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Définition d'un cadre normatif à l'investissement socialement responsable, basé sur les conventions internationales ratifiées par la Belgique, et dans l'objectif d'asseoir une cohérence et une exigence de qualité du marché ISR. Introduction Méthodologie Questions liminaires Les listes noires existant au niveau international Les conventions internationales La proposition d'une norme minimale Les résultats de la consultation Annexes
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Deuxième partie
INTRODUCTION VERS UN STATUT PARTICULIER EN DROIT EUROPÉEN? Directive 2006/48/CE sur l'accès à l'activité des établissements de crédit 2.Directive 2003/71/CE concernant le prospectus 2.PROPOSITION DE DEFINITION Notions et caractéristiques Le concept d'économie sociale et ses liens avec l'activité des financiers solidaires Le label Fineurosol et son impact sur une définition des financiers solidaires 4.Proposition de définition 3.CONCLUSIONS 4.ANNEXES
Mieux comprendre le monde de la finance éthique et solidaire
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Introduction What is financial exclusion? Levels of financial exclusion Who is most likely to be financially excluded? The causes and consequences of financial exclusion Extent of the financial exclusion debate in Europe Market policy approaches to financial exclusion Voluntary charters and codes of practice for financial exclusion Government intervention to promote financial inclusion Recommendations and conclusions Bibliography Annexes
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Ce rapport final est l'aboutissement d'une année de travail sur l'offre de services financiers et la prévention de l'exclusion financière par des experts de quatorze pays européens. Dans l'introduction ci-dessous, nous détaillons en quelques lignes la méthodologie appliquée pendant toute la durée du projet pour mener cette recherche. La première étape a consisté à effectuer la compilation et le réexamen des travaux de recherche déjà réalisés sur l'exclusion et l'inclusion financières dans tous les pays étudiés.
Ensuite, au cours d'une deuxième phase, un document de synthèse devait définir le cadre de la future recherche pour répondre aux cinq principales questions suivantes :
1- Qu'est-ce que l'exclusion financière ?
2- Quels sont les niveaux d'exclusion financière ?
3- Qui sont les victimes les plus probables de l'exclusion financière ?
4- Quelles sont les causes et les conséquences de l'exclusion financière ?
5- Quelles sont les approches politiques existantes de l'exclusion financière ?
La troisième étape devait permettre de rédiger dix documents de travail sur les thèmes spécifiques suivants :
1. Le problème de l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE en comparaison avec l'UE des 15
2. L'action législative menée par les gouvernements pour promouvoir l'inclusion financière
3. Les immigrés et les services financiers
4. Les conséquences sociales, économiques et financières de l'exclusion financière
5. Le lien entre l'exclusion financière et le surendettement
6. Les indicateurs de l'exclusion financière à utiliser dans le suivi de la pauvreté en UE
7. Les fournisseurs « alternatifs » de crédits financiers en Europe
8. Le rôle des coopératives de crédit dans la lutte contre l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE
9. Le rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la promotion de l'inclusion sociale
10. Endiguer l'exclusion financière en Europe : la réponse du marché
Dans le même temps, les experts des pays ont répondu à un questionnaire semi-structuré concernant la situation de l'offre de services financiers et de la situation d'inclusion/exclusion ainsi que les données financières dans leur pays, auquel on a donné le nom de « rapport par pays, stade I ». En ce qui concerne les données statistiques globales européennes, on a procédé à une analyse secondaire de l'Eurobaromètre 60.2 (qui reprend les 15 pays initiaux de l'UE) et de l'Eurobaromètre 2003.5 (concernant les 10 nouveaux pays ayant accédé à l'UE). Il est à noter que l'on dispose de bien moins d'informations concernant l'accès aux services financiers dans les pays UE 10 que dans les pays UE 15.
En outre, une étude à petite échelle a été menée sur la situation en Pologne (le rapport complet sur les résultats et l'analyse de cette étude est repris à l'annexe 12.3.11).
En fin de compte, sur la base des informations récoltées dans les rapports par pays au stade I, un plus petit groupe de huit pays a été sélectionné afin d'être étudié plus en détail dans ce que nous avons appelé les « rapports par pays, stade II ». La Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Pologne ont été choisis en raison du niveau d'attention accordé à l'endiguement de l'exclusion financière et du surendettement, des différentes structures de marché et des modèles utilisés pour aborder le problème de l'exclusion financière.
