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RCD : tous les dossiers désormais transférés : p.4 Des campagnes de prévention à géométrie variable : Quand le privé s'intéresse à la prévention p.5-8 Bruxelles : recréer du lien par la parole : p.9 Les huissiers de justice et le recouvrement amiable: p.10-11 Dossier : cérdit à distance : un exercice de style ? p.12-19 Europe : une définition made in EU du surendettement : p.20-22 Energie : le fonds mazout reprend du service. tarifs sociaux, réduction forfaitaire et prêt vert social p.23-24 l'administration provisoir des biens p. 23-24
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Contenu exclusif Financité
Les données diffusées à ce jour par la Centrale des crédits, certes utiles pour une première compréhension du marché du crédit et des défaillances qui y sont inscrites, continuent à n'utiliser qu'une part infime des informations dont cet organisme dispose à des fins de prévention du surendettement...
Un Observatoire du surendettement pour la Flandre p.6 Pouvoir d'achat, consommation et revenus modestes p.9 Le nouveau site de l'OCE p.10 Archime'd et Finaref : un partenariat inédit p.11 Un peu psy, le médiateur de dettes? p.22 L'hypothèque inversée selon Test-Achats Inclusion sociale et financière : entre responsabilité individuelle et collective p.25 Les dettes de couple : la cohabitation légale et l'union libre p.28 Quel soutien aux indépendants en difficulté ?p.28  
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Contenu exclusif Financité
Ce rapport final est l'aboutissement d'une année de travail sur l'offre de services financiers et la prévention de l'exclusion financière par des experts de quatorze pays européens. Dans l'introduction ci-dessous, nous détaillons en quelques lignes la méthodologie appliquée pendant toute la durée du projet pour mener cette recherche. La première étape a consisté à effectuer la compilation et le réexamen des travaux de recherche déjà réalisés sur l'exclusion et l'inclusion financières dans tous les pays étudiés. Ensuite, au cours d'une deuxième phase, un document de synthèse devait définir le cadre de la future recherche pour répondre aux cinq principales questions suivantes : 1- Qu'est-ce que l'exclusion financière ? 2- Quels sont les niveaux d'exclusion financière ? 3- Qui sont les victimes les plus probables de l'exclusion financière ? 4- Quelles sont les causes et les conséquences de l'exclusion financière ? 5- Quelles sont les approches politiques existantes de l'exclusion financière ? La troisième étape devait permettre de rédiger dix documents de travail sur les thèmes spécifiques suivants : 1. Le problème de l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE en comparaison avec l'UE des 15 2. L'action législative menée par les gouvernements pour promouvoir l'inclusion financière 3. Les immigrés et les services financiers 4. Les conséquences sociales, économiques et financières de l'exclusion financière 5. Le lien entre l'exclusion financière et le surendettement 6. Les indicateurs de l'exclusion financière à utiliser dans le suivi de la pauvreté en UE 7. Les fournisseurs « alternatifs » de crédits financiers en Europe 8. Le rôle des coopératives de crédit dans la lutte contre l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE 9. Le rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la promotion de l'inclusion sociale 10. Endiguer l'exclusion financière en Europe : la réponse du marché Dans le même temps, les experts des pays ont répondu à un questionnaire semi-structuré concernant la situation de l'offre de services financiers et de la situation d'inclusion/exclusion ainsi que les données financières dans leur pays, auquel on a donné le nom de « rapport par pays, stade I ». En ce qui concerne les données statistiques globales européennes, on a procédé à une analyse secondaire de l'Eurobaromètre 60.2 (qui reprend les 15 pays initiaux de l'UE) et de l'Eurobaromètre 2003.5 (concernant les 10 nouveaux pays ayant accédé à l'UE). Il est à noter que l'on dispose de bien moins d'informations concernant l'accès aux services financiers dans les pays UE 10 que dans les pays UE 15. En outre, une étude à petite échelle a été menée sur la situation en Pologne (le rapport complet sur les résultats et l'analyse de cette étude est repris à l'annexe 12.3.11). En fin de compte, sur la base des informations récoltées dans les rapports par pays au stade I, un plus petit groupe de huit pays a été sélectionné afin d'être étudié plus en détail dans ce que nous avons appelé les « rapports par pays, stade II ». La Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Pologne ont été choisis en raison du niveau d'attention accordé à l'endiguement de l'exclusion financière et du surendettement, des différentes structures de marché et des modèles utilisés pour aborder le problème de l'exclusion financière. Les rapports par pays stade II fournissent des informations ciblées et pratiques sur l'ensemble des politiques et des programmes mis en oeuvre dans les pays précités afin de juguler l'exclusion financière. Les quatre points suivants ont été développés : 1- Débat sur l'exclusion financière 2- Réponse du gouvernement à l'inclusion financière 3- Réponses du marché à l'inclusion financière 4- Évaluation de l'impact Ce rapport final présente l'analyse et la synthèse de l'ensemble des données récoltées. Les partenaires qui l'ont rédigé sont l'École d'économie de Varsovie, le Personal Finance Research Centre, l'Université de Milan et le Réseau Financement Alternatif.

