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Le présent rapport a pour objectif de compiler les données disponibles permettant de documenter la situation belge en matière d'inclusion financière. Ce rapport l'appréhende sous différentes facettes: les nouveaux moyens de paiement, le service bancaire de base, l'assurance, le crédit et l'épargne.
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Bien que l'exclusion financière soit un phénomène d'ampleur inégale en Europe, divers outils à l'échelle européenne pourraient se révéler intéressants pour la combattre. Par exemple, le Community Reinvestment Act (CRA) semble faire ses preuves en permettant une meilleure inclusion financière aux communautés défavorisées aux États-Unis. Pourrait-on en imaginer une transposition au niveau européen ? Par ailleurs, les services d'intérêt économique général (SIEG) sont un instrument pour inciter les institutions financières à servir des populations exclues. Enfin, une autre clef pour atteindre une meilleure inclusion financière consiste à mettre en place un système de compensation financière entre les acteurs du marché. Cette analyse situe le concept même d'exclusion financière puis examine les différents mécanismes cités. Un CRA en Europe inciterait les institutions financières à plus de transparence et à mieux servir les populations exclues. Des SIEG pourraient donner accès à des services financiers abordables à des personnes défavorisées. C'est le cas au Royaume-Uni où le Post Office Ltd peut se permettre de garder ouvertes des succursales peu rentables dans des zones rurales. Un dispositif de compensation financière entre les acteurs du marché les incite à réellement exercer leur devoir de responsabilité sociale. Deux exemples de système de compensation financière sont prévus dans la loi belge.
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Cet ouvrage est composé de deux grandes sections : La première détaille la manière dont les références budgétaires ont été construites et la méthode employée pour la constitution des paniers. La seconde présente de manière synthétique les grilles budgétaires de cinq familles types, à savoir : un isolé, une femme ayant un enfant de 4 ans, une femme ayant deux enfants de 4 et 8 ans, une femme ayant deux enfants de 8 et 15 ans et un couple ayant deux enfants de 4 et 8 ans. Dans la mesure du possible, nous avons fait correspondre les paniers de la première section aux principaux postes budgétaires des grilles de la seconde. Quand toutefois cela n'a pas été possible, pour la facilité du lecteur, nous avons repris dans la grille budgétaire la référence du panier concerné. Table des matières: Introduction Que sont les références budgétaires ? À quoi peuvent servir ces références budgétaires ? Références budgétaires : une première étape... Méthodologies possibles et cadre théorique choisi Approches diverses pour résultats différenciés L'approche utilisée en Belgique Les principaux groupes de dépenses Panier « alimentation » Critères et références La pyramide alimentaire active Sain, varié et équilibré Prix et lieu d'achat Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « alimentation » mensuel en € des 5 familles Panier « vêtements » Critères et références 14 Vêtements adaptés aux circonstances Qualité des vêtements, nombre et longévité Choix du magasin et prix payé Entretien et rangement des vêtements Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « vêtement » mensuel en € des 5 familles Panier « santé et hygiène personnelle » Critères et références Soins corporels Les soins de santé Frais liés à la sécurité sociale Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « santé et hygiène corporelle » mensuel en €des 5 familles Panier « logement et sécurité » Critères et références Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « logement et sécurité » mensuel en€ des 5 familles Panier « développement sécurisé de l'enfant (ou des enfants) » Critères et références Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget du « développement sécurisé de(s) l'enfant(s) » mensuel en €des 5 familles Panier « repos et divertissement » Critères et références Une nuit de sommeil reposant Loisirs et divertissement Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget du « repos et du divertissement » mensuel en € des 5 familles Panier « entretien des relations » Critères et références Transpositions des « rôles » en panier concret Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « entretien des relations » mensuel en € des 5 familles Panier « mobilité » Critères et références Composition du panier Proche ou éloigné des habitudes des gens ? Tableau du budget « mobilité » mensuel en € des 5 familles Les grilles budgétaires synthétiques de cinq ménages types Grille budgétaire d'un isolé Grille budgétaire d'une femme ayant un enfant de 4 ans Grille budgétaire d'une femme ayant deux enfants de 4 et 8 ans Grille budgétaire d'une femme ayant deux enfants de 8 et 15 ans Grille budgétaire d'un couple ayant deux enfants de 4 et 8 ans Bibliographie
