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Bulletin de la Banque de France • N° 144

Le Comité consultatif du secteur fi nancier (CCSF) a fait procéder à une étude, par l'Observatoire de l'épargne européenne (OEE), sur l'endettement des ménages européens en 2004, dont la version intégrale est disponible sur le site du CCSF et dans le rapport publié sous son timbre en août 2005. L'étude consiste en une analyse comparative de l'endettement des ménages en Europe, fondée sur les comptes fi nanciers nationaux harmonisés selon les normes européennes SEC 95 et sur des statistiques complémentaires provenant d'associations professionnelles nationales, européennes et de banques centrales nationales. Elle porte sur les encours d'endettement des ménages européens, la structure de l'endettement selon la durée et son objet, la diffusion du crédit selon le profi l sociodémographique des ménages et leur épargne. En outre, l'étude fournit, pour les quatre principaux pays européens, des informations détaillées sur les modifi cations du cadre législatif, réglementaire et fi scal qui ont pu jouer un rôle plus ou moins déterminant sur les comportements d'endettement et d'épargne des ménages. En annexe fi gurent notamment, pour la période 1995 à 2003, les tableaux du fi nancement des ménages pour dix pays européens, en termes d'emplois et de ressources. Mots clés : Endettement, ménages, crédit à l'habitat, crédit immobilier, taux fi xe, taux variable, durée des crédits, période de fi xation initiale du taux d'intérêt, offre de crédit, demande de crédit, loan to value
12/2005
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Rapport Federal

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Le cadre de référence en matière de responsabilité sociétale des entreprises (ci-après dénommée RSE) est une initiative des autorités fédérales s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan fédéral de développement durable 2004-2008. Plus concrètement, ce cadre de référence constitue le premier volet de la mise en application de l’action 31 du plan fédéral. Cette initiative entend offrir un cadre commun aux autorités, aux entreprises et aux parties prenantes (stakeholders) et contribuer à une vision, à un langage et à une définition plus cohérents en matière de RSE.
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En réponse à la plainte de quatre grandes banques françaises mécontentes de l'arrivée de ce nouvel acteur public sur le marché, la Commission indique que la filialisation des activités financières de La Poste n’engendre pas d’avantage économique illégal.
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Le « Fonds de réduction du coût global de l’énergie » interviendra dans l’octroi d’emprunts bon marché pour financer des mesures visant à favoriser la réduction du coût global de l'énergie dans les habitations privées
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La citoyenneté, qui fonde le lien social dans la société démocratique moderne, c’est, traditionnellement, la jouissance des droits civils et politiques. Mais, aujourd’hui, notre société s’organise de plus en plus autour d’un projet essentiellement économique et social, de moins en moins politique. Pour organiser effectivement les comportements collectifs, la citoyenneté doit s’ingérer sans vergogne dans cette économie omniprésente.
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Le Réseau Financement Alternatif vient d’organiser une conférence sur les partenariats ‘public privé’ (PPP) pour la promotion des droits fondamentaux: l’occasion de poser un regard critique sur ces formes de collaboration entre acteurs souvent considérés comme antagonistes.
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Consulté par la Ministre de la justice en raison des nombreux problèmes d’exécution et d’application que suscite la loi du 14 juin 2004, le Conseil National du Travail suggère de modifier celle-ci.
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Trois quart des 221 publicités parues dans des journaux toutes boites relatives au crédit analysées par le CRIOC contiennent au moins une infraction à la loi sur le crédit à la consommation.
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Ce 28 octobre, l’a.s.b.l. Osiris - Crédal - Crédit Social organisait un colloque intitulé « Crédit Social, une nécessité ». Présentation de cet instrument de crédit unique en Belgique.
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Les sénatrices socialistes Olga Zrihen et Joëlle Kapompol déposent une proposition de loi en ce sens au Sénat, en vue de prémunir les consommateurs de la spirale de l'endettement qui peut résulter de ce type de crédit.

Analyses et prévisions conjoncturelles

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Le plus souvent sous la pression active des militants et des investisseurs, les banques s’engagent dans la voie du « socialement responsable ». Enjeux et motivations.
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L’ISR constitue-t-il, pour les entreprises, un réel incitant à mieux se comporter ? 26 fonds d’investissement s’y essaient en surveillant les activités des entreprises du secteur de l’Internet.
Contenu exclusif Financité
Lutter contre le surendettement n’est pas lutter contre le crédit. L’année internationale du micro-crédit a, au contraire, montré que le crédit peut être une arme efficace de lutte contre la pauvreté. Dans les pays en développement et dans les pays développés.

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