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Politiques entrepreneuriat social

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Proposition de Décision du Conseil de l'Union européenne COM(2011) 510 final

La Commission propose au Conseil de l'Union européenne différentes possibilités, dont une TTF, pour le budget de l'UE pour la période 2014-2020.
29/06/2011
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Communication de la Commission européenne COM(2010) 549 final

Communication sur la faisabilité d'une TTF dans l'UE.
07/10/2010
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Communiocation de la commission au conseil et au parlement européen

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Communication de la Commission européenne SEC(97) 1193 final

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