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On dénombre plusieurs initiatives de régulation du monde de la finance. En dehors de la législation, des établissements financiers établissent leurs propres normes, tentant par là de s'autoréguler. Mais quelle est l'efficacité réelle de ces mesures ?
INTERPELLATION DE M. DIDIER GOSUIN À M. CHARLES PICQUÉ, MINISTREPRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLESCAPITALE, CHARGÉ DES POUVOIRS LOCAUX, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES MONUMENTS ET SITES, DE LA RÉNOVATION URBAINE, DU LOGEMENT, DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, concernant "les investissements socialement responsables en Région bruxelloise".
07/12/2009
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Définition d'un cadre normatif à l'investissement socialement responsable, basé sur les conventions internationales ratifiées par la Belgique, et dans l'objectif d'asseoir une cohérence et une exigence de qualité du marché ISR. Introduction Méthodologie Questions liminaires Les listes noires existant au niveau international Les conventions internationales La proposition d'une norme minimale Les résultats de la consultation Annexes
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Fonds de pension, d'investissement ou de placement des deniers publics respectant des critères éthiques - De beaux exemples existent, mais le manque de sensibilisation et d'outils techniques freine la multiplication des initiatives publiques dans ce domaine.
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En juin 2007, la Belgique a voté une loi interdisant les armes à uranium. Pourquoi dès lors ne pas interdire leur financement?
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La Belgique a signé et ratifié nombre de textes internationaux qui visent à la défense et à la promotion des droits humains et de l'environnement. Fort bien ! Mais elle pourrait aller plus loin en développant une politique cohérente en matière d'investissement public, mais aussi privé.
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Il est question de créer des incitants pour les investissements en faveur du microcrédit dans le Sud. Et si on élargissait cette mesure à toute l'épargne solidaire ?
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Cette proposition de loi vise à élargir le financement des fonds de développement qui investissent dans des institutions de microfinancement dans le Sud, par le biais de prêts, de participations en capital ou de garanties. Le but est de développer ce type de financement au moyen d'un incitant à créer, en vue d'encourager les particuliers à investir dans les fonds de développement en question. L'incitant consiste à accorder une réduction d'impôt aux particuliers qui prennent des participations dans ces fonds de développement ou qui leur consentent des prêts.
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Le Parlement bruxellois vient de voter une ordonnance visant à obliger les pouvoirs publics de la capitale à investir 10 % minimum de leurs fonds dans des produits éthiques ou dans l'économie sociale.
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La finance solidaire est un secteur en pleine croissance dans une dizaine de pays d'Europe. Les organismes de la finance solidaire affichent tous des croissances annuelles de l'ordre de 20% et les citoyens sont toujours plus nombreux à rejoindre ce secteur. Enfin, en France et en Belgique, des critères existent, qui permettent de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique et des indicateurs ont été définis, qui permettent de dresser un état des lieux du secteur de la finance solidaire. Cependant, ces expériences, pour pertinentes qu'elles soient, souffrent actuellement d'un double handicap : elles sont éparses et se déroulent à une échelle insuffisante. Car, s'il ne s'agit plus aujourd'hui d'un secteur confidentiel, la finance solidaire fait toujours face à un manque de visibilité aussi bien au niveau national dans les différents pays de l'Union européenne qu'au niveau international en tant que secteur. Face à ce constat, plusieurs organisations ont décidé d'unir leurs forces pour établir : un label européen des produits d'épargne solidaire qui permette de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique ; des indicateurs qui favorisent une meilleure connaissance du secteur de l'épargne solidaire à l'échelle européenne. Tout d'abord, ces outils visent à renforcer la lisibilité et la visibilité des produits d'épargne solidaire : d'une part, les critères distinctifs des produits d'épargne solidaire permettent à l'épargnant d'identifier rapidement les produits solidaires parmi l'ensemble des produits financiers existants, et, d'autre part, la publication annuelle d'indicateurs permet de faire découvrir à un large public le secteur et son évolution. Ensuite, ces outils visent à accroître la crédibilité du secteur : d'une part, le développement de la commercialisation de produits labellisés par des grands réseaux bancaires institutionnels apporte des gages de sérieux au secteur, et, d'autre part la publication d'indicateurs annuels affichant la progression du secteur lui confère un plus grand attrait et un plus grand professionnalisme. Le projet « Fineurosol » ambitionnait donc : de recenser et d'étudier les expériences les plus appropriées et novatrices en la matière ; d'en analyser les caractéristiques essentielles susceptibles de permettre une convergence et une transposition dans d'autres régions de l'Union européenne ; de proposer des critères qui permettent de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique et des indicateurs qui favorisent une meilleure connaissance de ce secteur ; de proposer des procédures de sélection des produits d'épargne solidaire et de collecte des données relatives au secteur des finances solidaires ; d'en assurer la diffusion la plus large possible et de créer une dynamique de réseau visant à favoriser l'échange à leur propos.

SEE Management Files, n°11

L'analyse > Aujourd'hui, la transparence s'impose. Le dossier pédagogique > Etat de la législation > Bonnes pratiques > Mécanismes de l'ISR L'avis des experts > Graig Mackinzie, Invest Insight > Herwig Peeters, Ethibel asbl