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Deuxième partie

INTRODUCTION VERS UN STATUT PARTICULIER EN DROIT EUROPÉEN? Directive 2006/48/CE sur l'accès à l'activité des établissements de crédit 2.Directive 2003/71/CE concernant le prospectus 2.PROPOSITION DE DEFINITION Notions et caractéristiques Le concept d'économie sociale et ses liens avec l'activité des financiers solidaires Le label Fineurosol et son impact sur une définition des financiers solidaires 4.Proposition de définition 3.CONCLUSIONS 4.ANNEXES
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La finance américaine, et donc mondiale, vit des moments dramatiques. Alors que le monde retient son souffle, il nous paraît utile de rappeler que, si capital et monde du travail ont souvent des intérêts opposés, voire contradictoires, il n'est pas dit que le second ne puisse peser sur le premier pour favoriser la prise en compte d'une plus grande responsabilité sociale.
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Le profit est une rémunération variable, incertaine mais espérée, du risque pris par le détenteur d'un capital investi. En règle générale, plus le risque est élevé, plus le capital sera rémunéré et donc le profit élevé. Le retour sur investissement ou rentabilité du capital investi désigne quant à lui un ratio financier qui mesure le montant d'argent gagné ou perdu par rapport à la somme d'argent investi. Lorsque le capital était encore détenu par l'entrepreneur, propriétaire de son entreprise, un retour sur investissement de l'ordre de 3 à 6 % par an était considéré comme honorable. Aujourd'hui un taux de 15, 20 voire 30% est considéré comme un minimum. Cette évolution s'explique par le fait que le capital est devenu essentiellement financier, c'est-à-dire détenu par les fonds de pension et autres intermédiaires financiers dont la seule logique est celle du profit le plus élevé et souvent à (très) court terme.
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence MO-BAYO2008-2)
« Tirez avantage de la hausse du prix des denrées alimentaires ! » C'est le slogan employé par la KBC pour vanter les mérites d'un produit financier qui investit dans six denrées alimentaires. La pénurie d'eau et de terres agricoles exploitables ayant pour conséquence une pénurie de produits alimentaires et une hausse du prix des denrées alimentaires, y est présentée comme une opportunité...
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence AR-BAYO2008-2)
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Ce rapport final est l'aboutissement d'une année de travail sur l'offre de services financiers et la prévention de l'exclusion financière par des experts de quatorze pays européens. Dans l'introduction ci-dessous, nous détaillons en quelques lignes la méthodologie appliquée pendant toute la durée du projet pour mener cette recherche. La première étape a consisté à effectuer la compilation et le réexamen des travaux de recherche déjà réalisés sur l'exclusion et l'inclusion financières dans tous les pays étudiés. Ensuite, au cours d'une deuxième phase, un document de synthèse devait définir le cadre de la future recherche pour répondre aux cinq principales questions suivantes : 1- Qu'est-ce que l'exclusion financière ? 2- Quels sont les niveaux d'exclusion financière ? 3- Qui sont les victimes les plus probables de l'exclusion financière ? 4- Quelles sont les causes et les conséquences de l'exclusion financière ? 5- Quelles sont les approches politiques existantes de l'exclusion financière ? La troisième étape devait permettre de rédiger dix documents de travail sur les thèmes spécifiques suivants : 1. Le problème de l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE en comparaison avec l'UE des 15 2. L'action législative menée par les gouvernements pour promouvoir l'inclusion financière 3. Les immigrés et les services financiers 4. Les conséquences sociales, économiques et financières de l'exclusion financière 5. Le lien entre l'exclusion financière et le surendettement 6. Les indicateurs de l'exclusion financière à utiliser dans le suivi de la pauvreté en UE 7. Les fournisseurs « alternatifs » de crédits financiers en Europe 8. Le rôle des coopératives de crédit dans la lutte contre l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE 9. Le rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la promotion de l'inclusion sociale 10. Endiguer l'exclusion financière en Europe : la réponse du marché Dans le même temps, les experts des pays ont répondu à un questionnaire semi-structuré concernant la situation de l'offre de services financiers et de la situation d'inclusion/exclusion ainsi que les données financières dans leur pays, auquel on a donné le nom de « rapport par pays, stade I ». En ce qui concerne les données statistiques globales européennes, on a procédé à une analyse secondaire de l'Eurobaromètre 60.2 (qui reprend les 15 pays initiaux de l'UE) et de l'Eurobaromètre 2003.5 (concernant les 10 nouveaux pays ayant accédé à l'UE). Il est à noter que l'on dispose de bien moins d'informations concernant l'accès aux services financiers dans les pays UE 10 que dans les pays UE 15. En outre, une étude à petite échelle a été menée sur la situation en Pologne (le rapport complet sur les résultats et l'analyse de cette étude est repris à l'annexe 12.3.11). En fin de compte, sur la base des informations récoltées dans les rapports par pays au stade I, un plus petit groupe de huit pays a été sélectionné afin d'être étudié plus en détail dans ce que nous avons appelé les « rapports par pays, stade II ». La Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Pologne ont été choisis en raison du niveau d'attention accordé à l'endiguement de l'exclusion financière et du surendettement, des différentes structures de marché et des modèles utilisés pour aborder le problème de l'exclusion financière. Les rapports par pays stade II fournissent des informations ciblées et pratiques sur l'ensemble des politiques et des programmes mis en oeuvre dans les pays précités afin de juguler l'exclusion financière. Les quatre points suivants ont été développés : 1- Débat sur l'exclusion financière 2- Réponse du gouvernement à l'inclusion financière 3- Réponses du marché à l'inclusion financière 4- Évaluation de l'impact Ce rapport final présente l'analyse et la synthèse de l'ensemble des données récoltées. Les partenaires qui l'ont rédigé sont l'École d'économie de Varsovie, le Personal Finance Research Centre, l'Université de Milan et le Réseau Financement Alternatif.
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En juin 2007, la Belgique a voté une loi interdisant les armes à uranium. Pourquoi dès lors ne pas interdire leur financement?