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Contenu exclusif Financité
Force est de constater que des puissances (parfois) contraires s'exercent dans les plaines de la médiation amiable, puisqu'on retrouve, dans cet espace où devrait prévaloir la collaboration, des snipers isolés qui peuvent tirer en tous sens : à savoir, certains créanciers qui forts de leurs privilèges et garanties peuvent réduire à néant les négociations en cours et le travail accompli. Cette possibilité, pour ces francs-tireurs, d’aggraver la situation rend la médiation amiable très fragile, voire inopérante dans les situations les plus délicates. Il est en effet assez troublant de constater que la médiation amiable, telle qu’elle (n')est (pas) organisée actuellement offre une prime aux créanciers les moins coopérants, les moins disposés à négocier. Quelles améliorations pourrait-on dès lors envisager pour aménager la procédure afin de la rendre plus attrayante et plus performante pour toutes les parties prenantes et pour éviter de devoir passer à une procédure beaucoup plus lourde et onéreuse, la médiation judiciaire ?
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La médiation de dettes amiable, telle qu'on la connaît en Belgique, repose par essence sur le bon vouloir des parties prenantes, puisque que le cadre de cette intervention est non-contraignant. Dans la plupart des cas, elle se situe en amont de la médiation judiciaire, seconde étape nécessaire quand le médiateur n'aboutit pas à un accord entre les parties. En phase amiable donc, on peut légitimement s'interroger sur la manière dont les intérêts des diverses parties prenantes ont été pris en compte, et, dès lors, s'interroger sur les changements susceptibles de rendre le dispositif encore plus attrayant pour tout le monde, ce qui ne manquerait pas d'en impacter positivement l'efficacité !
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Casser les clichés. Contrairement aux idées reçues, le surendettement n'est pas en majorité causé par l'irresponsabilité de ceux qui empruntent. En Belgique, il touche avant tout des populations précaires. Les crédits à la consommation sont ainsi de plus en plus utilisés pour payer des factures. Si le phénomène s'est nettement accru après la crise de 2008, il continue aujourd'hui d'augmenter. Les statistiques de la Centrale des crédits aux particuliers montrent que le nombre de crédits défaillants en Belgique est cette année en hausse de 4,5 %. On en recense ainsi aujourd'hui plus de 500 000, pour un montant total de 3 milliards d'euros ! Pourtant la législation belge est relativement saine. Les taux d’intérêt sont limités et le fichier positif recensant tous les crédits ouverts dans le pays a prouvé une certaine efficacité. La réglementation impose également aux prêteurs une pratique responsable de leur métier : ils doivent s'assurer de la solvabilité de la personne à qui ils prêtent de l'argent. Il convient cependant de surveiller encore les crédits octroyés en grands magasins (notamment les crédits renouvelables) qui peuvent poser problème. La logique de rentabilité de ces entreprises, misant sur des achats compulsifs, reste un obstacle sérieux aux exigences de contrôle de la bonne situation financière des personnes désireuses d'effectuer un achat. Mais surtout, il paraît essentiel de mieux prévenir le surendettement plutôt que de le guérir. Au-delà de l'épargne pour tous prônée par le Réseau Financité (voir page 10), il existe ailleurs en Europe des solutions innovantes que nous vous invitons également à découvrir dans ce dossier.
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Quand les réalités nationales diffèrent, les problèmes et les réponses développées peuvent nous apporter une lecture originale et compléter notre compréhension du phénomène. Dans ces lignes, l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie nous inspirent une séries de réflexions.
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Les références budgétaires (standards budgétaires) sont utiles dans de très nombreuses applications qui peuvent fortement servir l'inclusion financière. Cette analyse vous permettra de les découvrir. Elle complète ainsi une autre analyse présentant exclusivement son utilisation dans la mesure absolue de la pauvreté.
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Ce rapport final est l'aboutissement d'une année de travail sur l'offre de services financiers et la prévention de l'exclusion financière par des experts de quatorze pays européens. Dans l'introduction ci-dessous, nous détaillons en quelques lignes la méthodologie appliquée pendant toute la durée du projet pour mener cette recherche. La première étape a consisté à effectuer la compilation et le réexamen des travaux de recherche déjà réalisés sur l'exclusion et l'inclusion financières dans tous les pays étudiés. Ensuite, au cours d'une deuxième phase, un document de synthèse devait définir le cadre de la future recherche pour répondre aux cinq principales questions suivantes : 1- Qu'est-ce que l'exclusion financière ? 2- Quels sont les niveaux d'exclusion financière ? 3- Qui sont les victimes les plus probables de l'exclusion financière ? 4- Quelles sont les causes et les conséquences de l'exclusion financière ? 5- Quelles sont les approches politiques existantes de l'exclusion financière ? La troisième étape devait permettre de rédiger dix documents de travail sur les thèmes spécifiques suivants : 1. Le problème de l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE en comparaison avec l'UE des 15 2. L'action législative menée par les gouvernements pour promouvoir l'inclusion financière 3. Les immigrés et les services financiers 4. Les conséquences sociales, économiques et financières de l'exclusion financière 5. Le lien entre l'exclusion financière et le surendettement 6. Les indicateurs de l'exclusion financière à utiliser dans le suivi de la pauvreté en UE 7. Les fournisseurs « alternatifs » de crédits financiers en Europe 8. Le rôle des coopératives de crédit dans la lutte contre l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE 9. Le rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la promotion de l'inclusion sociale 10. Endiguer l'exclusion financière en Europe : la réponse du marché Dans le même temps, les experts des pays ont répondu à un questionnaire semi-structuré concernant la situation de l'offre de services financiers et de la situation d'inclusion/exclusion ainsi que les données financières dans leur pays, auquel on a donné le nom de « rapport par pays, stade I ». En ce qui concerne les données statistiques globales européennes, on a procédé à une analyse secondaire de l'Eurobaromètre 60.2 (qui reprend les 15 pays initiaux de l'UE) et de l'Eurobaromètre 2003.5 (concernant les 10 nouveaux pays ayant accédé à l'UE). Il est à noter que l'on dispose de bien moins d'informations concernant l'accès aux services financiers dans les pays UE 10 que dans les pays UE 15. En outre, une étude à petite échelle a été menée sur la situation en Pologne (le rapport complet sur les résultats et l'analyse de cette étude est repris à l'annexe 12.3.11). En fin de compte, sur la base des informations récoltées dans les rapports par pays au stade I, un plus petit groupe de huit pays a été sélectionné afin d'être étudié plus en détail dans ce que nous avons appelé les « rapports par pays, stade II ». La Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Pologne ont été choisis en raison du niveau d'attention accordé à l'endiguement de l'exclusion financière et du surendettement, des différentes structures de marché et des modèles utilisés pour aborder le problème de l'exclusion financière. Les rapports par pays stade II fournissent des informations ciblées et pratiques sur l'ensemble des politiques et des programmes mis en oeuvre dans les pays précités afin de juguler l'exclusion financière. Les quatre points suivants ont été développés : 1- Débat sur l'exclusion financière 2- Réponse du gouvernement à l'inclusion financière 3- Réponses du marché à l'inclusion financière 4- Évaluation de l'impact Ce rapport final présente l'analyse et la synthèse de l'ensemble des données récoltées. Les partenaires qui l'ont rédigé sont l'École d'économie de Varsovie, le Personal Finance Research Centre, l'Université de Milan et le Réseau Financement Alternatif.