Revue d'économie financière n°91

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Micro-crédit social diagnostic et perspectives de développement

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Working Paper SECURITE SOCIALE n°7

Résumé En fonction de l'ensemble des indicateurs belges du Plan 'Action National Inclusion Sociale, nous avons examiné la possibilité d'élaborer une série d'indicateurs valides et fiables relatifs aux situations d'endettement problématique et au surendettement en prenant pour base l'enquête SILC belge. Comme indicateurs de base pour l'identification de situations d'endettement problématique, nous proposons deux variables, à savoir d'une part le pourcentage de personnes qui vivent au sein de ménages se trouvant au moins par deux fois en défaut de paiement pour des factures d'électricité, d'eau ou de gaz, pour un loyer ou un emprunt hypothécaire ou pour des soins de santé et, d'autre part, le pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages se retrouvant (encore plus) précarisés suite au remboursement de crédits à la consommation. Peuvent en outre être utilisés comme indicateurs de soutien: le pourcentage de personnes qui considèrent ces remboursements comme une lourde charge, l'augmentation de l'écart de pauvreté moyen total après remboursement de crédits à la consommation ainsi que le pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages consacrant plus de 20 pour cent de leurs revenus à de tels remboursements. Les indicateurs de base proposés pour les situations d'endettement problématique identifient 5 à 6 pour cent de la population comme ayant un endettement problématique et désignent dans une large mesure les mêmes groupes à risque. Ces groupes sont les suivants: enfants, jeunes et personnes de moins de 50 ans, chômeurs et autres inactifs, célibataires et divorcés, locataires, personnes faisant partie d'un ménage dont le chef est faiblement scolarisé, ménages à taux d'emploi limité avec enfants à charge, familles monoparentales et familles comptant trois enfants ou plus. Ont aussi davantage de risques d'endettement problématique: personnes à faible revenu (premier ou deuxième quintile), personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale (ou la Région Wallonne) et dans des zones urbaines. Le profil des personnes précarisées par des crédits à la consommation correspond largement à celui des personnes précarisées en général (uniquement en raison de leur revenu), mais il y a aussi des différences notables. L'endettement problématique est pratiquement inexistant chez les personnes âgées (au-delà de 65 ans). Les ménages avec enfants courent, quant à eux, un risque élevé de précarité.
2008
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Actualité Financité

Recommandation Rec(2007)8 et exposé des motifs

Contenu exclusif Financité
La Banque nationale de Belgique (BNB) gère la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), plus simplement appelée « fichier positif et négatif des crédits ». Alimentées par l'ensemble des professionnels du crédit, les données collectées dans la Centrale servent à augmenter la qualité de l'information à laquelle ils accèdent lors du traitement d'une demande de crédit...

