Bibliothèque

1 - 5 de 5 résultats
Contenu exclusif Financité
Consulté par la Ministre de la justice en raison des nombreux problèmes d’exécution et d’application que suscite la loi du 14 juin 2004, le Conseil National du Travail suggère de modifier celle-ci.
Contenu exclusif Financité
Les sénatrices socialistes Olga Zrihen et Joëlle Kapompol déposent une proposition de loi en ce sens au Sénat, en vue de prémunir les consommateurs de la spirale de l'endettement qui peut résulter de ce type de crédit.
Contenu exclusif Financité
L’arrêté d’exécution de cette loi, qui entend pallier aux insuffisances des règles protectrices établies par le Code judiciaire en cas de saisie de sommes protégées versées sur un compte bancaire, peine à voir le jour.

Implications de l'Accord de Bâle pour le secteur financier

Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence MO-CHAP2005-1)