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Ce rapport final est l'aboutissement d'une année de travail sur l'offre de services financiers et la prévention de l'exclusion financière par des experts de quatorze pays européens. Dans l'introduction ci-dessous, nous détaillons en quelques lignes la méthodologie appliquée pendant toute la durée du projet pour mener cette recherche. La première étape a consisté à effectuer la compilation et le réexamen des travaux de recherche déjà réalisés sur l'exclusion et l'inclusion financières dans tous les pays étudiés. Ensuite, au cours d'une deuxième phase, un document de synthèse devait définir le cadre de la future recherche pour répondre aux cinq principales questions suivantes : 1- Qu'est-ce que l'exclusion financière ? 2- Quels sont les niveaux d'exclusion financière ? 3- Qui sont les victimes les plus probables de l'exclusion financière ? 4- Quelles sont les causes et les conséquences de l'exclusion financière ? 5- Quelles sont les approches politiques existantes de l'exclusion financière ? La troisième étape devait permettre de rédiger dix documents de travail sur les thèmes spécifiques suivants : 1. Le problème de l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE en comparaison avec l'UE des 15 2. L'action législative menée par les gouvernements pour promouvoir l'inclusion financière 3. Les immigrés et les services financiers 4. Les conséquences sociales, économiques et financières de l'exclusion financière 5. Le lien entre l'exclusion financière et le surendettement 6. Les indicateurs de l'exclusion financière à utiliser dans le suivi de la pauvreté en UE 7. Les fournisseurs « alternatifs » de crédits financiers en Europe 8. Le rôle des coopératives de crédit dans la lutte contre l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE 9. Le rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la promotion de l'inclusion sociale 10. Endiguer l'exclusion financière en Europe : la réponse du marché Dans le même temps, les experts des pays ont répondu à un questionnaire semi-structuré concernant la situation de l'offre de services financiers et de la situation d'inclusion/exclusion ainsi que les données financières dans leur pays, auquel on a donné le nom de « rapport par pays, stade I ». En ce qui concerne les données statistiques globales européennes, on a procédé à une analyse secondaire de l'Eurobaromètre 60.2 (qui reprend les 15 pays initiaux de l'UE) et de l'Eurobaromètre 2003.5 (concernant les 10 nouveaux pays ayant accédé à l'UE). Il est à noter que l'on dispose de bien moins d'informations concernant l'accès aux services financiers dans les pays UE 10 que dans les pays UE 15. En outre, une étude à petite échelle a été menée sur la situation en Pologne (le rapport complet sur les résultats et l'analyse de cette étude est repris à l'annexe 12.3.11). En fin de compte, sur la base des informations récoltées dans les rapports par pays au stade I, un plus petit groupe de huit pays a été sélectionné afin d'être étudié plus en détail dans ce que nous avons appelé les « rapports par pays, stade II ». La Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Pologne ont été choisis en raison du niveau d'attention accordé à l'endiguement de l'exclusion financière et du surendettement, des différentes structures de marché et des modèles utilisés pour aborder le problème de l'exclusion financière. Les rapports par pays stade II fournissent des informations ciblées et pratiques sur l'ensemble des politiques et des programmes mis en oeuvre dans les pays précités afin de juguler l'exclusion financière. Les quatre points suivants ont été développés : 1- Débat sur l'exclusion financière 2- Réponse du gouvernement à l'inclusion financière 3- Réponses du marché à l'inclusion financière 4- Évaluation de l'impact Ce rapport final présente l'analyse et la synthèse de l'ensemble des données récoltées. Les partenaires qui l'ont rédigé sont l'École d'économie de Varsovie, le Personal Finance Research Centre, l'Université de Milan et le Réseau Financement Alternatif.