Les rapports par pays stade II fournissent des informations ciblées et pratiques sur l'ensemble des politiques et des programmes mis en oeuvre dans les pays précités afin de juguler l'exclusion financière. Les quatre points suivants ont été développés :
1- Débat sur l'exclusion financière
2- Réponse du gouvernement à l'inclusion financière
3- Réponses du marché à l'inclusion financière
4- Évaluation de l'impact
Ce rapport final présente l'analyse et la synthèse de l'ensemble des données récoltées. Les partenaires qui l'ont rédigé sont l'École d'économie de Varsovie, le Personal Finance Research Centre, l'Université de Milan et le Réseau Financement Alternatif.
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Afin de resituer le contexte, il est important d'évoquer la structure du projet Eufin.
Celui-ci se divise en deux phases, décrites ci-dessous. Un premier projet dit Eufin 2004-05 ou Eufin I, consacré aux partenariats entre acteurs publics, privés et ONG, mené par le Réseau Financement Alternatif. En décembre 2004, le Réseau Financement Alternatif a initié le programme « Développer des outils communs aux pouvoirs publics et aux institutions financières en vue de promouvoir les droits fondamentaux dans l'Union européenne », financé par la Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances. Le Réseau Financement Alternatif a analysé 17 partenariats entre les pouvoirs publics, les institutions financières et, le cas échéant, les organisations de l'économie sociale et solidaire, en vue de la promotion des droits fondamentaux. Ces 17 expériences étaient issues de 11 pays de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion à l'époque : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande du Nord, Italie, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Suède. Le programme 2004-05 visait à analyser les caractéristiques essentielles desdits partenariats, susceptibles de permettre une transposition dans d'autres régions de l'Union européenne afin d'augmenter le taux de réussite des initiatives futures. Ainsi, le programme 2004-05 a permis de présenter les bonnes pratiques sélectionnées, sous forme d'un catalogue. Chaque bonne pratique a été résumée sur une fiche signalétique reprenant les éléments essentiels du partenariat en vue de la promotion des droits fondamentaux : matière (soit le type de droit fondamental défendu par le partenariat) ; cible (soit le groupe de personnes auquel s'adresse l'action soutenue par le partenariat) ; objectif de l'action soutenue par le partenariat ; ressources allouées au partenariat ; partenaires ; durée du partenariat ; contribution des partenaires ; points innovants ; impact durable. Ensuite, le Réseau Financement Alternatif s'est attaché à examiner le mécanisme partenarial des 17 expériences sélectionnées. Pour ce faire, il a développé un questionnaire d'analyse suffisamment uniforme pour permettre l'étude de chaque partenariat sur une base commune, et cependant suffisamment précis pour tenir compte des particularités de chaque partenariat. Ce questionnaire envisageait chaque étape du développement des partenariats entre pouvoirs publics, institutions financières et organisations de l'économie sociale et solidaire. Table des matières : Comment le projet a-t-il été réalisé ? Dans quelle mesure l'action a-t-elle atteint les objectifs de la ligne budgétaire ? Quelle est la dimension transnationale de l'action ? Comment les parties prenantes ont-elles participé à l'action ? Quelle a été la contribution des partenaires ? Quelle a été la valeur ajoutée du projet ? Comment l'action a-t-elle été présentée au public et comment les résultats ont-ils été diffusés ? Quels autres efforts ont-ils été consentis pour garantir au projet un impact durable ? Quels enseignements ont-ils été tirés de cette expérience ? Un suivi du projet est-il prévu et, si oui, comment sera-t-il organisé ?
Rapport 2007
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Concept acclamé dans les pays du Sud, le microcrédit existe également dans l'hémisphère nord. Il vise à combattre la pauvreté en donnant la possibilité aux personnes exclues qui se sentent une âme d'entrepreneur de créer leur propre emploi. Actuellement, trois acteurs dominent le paysage belge du microcrédit : Crédal, le Fonds de participation et Brusoc. Comme c'est le cas pour tout terme en vogue, la notion de microcrédit est sujette à diverses interprétations. Dans le cadre de cette étude, nous nous en tiendrons à la définition suivante : « petits prêts (i) à destination des personnes financièrement et socialement exclues lançant ou développant une activité indépendante qui génère des revenus leur permettant de subvenir aux besoins de leur famille ou (ii) à destination des PME ». A travers les différentes sections qui suivent nous tenterons d'établir un état des lieux de la situation en Belgique. Nous considérerons d'abord le contexte national et historique, puis nous identifierons les principaux acteurs et les produits existants ; nous analyserons ensuite le modèle d'offre de microcrédit en Belgique et nous en décrirons les groupes cibles. Après quoi, nous ferons le point sur les conditions financières ayant cours, puis nous évoquerons d'autres produits financiers côtoyant le microcrédit, avant d'aborder le soutien gouvernemental et la réglementation en vigueur. Enfin, nous conclurons sur un aperçu de la durabilité financière ainsi qu'opérationnelle et les défis du secteur. Cette étude permettra, nous l'espérons, de comprendre la situation actuelle en Belgique et de mieux en appréhender les enjeux et défis. Une des questions traitée est celle de la durabilité : comment une institution de microfinance à finalité sociale peut-elle être financièrement autonome ?