Avis et rapports du Conseil Economique et Social

PREMIERE PARTIE I Prévention du surendettement II Traitement du surendettement II Conclusions DEUXIEME PARTIE I Approches et définitions du surendettement II Traitement du surendettement III La prévention du surendettement Conclusions
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Contenu exclusif Financité
La loi de 2003 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) organise l'enregistrement de tous les crédits à la consommation et crédits hypothécaires ainsi que les arriérés de paiement : les modalités d'enregistrement ne permettent pas une analyse des dangers respectifs des différents types de crédit.
Contenu exclusif Financité
Effet d'annonce ou projet réel, depuis quelques mois, l'industrie du crédit réfléchit aux conditions de mise en oeuvre de ce nouveau type de crédit en Belgique. De quoi s'agit-il ? À qui ce type de crédit s'adresse-t-il? Quels dangers recèle-t-il ? Éléments de réponses
Contenu exclusif Financité
Chaque année, la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) publie certaines des données statistiques dont elle dispose. Comment évoluent le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire en Belgique ? État des lieux des données clés.
Contenu exclusif Financité
Les plus démunis, s'ils veulent accéder à du crédit doivent passer sous les fourches caudines de conditions de prêt - notamment de taux d'intérêt - abusives. Les mieux nantis, qui disposent du capital, en retirent des profits éhontés, quand ils ne spéculent pas froidement sur la probable période durant laquelle l'emprunteur restera en capacité de rembourser, pour revendre le crédit avant qu'il ne fasse dé- faillance. Cette description peut apparaître comme une mauvaise caricature. L'actualité récente, en particulier l'offre publique de vente de Banco Compartamos et la crise des subprime mortgage aux Etats-Unis, semble toutefois lui donner les traits d'une triste et inquiétante réalité.

2007 Statistiques

Table des matières Principales évolutions en 2007 7 Statistiques 15 1. Synthèse 16 1.1 Nombre de personnes et de contrats 16 1.2 Evolution annuelle 18 2. Contrats et défauts de paiement en cours 20 2.1 Par type de crédit 20 2.2 Selon l'âge du contrat 22 2.3 Prêts à tempérament: par catégorie de prêteur 24 2.4 Ventes à tempérament: par catégorie de prêteur 25 2.5 Crédits-bails: par catégorie de prêteur 26 2.6 Ouvertures de crédit: par catégorie de prêteur 27 2.7 Crédits hypothécaires: par catégorie de prêteur 28 2.8 Ventilation du nombre de contrats entre établissements de crédit et autres institutions 29 3. Nouveaux contrats et défauts de paiement par année 30 3.1 Par type de crédit 30 3.2 Par durée du contrat 32 3.3 Proportion de contrats avec défaut de paiement 34 3.4 Proportion de défauts de paiement non régularisés 36 4. Personnes 38 4.1 Par nombre de contrats 38 4.2 Par type de crédit 40 4.3 Par catégorie d'âge 42 4.4 Par arrondissement administratif et province 44 5. Avis de règlement collectif de dettes 48 5.1 Par arrondissement judiciaire 48 5.2 Par situation du règlement collectif de dettes 49 5.3 Personnes avec un règlement collectif de dettes, selon le nombre de contrats défaillants 50 5.4 Pourcentage des personnes avec contrats défaillants qui font appel à la procédure du règlement collectif de dettes 50 6. Consultations par les prêteurs 51 6.1 Consultations individuelles 51 6.2 Consultations groupées 51 6.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 52 7. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 52 Notice méthodologique 53 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 59
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2007
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2007 Statistiques

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Documentaire réalisé à l'occasion des 30 ans du CPAS, cinq thèmes y sont abordés : l’accueil, les visites a domicile, le droit d’être entendu,la participation et l'intégration sociale
Contenu exclusif Financité
A l'instar de ce qui ce fait outre-Atlantique, l'Europe doit-elle imposer une obligation de performance sociale au secteur bancaire ? Eléments de réponse.
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06/2006
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Working paper n°78

TABLE DES MATIÈRES Introduction : objectifs et limitations de l'étude1 1 Contrats de crédit enregistrés3 1.1. Parts représentées par les différents types de crédits 3 1.2. Caractéristiques des types de crédits5 1.2.1. Montants 5 1.2.2. Durées 7 1.2.3. Fréquence de remboursement 9 1.2.4. Nombre et sexe des débiteurs 10 1.2.5. Année de début 14 1.2.6. Dispensateurs de crédit14 2 Personnes enregistrées 21 2.1. Sexe et âge21 2.2. Nombre et type de contrats de crédit et nombre de dispensateurs de crédit23 3 Comportement en matière d'emprunt et de remboursement et caractéristiques des personnes de référence25 3.1. Âge 25 3.2. Domicile 29 4 Conclusion 37 Liste des abréviations 39 Annexe 1 : remarques méthodologiques 41 Annexe 2 : tableaux et graphique relatifs aux résultats de l'analyse45 Annexe 3 : calcul des pourcentages de défaut de paiement corrigés pour la durée et le délai de conservation 61 Bibliographie 65
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