICULIER EN DROIT EUROPÉEN? Directive 2006/48/CE sur l'accès à l'activité des établissements de crédit 2.Directive 2003/71/CE concernant le prospectus 2.PROPOSITION DE DEFINITION Notions et caractéristiques Le concept d'économie sociale et ses liens avec l'activité des financiers solidaires Le label Fineurosol et son impact sur une définition des financiers solidaires 4.Proposition de définition 3.CONCLUSIONS 4.ANNEXES
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Le profit est une rémunération variable, incertaine mais espérée, du risque pris par le détenteur d'un capital investi. En règle générale, plus le risque est élevé, plus le capital sera rémunéré et donc le profit élevé. Le retour sur investissement ou rentabilité du capital investi désigne quant à lui un ratio financier qui mesure le montant d'argent gagné ou perdu par rapport à la somme d'argent investi. Lorsque le capital était encore détenu par l'entrepreneur, propriétaire de son entreprise, un retour sur investissement de l'ordre de 3 à 6 % par an était considéré comme honorable. Aujourd'hui un taux de 15, 20 voire 30% est considéré comme un minimum. Cette évolution s'explique par le fait que le capital est devenu essentiellement financier, c'est-à-dire détenu par les fonds de pension et autres intermédiaires financiers dont la seule logique est celle du profit le plus élevé et souvent à (très) court terme.
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence MO-BAYO2008-2)
« Tirez avantage de la hausse du prix des denrées alimentaires ! » C'est le slogan employé par la KBC pour vanter les mérites d'un produit financier qui investit dans six denrées alimentaires. La pénurie d'eau et de terres agricoles exploitables ayant pour conséquence une pénurie de produits alimentaires et une hausse du prix des denrées alimentaires, y est présentée comme une opportunité...
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence AR-BAYO2008-2)

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