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Au travers de ce rapport périodique, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF poursuit l'objectif de donner une photographie aussi fidèle que possible du marché de l'investissement socialement responsable (ISR) en Belgique. Par le passé, une première édition du rapport ISR a été publiée en 2004, elle comportait déjà une partie sur le contexte législatif et politique de l'époque et une seconde partie consacrée à une analyse quantitative du marché de l'ISR. La deuxième édition (2005) proposait une mise à jour de l'analyse quantitative du marché de l'ISR accompagnée d'une étude relative aux investisseurs institutionnels face à l'ISR. Le rapport sur l'ISR 2007 se divise en deux parties : La première offre un aperçu du contexte législatif et politique qui a entouré l'investissement socialement responsable ces trois dernières années. La seconde a pour vocation de donner un aperçu chiffré du marché ISR belge, retail et institutionnel confondus, à la fin du premier semestre 2007.
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Première partie
INTRODUCTION Objectif de l'étude Contenu du rapport intermédiaire Etapes ultérieures Méthodologie 1. FORME ET ACTIVITES ACTUELLES DES FINANCIERS ALTERNATIFS Description générale de la structure et des activités actuelles des financiers alternatifs Caractéristiques communes aux différents financiers alternatifs 2. STATUT JURIDIQUE ACTUEL DES FINANCIERS ALTERNATIFS Cadre légal relatif à la forme actuelle des financiers alternatifs Cadre légal relatif aux activités actuelles des financiers alternatifs 3. POINT DE VUE DES FINANCIERS ALTERNATIFS SUR LEUR STATUT ACTUEL ET A VENIR Grille de questions ayant guidé l'entretien avec les différents responsables au sein des financiers alternatifs Retranscription des entretiens individuels Discussion collective au sein du groupe de travail « financiers alternatifs » de VOSEC au sujet des appels publics à l'épargne Synthèse du point de vue des financiers alternatifs sur leur statut actuel et à venir et constats par thèmes 4. ANALYSE APPROFONDIE DES DIFFICULTES RENCONTREES, ET TENTATIVES EXISTANTES POUR Y REMEDIER 5. CONCLUSIONS: OPPORTUNITE D'UNE CLARIFICATION DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX FINANCIERS ALTERNATIFS 6. SUITES DE L'ETUDE 7. ANNEXES
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La loi du 24 mars 2003 instaurant le service bancaire de base ainsi que son arrêté royal d'exécution du 7 septembre 2003 visent à garantir, à toute personne qui a sa résidence principale en Belgique, le bénéfice de services bancaires déterminés grâce à l'ouverture d'un compte à vue. L'adoption de cette loi a, entre autres, été guidée par les conclusions de l'étude relative au service bancaire universel réalisée en 2001 par le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF à la demande de Monsieur le Ministre de l'économie, qui avaient permis de mettre en évidence que l'exclusion bancaire touchait en Belgique une population que l'on pouvait raisonnablement estimer à plusieurs dizaines de milliers de personnes, avec un seuil minimum de 40.000 personnes. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, le 1er septembre 2003, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a dès lors été chargé par Madame Freya Van den Bossche, Ministre en charge de la protection de la consommation, d'évaluer l'application de celle-ci afin de déterminer si les objectifs de cette dernière ont été atteints et, dans la négative, d'y remédier. Pour ce faire, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a procédé à une collecte de données quantitatives et qualitatives par le biais de trois types d'enquêtes. L'ensemble des services de protection des consommateurs, médiateurs de dettes judicaires, C.P.A.S., services sociaux, services de médiation de dettes et établissements de crédits ont ainsi été interrogés au moyen de questionnaires mis en ligne sur internet. Des données statistiques relatives au mode de paiement des prestations sociales au sens large ont par ailleurs été récoltées, et des entretiens avec des personnes clés ont été menés. Le présent rapport a pour objet de procéder à l'analyse détaillée des données obtenues et de déterminer l'adéquation des conditions d'application de la loi du 24 mars 2003 aux buts poursuivis par cette dernière.
