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L'actualité du mois d'octobre dernier a fait se télescoper deux images bancaires pour le moins contrastées. D'un côté, l'Ace Bank qui, le 11 octobre, a ouvert un bureau à Bruxelles en promettant un rendement élevé grâce à une stratégie dépourvue de toute considération sociale ou environnementale. De l'autre, la Grameen Bank qui, deux jours plus tard, a reçu le prix Nobel de la paix 2006, après avoir permis à des millions d'exclus du système bancaire traditionnel de développer une activité indépendante et d'échapper ainsi à la misère.
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aspects et documents 227

Chiffres clés du secteur bancaire belge p 15 Les banques au sein de l'économie p 19 Structure du secteur bancaire p 31 Ressources humaines p 45 Investissements p 51 Moyens d'action p 53 Crédits p 59 Activités hors bilan p 73 Internationalisation p 77 les paiements p 89 Bancarisation p 105 Rentabilité, solvabilité, productivité p 111 Autres activités et entreprises financières p 123
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Le 14 juin 2006, deux directives ont été adoptées par le Conseil et le Parlement européens : celle concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice1, d'une part, et celle sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissement de crédit2. Nous verrons dans le cadre de la présente analyse comment la seconde d'entre elles est susceptible d'influencer les pratiques des organisations financières de l'économie sociale et solidaire, qui offrent aux collectivités et aux particuliers une forme d'épargne alternative dont le rendement n'est pas d'abord financier, mais avant tout social et humain et qui offrent du crédit à des projets sociaux qui n'ont pas accès au crédit bancaire ainsi qu'à des initiatives touchant les plus démunis et les exclus.
Contenu exclusif Financité
Les contraintes européennes pèsent lourdement sur les banques et influencent leurs pratiques, notamment celles des organisations financières de l'économie sociale et solidaire, qui offrent aux collectivités et aux particuliers une forme d'épargne alternative dont le rendement n'est pas d'abord financier, mais avant tout social et humain et qui offrent du crédit à des projets sociaux qui n'ont pas accès au crédit bancaire ainsi qu'à des initiatives touchant les plus démunis et les exclus.
Contenu exclusif Financité
Aux Etats-Unis, dans une économie très libérale, l'administration a imposé, au travers du Community Reinvestment Act, une obligation de performance sociale au secteur bancaire.
Contenu exclusif Financité
A l'instar de ce qui ce fait outre-Atlantique, l'Europe doit-elle imposer une obligation de performance sociale au secteur bancaire ? Eléments de réponse.
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Contenu exclusif Financité
Alors que le Premier Ministre français annonçait il y a quatre mois la création d'un service bancaire universel en 2006, la réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui s'est tenue ce 30 janvier a débouché sur un aménagement du dispositif existant en matière de droit au compte.
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2006 Statistiques

Table des matières Principales évolutions en 2006 7 Statistiques 15 1. Synthèse 16 1.1 Nombre de personnes et de contrats 16 1.2 Evolution annuelle 18 2. Contrats 20 2.1 Ventilation par type de crédit 20 2.2 Prêts à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 22 2.3 Ventes à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 24 2.4 Crédits-bails: ventilation par catégorie de prêteur 26 2.5 Ouvertures de crédit: ventilation par catégorie de prêteur 28 2.6 Crédits hypothécaires: ventilation par catégorie de prêteur 30 3. Personnes 32 3.1 Ventilation par nombre de contrats 32 3.2 Ventilation par type de crédit 34 3.3 Ventilation selon la catégorie d'âge 36 3.4 Ventilation par arrondissement administratif et province 38 4. Avis de règlement collectif de dettes 42 4.1 Répartition par arrondissement judiciaire 42 4.2 Ventilation par situation du règlement collectif de dettes 43 4.3 Personnes avec un règlement collectif de dettes, selon le nombre de contrats défaillants 44 4.4 Pourcentage des personnes avec contrats défaillants qui font appel à la procédure du règlement collectif de dettes 44 5. Consultations par les prêteurs 45 5.1 Consultations individuelles 45 5.2 Consultations groupées 45 5.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 46 6. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 46 Notice méthodologique 47 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 50
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2006
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En région de Bruxelles-Capitale, près de 3/4 des émissions de gaz à effet de serre sont produites par l'usage de l'énergie dans les bâtiments (chauffage des locaux et de l'eau). Or, on constate actuellement que Bruxelles occupe la dernière place des pays européens en matière d'isolation des bâtiments. Dans ce contexte, compte tenu du rôle de co-responsable de la Région de Bruxelles dans le respect de certains engagements internationaux (Kyoto), les autorités de la Région souhaitent mettre en oeuvre une politique favorisant les investissements dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments, lorsque ceux-ci présentent une rentabilité suffisante. La question qu'il convient alors d'examiner est celle de la promotion en région de Bruxelles-Capitale du financement des investissements dans la performance énergétique des bâtiments. Dans un premier temps, l'IBGE et le cabinet ont commandé une étude précisant la rentabilité et la pertinence économiques d'une série d'investissements dans la haute performance énergétique des bâtiments. Cette étude doit permettre de comparer les coûts d'investissements de différentes options de rénovation / construction des bâtiments en fonction des économies d'énergie escomptées et ainsi d'identifier les investissements économiquement rentables. Sur base de cet état des lieux, il conviendra de définir les mécanismes permettant de motiver les propriétaires / gestionnaires des bâtiments à réaliser ces investissements, au moyen d'instruments du type réglementaire, de sensibilisation ou d'incitants financiers. En cette dernière matière, il existe déjà en région de Bruxelles-Capitale, une série de primes et de subsides à disposition des particuliers, personnes morales et pouvoirs publics visant à promotionner les investissements en économies d'énergie : primes Energie, primes d'encouragement à la rénovation de l'habitat, subventions « Brureba », primes à l'investissement, réductions d'impôts, ... Ces différents subsides sont en cours d'évaluation pour en accroître à terme l'efficacité, la pertinence et la cohérence. Parallèlement au renforcement des subsides, la région de Bruxelles-Capitale souhaite étudier les possibilités de partenariat avec le secteur privé qui, détenant des moyens importants, pourrait être intéressé à les investir utilement dans des projets économiquement rentables, tels que ceux portant sur la performance énergétique des bâtiments. Ainsi, la présente étude doit permettre d'inventorier, de caractériser et de comparer des mécanismes permettant de favoriser le financement des investissements dans la performance énergétique des bâtiments ainsi que de développer des formules alternatives de mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, en partenariat avec des interlocuteurs privés. Nous allons donc d'abord chercher à caractériser les groupes cibles proposés à partir des quatre grands groupes décrits dans les termes de référence : Résidentiel privé, Sociétés de logement, Tertiaire privé,Tertiaire public. Pour ce faire, nous avons établi une grille montrant pour chaque groupe ses particularités, ses attentes ainsi que les obligations et contraintes qui lui sont généralement propres. Ensuite, nous avons inventorié les formules actuelles de financement des investissements en efficacité énergétique (EE) et en performance énergétique des bâtiments (PEB) et les avons distribuées selon leur applicabilité aux groupes cibles. Enfin, les types d'investissements en PEB les plus porteurs et les plus aisément applicables ont été listés et eux aussi distribués aux groupes cibles selon leur applicabilité.
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence MO-GEOR2006-1)
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