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L'actualité du mois d'octobre dernier a fait se télescoper deux images bancaires pour le moins contrastées. D'un côté, l'Ace Bank qui, le 11 octobre, a ouvert un bureau à Bruxelles en promettant un rendement élevé grâce à une stratégie dépourvue de toute considération sociale ou environnementale. De l'autre, la Grameen Bank qui, deux jours plus tard, a reçu le prix Nobel de la paix 2006, après avoir permis à des millions d'exclus du système bancaire traditionnel de développer une activité indépendante et d'échapper ainsi à la misère.

rapport final

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Fiche thématique n°42 - Themafiche 42

Double objectif : - offrir au lecteur une présentation claire et synthétique du système de crédit soical mis en oeuvre depuis deux ans par l'asbl Crédal Plus; - identifier les bonnes pratiques propres au crédit social, qui sont à l'origine des bons résultats observés jusqyu'à présent. Tweeledige doelstelling: - de lezer een duidelijke en synthetische voorstelling bieden van het systeem van sociaal krediet dat sinds twee jaar door de vzw Crédal Plus wordt toegepast; - de goede praktijken eigen aan het sociaal krediet identificeren die aan de basis liggen van de totnogtoe waargenomen goede resultaten.  
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Contenu exclusif Financité
Aux Etats-Unis, dans une économie très libérale, l'administration a imposé, au travers du Community Reinvestment Act, une obligation de performance sociale au secteur bancaire.
Contenu exclusif Financité
A l'instar de ce qui ce fait outre-Atlantique, l'Europe doit-elle imposer une obligation de performance sociale au secteur bancaire ? Eléments de réponse.
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Working paper n°78

TABLE DES MATIÈRES Introduction : objectifs et limitations de l'étude1 1 Contrats de crédit enregistrés3 1.1. Parts représentées par les différents types de crédits 3 1.2. Caractéristiques des types de crédits5 1.2.1. Montants 5 1.2.2. Durées 7 1.2.3. Fréquence de remboursement 9 1.2.4. Nombre et sexe des débiteurs 10 1.2.5. Année de début 14 1.2.6. Dispensateurs de crédit14 2 Personnes enregistrées 21 2.1. Sexe et âge21 2.2. Nombre et type de contrats de crédit et nombre de dispensateurs de crédit23 3 Comportement en matière d'emprunt et de remboursement et caractéristiques des personnes de référence25 3.1. Âge 25 3.2. Domicile 29 4 Conclusion 37 Liste des abréviations 39 Annexe 1 : remarques méthodologiques 41 Annexe 2 : tableaux et graphique relatifs aux résultats de l'analyse45 Annexe 3 : calcul des pourcentages de défaut de paiement corrigés pour la durée et le délai de conservation 61 Bibliographie 65
01/2006
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Contenu exclusif Financité
Alors que le Premier Ministre français annonçait il y a quatre mois la création d'un service bancaire universel en 2006, la réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui s'est tenue ce 30 janvier a débouché sur un aménagement du dispositif existant en matière de droit au compte.

2006 Statistiques

Table des matières Principales évolutions en 2006 7 Statistiques 15 1. Synthèse 16 1.1 Nombre de personnes et de contrats 16 1.2 Evolution annuelle 18 2. Contrats 20 2.1 Ventilation par type de crédit 20 2.2 Prêts à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 22 2.3 Ventes à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 24 2.4 Crédits-bails: ventilation par catégorie de prêteur 26 2.5 Ouvertures de crédit: ventilation par catégorie de prêteur 28 2.6 Crédits hypothécaires: ventilation par catégorie de prêteur 30 3. Personnes 32 3.1 Ventilation par nombre de contrats 32 3.2 Ventilation par type de crédit 34 3.3 Ventilation selon la catégorie d'âge 36 3.4 Ventilation par arrondissement administratif et province 38 4. Avis de règlement collectif de dettes 42 4.1 Répartition par arrondissement judiciaire 42 4.2 Ventilation par situation du règlement collectif de dettes 43 4.3 Personnes avec un règlement collectif de dettes, selon le nombre de contrats défaillants 44 4.4 Pourcentage des personnes avec contrats défaillants qui font appel à la procédure du règlement collectif de dettes 44 5. Consultations par les prêteurs 45 5.1 Consultations individuelles 45 5.2 Consultations groupées 45 5.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 46 6. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 46 Notice méthodologique 47 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 50
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2006
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Contenu exclusif Financité
La loi du 24 mars 2003 instaurant le service bancaire de base ainsi que son arrêté royal d'exécution du 7 septembre 2003 visent à garantir, à toute personne qui a sa résidence principale en Belgique, le bénéfice de services bancaires déterminés grâce à l'ouverture d'un compte à vue. L'adoption de cette loi a, entre autres, été guidée par les conclusions de l'étude relative au service bancaire universel réalisée en 2001 par le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF à la demande de Monsieur le Ministre de l'économie, qui avaient permis de mettre en évidence que l'exclusion bancaire touchait en Belgique une population que l'on pouvait raisonnablement estimer à plusieurs dizaines de milliers de personnes, avec un seuil minimum de 40.000 personnes. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, le 1er septembre 2003, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a dès lors été chargé par Madame Freya Van den Bossche, Ministre en charge de la protection de la consommation, d'évaluer l'application de celle-ci afin de déterminer si les objectifs de cette dernière ont été atteints et, dans la négative, d'y remédier. Pour ce faire, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a procédé à une collecte de données quantitatives et qualitatives par le biais de trois types d'enquêtes. L'ensemble des services de protection des consommateurs, médiateurs de dettes judicaires, C.P.A.S., services sociaux, services de médiation de dettes et établissements de crédits ont ainsi été interrogés au moyen de questionnaires mis en ligne sur internet. Des données statistiques relatives au mode de paiement des prestations sociales au sens large ont par ailleurs été récoltées, et des entretiens avec des personnes clés ont été menés. Le présent rapport a pour objet de procéder à l'analyse détaillée des données obtenues et de déterminer l'adéquation des conditions d'application de la loi du 24 mars 2003 aux buts poursuivis par cette dernière.
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Statistiques 2006

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