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Modalités de mise en oeuvre d'un mécanisme de Tiers Investisseur et d'autres formules de financement
En région de Bruxelles-Capitale, près de 3/4 des émissions de gaz à effet de serre sont produites par l'usage de l'énergie dans les bâtiments (chauffage des locaux et de l'eau). Or, on constate actuellement que Bruxelles occupe la dernière place des pays européens en matière d'isolation des bâtiments. Dans ce contexte, compte tenu du rôle de co-responsable de la Région de Bruxelles dans le respect de certains engagements internationaux (Kyoto), les autorités de la Région souhaitent mettre en oeuvre une politique favorisant les investissements dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments, lorsque ceux-ci présentent une rentabilité suffisante. La question qu'il convient alors d'examiner est celle de la promotion en région de Bruxelles-Capitale du financement des investissements dans la performance énergétique des bâtiments. Dans un premier temps, l'IBGE et le cabinet ont commandé une étude précisant la rentabilité et la pertinence économiques d'une série d'investissements dans la haute performance énergétique des bâtiments. Cette étude doit permettre de comparer les coûts d'investissements de différentes options de rénovation / construction des bâtiments en fonction des économies d'énergie escomptées et ainsi d'identifier les investissements économiquement rentables. Sur base de cet état des lieux, il conviendra de définir les mécanismes permettant de motiver les propriétaires / gestionnaires des bâtiments à réaliser ces investissements, au moyen d'instruments du type réglementaire, de sensibilisation ou d'incitants financiers. En cette dernière matière, il existe déjà en région de Bruxelles-Capitale, une série de primes et de subsides à disposition des particuliers, personnes morales et pouvoirs publics visant à promotionner les investissements en économies d'énergie : primes Energie, primes d'encouragement à la rénovation de l'habitat, subventions « Brureba », primes à l'investissement, réductions d'impôts, ... Ces différents subsides sont en cours d'évaluation pour en accroître à terme l'efficacité, la pertinence et la cohérence. Parallèlement au renforcement des subsides, la région de Bruxelles-Capitale souhaite étudier les possibilités de partenariat avec le secteur privé qui, détenant des moyens importants, pourrait être intéressé à les investir utilement dans des projets économiquement rentables, tels que ceux portant sur la performance énergétique des bâtiments. Ainsi, la présente étude doit permettre d'inventorier, de caractériser et de comparer des mécanismes permettant de favoriser le financement des investissements dans la performance énergétique des bâtiments ainsi que de développer des formules alternatives de mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, en partenariat avec des interlocuteurs privés. Nous allons donc d'abord chercher à caractériser les groupes cibles proposés à partir des quatre grands groupes décrits dans les termes de référence : Résidentiel privé, Sociétés de logement, Tertiaire privé,Tertiaire public. Pour ce faire, nous avons établi une grille montrant pour chaque groupe ses particularités, ses attentes ainsi que les obligations et contraintes qui lui sont généralement propres. Ensuite, nous avons inventorié les formules actuelles de financement des investissements en efficacité énergétique (EE) et en performance énergétique des bâtiments (PEB) et les avons distribuées selon leur applicabilité aux groupes cibles. Enfin, les types d'investissements en PEB les plus porteurs et les plus aisément applicables ont été listés et eux aussi distribués aux groupes cibles selon leur applicabilité.
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La finance solidaire est un secteur en pleine croissance dans une dizaine de pays d'Europe. Les organismes de la finance solidaire affichent tous des croissances annuelles de l'ordre de 20% et les citoyens sont toujours plus nombreux à rejoindre ce secteur. Enfin, en France et en Belgique, des critères existent, qui permettent de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique et des indicateurs ont été définis, qui permettent de dresser un état des lieux du secteur de la finance solidaire. Cependant, ces expériences, pour pertinentes qu'elles soient, souffrent actuellement d'un double handicap : elles sont éparses et se déroulent à une échelle insuffisante. Car, s'il ne s'agit plus aujourd'hui d'un secteur confidentiel, la finance solidaire fait toujours face à un manque de visibilité aussi bien au niveau national dans les différents pays de l'Union européenne qu'au niveau international en tant que secteur. Face à ce constat, plusieurs organisations ont décidé d'unir leurs forces pour établir : un label européen des produits d'épargne solidaire qui permette de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique ; des indicateurs qui favorisent une meilleure connaissance du secteur de l'épargne solidaire à l'échelle européenne. Tout d'abord, ces outils visent à renforcer la lisibilité et la visibilité des produits d'épargne solidaire : d'une part, les critères distinctifs des produits d'épargne solidaire permettent à l'épargnant d'identifier rapidement les produits solidaires parmi l'ensemble des produits financiers existants, et, d'autre part, la publication annuelle d'indicateurs permet de faire découvrir à un large public le secteur et son évolution. Ensuite, ces outils visent à accroître la crédibilité du secteur : d'une part, le développement de la commercialisation de produits labellisés par des grands réseaux bancaires institutionnels apporte des gages de sérieux au secteur, et, d'autre part la publication d'indicateurs annuels affichant la progression du secteur lui confère un plus grand attrait et un plus grand professionnalisme. Le projet « Fineurosol » ambitionnait donc : de recenser et d'étudier les expériences les plus appropriées et novatrices en la matière ; d'en analyser les caractéristiques essentielles susceptibles de permettre une convergence et une transposition dans d'autres régions de l'Union européenne ; de proposer des critères qui permettent de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique et des indicateurs qui favorisent une meilleure connaissance de ce secteur ; de proposer des procédures de sélection des produits d'épargne solidaire et de collecte des données relatives au secteur des finances solidaires ; d'en assurer la diffusion la plus large possible et de créer une dynamique de réseau visant à favoriser l'échange à leur propos.
