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Contenu exclusif Financité
A l'instar de ce qui ce fait outre-Atlantique, l'Europe doit-elle imposer une obligation de performance sociale au secteur bancaire ? Eléments de réponse.
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06/2006
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Working paper n°78

TABLE DES MATIÈRES Introduction : objectifs et limitations de l'étude1 1 Contrats de crédit enregistrés3 1.1. Parts représentées par les différents types de crédits 3 1.2. Caractéristiques des types de crédits5 1.2.1. Montants 5 1.2.2. Durées 7 1.2.3. Fréquence de remboursement 9 1.2.4. Nombre et sexe des débiteurs 10 1.2.5. Année de début 14 1.2.6. Dispensateurs de crédit14 2 Personnes enregistrées 21 2.1. Sexe et âge21 2.2. Nombre et type de contrats de crédit et nombre de dispensateurs de crédit23 3 Comportement en matière d'emprunt et de remboursement et caractéristiques des personnes de référence25 3.1. Âge 25 3.2. Domicile 29 4 Conclusion 37 Liste des abréviations 39 Annexe 1 : remarques méthodologiques 41 Annexe 2 : tableaux et graphique relatifs aux résultats de l'analyse45 Annexe 3 : calcul des pourcentages de défaut de paiement corrigés pour la durée et le délai de conservation 61 Bibliographie 65
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2006 Statistiques

Table des matières Principales évolutions en 2006 7 Statistiques 15 1. Synthèse 16 1.1 Nombre de personnes et de contrats 16 1.2 Evolution annuelle 18 2. Contrats 20 2.1 Ventilation par type de crédit 20 2.2 Prêts à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 22 2.3 Ventes à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 24 2.4 Crédits-bails: ventilation par catégorie de prêteur 26 2.5 Ouvertures de crédit: ventilation par catégorie de prêteur 28 2.6 Crédits hypothécaires: ventilation par catégorie de prêteur 30 3. Personnes 32 3.1 Ventilation par nombre de contrats 32 3.2 Ventilation par type de crédit 34 3.3 Ventilation selon la catégorie d'âge 36 3.4 Ventilation par arrondissement administratif et province 38 4. Avis de règlement collectif de dettes 42 4.1 Répartition par arrondissement judiciaire 42 4.2 Ventilation par situation du règlement collectif de dettes 43 4.3 Personnes avec un règlement collectif de dettes, selon le nombre de contrats défaillants 44 4.4 Pourcentage des personnes avec contrats défaillants qui font appel à la procédure du règlement collectif de dettes 44 5. Consultations par les prêteurs 45 5.1 Consultations individuelles 45 5.2 Consultations groupées 45 5.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 46 6. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 46 Notice méthodologique 47 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 50
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2006
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