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En août 2004, le Réseau Financement Alternatif a répondu à l'appel à propositions de la Commission européenne, DG Emploi et Affaires sociales, ligne budgétaire 04.03.03.01 relative aux relations industrielles et dialogue social, en son sous-programme IV consacré à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Dans ce cadre, le Réseau Financement Alternatif a initié le programme « Développer des outils communs aux pouvoirs publics et aux institutions financières en vue de promouvoir les droits fondamentaux dans l'Union européenne. » L'objectif du programme est de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE), au travers des actions menées par les pouvoirs publics en partenariat avec les institutions financières et les organisations de l'économie sociale et solidaire. Ce projet ambitionne d'étudier une vingtaine d'expériences les plus appropriées et novatrices en la matière, d'en analyser les caractéristiques essentielles susceptibles de permettre une transposition dans d'autres régions de l'Union européenne, d'en assurer la diffusion la plus large et de créer une dynamique de réseau visant à favoriser l'échange à leur propos, afin d'augmenter le taux de réussite des initiatives futures. Pratiquement, le projet tend à : l'élaboration d'un catalogue de bonnes pratiques en termes de partenariats entre pouvoirs publics et institutions financières en vue de la promotion des droits fondamentaux; la rédaction de recommandations sous forme d'un « guide du partenariat pouvoirs publics/ institutions financières en vue de la promotion des droits fondamentaux»; la diffusion de l'information via un site Internet dédié au projet; la création d'un réseau entre les participants.
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Les notions de 'développement durable', de 'responsabilité sociale et environnementale', de 'préoccupation citoyenne' reçoivent un écho de plus en plus favorable auprès de l'ensemble de la société. Citoyens, pouvoirs publics, gestionnaires de fonds, dirigeants d'entreprises, ... prennent progressivement conscience de ce que chacun, selon ses compétences et moyens, peut œuvrer pour une société plus équitable et plus humaine. L'un des moyens pour y arriver est incontestablement l'Investissement Socialement Responsable (ISR) - terme qui qualifie toute forme d'investissement qui ne répond pas uniquement à des critères financiers mais également à des préoccupations sociales, éthiques et environnementales. Le concept d'ISR a fortement évolué depuis son apparition, en 1920, aux Etats-Unis : si au départ, il s'agissait d'éviter l'investissement des capitaux dans les secteurs 'du péché' (tabac, alcool, jeux de hasard), aujourd'hui l'ISR s'est largement complexifié dans ses méthodes de filtrage, dans ses critères extra financiers d'analyse des entreprises, dans ses labels de qualité. Au travers de ce rapport, le Réseau Financement Alternatif poursuit l'objectif de donner, chaque année, une photographie aussi fidèle que possible du marché de l'investissement socialement responsable (ISR) en Belgique. Pour sa seconde édition, le rapport ISR 2005 se concentre sur l'analyse d'un des acteurs clés dans le développement futur de l'ISR: les investisseurs institutionnels. Le rapport se divise en deux parties: la première a vocation de donner un aperçu chiffré du marché ISR belge, retail et institutionnel confondus; la seconde, pour sa part, analyse en profondeur l'attitude des investisseurs institutionnels face à l'ISR. Notons enfin que, pour faciliter la lecture, chaque chapitre présente, en son début, les objectifs qu'il poursuit et propose, en conclusion, les éléments clés qui reprennent les points essentiels à retenir et qui nourrissent la réflexion et l'analyse.
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Rapport 2004
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Comment placer son épargne selon des principes éthiques, sociaux, solidaires et environnementaux
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Vertrouwelijke tussentijdse versie van 06-10-02
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Deuxième partie: L'accès au crédit et l'exemple du Community Reinvestment Act
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